Contre la privatisation d'EDF, soutien d'attac France aux mobilistaions du 8 novembre

2005-11-07T21:46:00Z

Mardi 8 novembre 2005, plusieurs organisations syndicales des personnels
d'EDF appellent à des actions décentralisées partout en France contre la
privatisation d'EDF engagée par le gouvernement.

Au moment de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale sur le
changement de statut d'EDF et de GDF en sociétés anonymes, engageant la
privatisation du service public de l'énergie, Attac s'opposait déjà la
privatisation d'EDF. L'association participe également à la défense des
services publics aux côtés de la Fédération des collectifs de défense des
services publics et en appelle à la création de nouveaux.

Face à l'ouverture du capital de l'entreprise, de nombreuses actions sont
prévues dès le 8 novembre pour contrer ce projet. Attac appelle au soutien
de ces mobilisations et sera présente sur le parcours de la manifestation
unitaire parisienne, qui rassemblera l'ensemble des confédérations
syndicales d'Ile de France.

Le défilé parisien partira à 13 h 30 de la Place de la République pour se
diriger vers l'Opéra. Afin d'assurer la visibilité d'Attac sur le parcours,
les militants parisiens sont invités à rejoindre la table Attac, boulevard
Bonne Nouvelle, devant la Poste à partir de 13 h 30 (métro Bonne Nouvelle ou
Strasbourg/St Denis).

Attac-France,
Montreuil, le 7 novembre 2005

Soutien d'ATTAC-France à la municipalité d'Autry-Issards déclarée « Zone hors AGCS »

2005-07-01T22:00:00Z

La mairie d'Autry-Issards vient d'être déférée par le préfet devant le tribunal administratif pour avoir pris une délibération déclarant la commune « hors AGCS » le 23 mars 2005. Le Conseil d'administration apporte son soutien à ce Conseil municipal qui s'est déclaré « zone hors AGCS » comme 13 autres communes de ce département, comme le Conseil régional d'Auvergne et plus de 1000 collectivités de diverses importance en France et en Europe.
Cet accord négocié loin des peuples dans le cadre de l'OMC a pour conséquence de réduire considérablement la capacité des élus à prendre des décisions. Ceci est une atteinte grave à la démocratie et au principe constitutionnel de l'autonomie de la gestion communale.
Alors que le Président de la République et le Premier Ministre ont été interpellés par les élus réunis en Etats généraux à Bobigny en novembre 2004, le gouvernement choisit une réponse juridico-administrative à la légitime inquiétude d'élus s'interrogeant sur le devenir de leurs territoires et des services publics locaux.

Le Conseil d'administration,
Montreuil, le 2 juillet 2005

http://www.france.attac.org/a5248

L'OMC et l'Union Européenne tentent d'imposer de nouvelles règles de négociations aux pays du tiers-monde

2005-06-22T22:00:00Z

Loin des peuples et dans le secret d'une diplomatie opaque, le secrétariat de l'OMC, poussé en cela par l'Union européenne, tente de donner un coup d'accélérateur à l'AGCS, face auquel nombre de pays se sont montrés jusqu'ici réticents. Seule une petite cinquantaine a, à ce jour, déposé des offres de libéralisation de secteurs de services, offres au demeurant jugées d'insuffisante qualité par l'UE et le secrétariat de l'OMC.
Pour remédier à cet état de fait, l'UE pousse pour que, désormais, ces offres soient soumises à des critères de "qualité" qui entraîneraient de plus grandes ouvertures de services, c'est-à-dire de plus fortes libéralisations.

L'UE, avec la complicité du secrétariat de l'OMC, réunit ce jour à cet effet un certain nombre d'Etats (ceux dits du « Quad » Union Européenne, Etats-Unis, Japon, Canada), ainsi que la Chine, Hong Kong, l'Inde, le Brésil, le Rwanda et la Malaisie).

Attac dénonce cette tentative de modifier en comité restreint les règles du jeu des négociations commerciales internationales.

Attac dénonce les menées de l'Union européenne pour tenter d'imposer, par une diplomatie secrète, davantage de libéralisations.

Le Bureau d'Attac ce 23/06/05

EDF-GDF : baroud d'honneur de six syndicats contre l'ouverture du capital

2005-06-20T21:17:16Z

PARIS (AFP) lundi 20 juin 2005, 20h54 - Les électriciens-gaziers ont lancé lundi un baroud d'honneur contre le processus d'ouverture du capital d'EDF et de Gaz de France, en menant des actions variées, parfois juste symboliques, à l'appel d'une intersyndicale CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et de Sud Energie.
La direction d'EDF, interrogée par l'AFP, a fait état d'un taux de 6,5% de grévistes et d'une "baisse de charge limitée", affirmant que "les services aux clients étaient assurés".

Sur les sites de production, la CGT a recensé pour sa part "20% de grévistes" environ.

Alors que l'ouverture du capital de GDF sera effective jeudi avec le lancement de la souscription des actions pour les salariés, les investisseurs et les marchés, les agents ont une nouvelle fois exprimé leur opposition à ce "choix politique" par une série d'actions symboliques.

L'ouverture du capital d'EDF est elle prévue à l'automne.

Pour l'intersyndicale en effet, ce processus "ne sert qu'une opération financière pour les caisses de l'Etat et ne favorise en rien le développement de l'entreprise". Elle estime même qu'il s'agit d'un "vol manifeste de l'Etat en direction des usagers".

Critique par rapport à des "actions et des arrêts de travail sporadiques" insuffisants selon elle "pour contrecarrer les projets gouvernementaux", Sud Energie s'est finalement résolue à cette "journée morte" à EDF-GDF mardi, mais en souhaitant poursuivre le mouvement jusqu'à jeudi.

A Marseille, des coupures ont eu lieu dans la matinée "visant quelques milliers d'usagers, en coordination avec la CGT du Port autonome et de plusieurs entreprises", a indiqué la CGT, tandis que selon la direction régionale, 30.000 foyers marseillais ont subi lundi matin une coupure d'une heure.

Des coupures ont également eu lieu à Thionville (Lorraine), touchant commerces et entreprises, et deux stockages de gaz à Manosque (Alpes de Haute-Provence) et Gournay (Indre) ont été occupés par des grévistes, entraînant des arrêts d'injection, selon la CGT.

La CGT a aussi recensé "quelques sites bloqués" comme le centre de distribution de Dijon, et deux agences d'exploitation à Auxerre ainsi qu'une baisse de charge de 3.000 mégawatts à 18H00 sur plusieurs sites nucléaires.

Des interventions dans les préfectures et auprès d'élus ainsi que des distributions de tracts et des opérations "Robin des Bois" (remise en gaz ou électricité de familles coupées pour factures impayées) ont également eu lieu, a encore indiqué la CGT.

Plusieurs rassemblements ont eu lieu à Nantes (300 personnes), Toulouse (100), Lille (400 selon la CGT) où un "mur de compteurs électriques" a été édifié, Reims (60), Nogent-sur-seine, Besançon (50 à 130 selon les sources) et Lyon (200) ainsi qu'à Tours (60), où les manifestants ont bloqué pendant une heure une voie de bus, selon la CGT.

Enfin, une "opération péage gratuit" a eu lieu à Bordeaux avec une centaine de manifestants.

Cette journée d'action intervenait trois jours après l'annonce d'une hausse des tarifs du gaz de 4% au 1er juillet, ou de 14% d'ici un an si les prix du pétrole ne baissent pas, ou même de 15,4% selon les calculs de la CGT.

Celle-ci prévoyait pour la nuit de lundi à mardi "des interventions sur le courant d'édifices publics ainsi que sur les compteurs de personnalités".

Le premier train privé a circulé en France malgré la contestation syndicale

2005-06-12T22:00:00Z

DUGNY-SUR-MEUSE (AFP) lundi 13 juin 2005, 19h52 - Le premier train privé français de marchandises à circuler sur le réseau ferré français depuis l'ouverture à la concurrence du transport international de fret en mars 2003 a quitté la Meuse lundi en direction de l'Allemagne en dépit des protestations syndicales, mettant ainsi fin au monopole de la SNCF sur ce type de transport.
Peu après son départ vers 13H30 de Dugny (Meuse), le convoi composé d'une vingtaine de wagons de chaux vive de CFTA Cargo, filiale de Connex (branche transports de Véolia Environnement), a été stoppé pendant près de quatre heures par 200 à 300 cheminots venus protester contre la libéralisation du trafic ferroviaire et pour la défense des services publics.
Le train a pu repartir vers 17H30 à destination de deux sites sidérurgiques sarrois (Allemagne), après l'intervention de 200 gendarmes mobiles qui ont lancé des gaz lacrymogènes pour dégager la voie.

"On a le coeur gros, c'est plus que de la concurrence déloyale à laquelle nous assistons aujourd'hui. Après le transport de marchandises ce sera le tour des voyageurs et je ne souhaite pas que mes enfants circulent dans des trains Connex" a déclaré à l'AFP Cécile Madaschi, aiguilleur en gare de Reims venue manifester.

"C'est comme si l'on voyait rouler un train anglais sur nos voies avec ce que cela signifie en matière de sécurité", a ajouté la jeune employée de la SNCF.

"On sait que les mécaniciens (conducteurs) de la Connex sont formés en six semaines alors qu'il faut compter six mois pour former le même mécanicien à la SNCF", a déploré pour sa part Bernard Aubin, secrétaire fédéral de la CFTC, avant de regretter le manque d'harmonisation sociale dans laquelle s'est faite l'arrivée d'opérateurs privés dans le secteur.

"En termes de salaires d'embauche, il n'y a pas de différences", a affirmé de son côté Stéphane Richard, directeur général de Connex, précisant que les agents qui devaient conduire les trains étaient des agents tout à fait expérimentés", qui "ont suivi les mêmes modules de formation" que les conducteurs de la SNCF.

"Des rassemblements dans différentes villes de France, des distributions de tracts aux usagers, des conférences de presse auront rythmé ce nouveau temps fort pour s'opposer à la libéralisation du ferroviaire", s'est félicitée la CGT-cheminots, qui appelle les agents "à s'inscrire dans les initiatives et manifestations interprofessionnelles du 21 juin" prochain.

Plusieurs centaines de cheminots ont manifesté notamment à Paris, à Dijon et à Miramas (Bouches-du-Rhône) où 150 à 200 cheminots se sont rassemblés pour dire que "le libéralisme n'est pas une fatalité", selon Sud-Rail PACA.

A Toulouse, un "concert" de sifflets de locomotives de trois à quatre minutes, "un acte symbolique jamais réalisé depuis la libération de Toulouse" après la guerre a eu lieu à la gare Matabiau, à l'heure même ou démarrait le convoi dans la Meuse, selon la CGT-cheminots régionale.

Pour l'intant, seul le transport international de fret est concerné par la libéralisation européenne, l'ouverture du marché national des marchandises étant prévu pour 2006, avant celui des voyageurs entre 2008 et 2010.

Connex a remporté en 2004 le contrat portant sur le transport de 200.000 tonnes de chaux par an, d'un montant de 10 millions d'euros sur cinq ans, en proposant un tarif "environ 20% moins cher" que la SNCF, selon Alain Declerq, directeur régional de la SNCF Metz-Nancy.

Le chiffre d'affaires de Connex, qui gère déjà plusieurs réseaux de transports urbains de province, s'établit à 3,7 milliards d'euros en 2004 dont 40% réalisés en France.

Services publics : neige et Constitution européenne s'invitent à Guéret

2005-03-05T20:23:47Z

GUERET (AFP) 20h44 - Plusieurs milliers de personnes ont manifesté sous la neige samedi à Guéret (Creuse) pour défendre les services publics, la Constitution européenne s'invitant au débat dans un cortège rassemblant leaders politiques de gauche, syndicalistes et usagers.
"C'est une réussite, avec quelque 7.000 personnes dans les rues de Guéret. Et sans la neige, nous aurions facilement atteint les 10.000 participants", a affirmé Bernard Defaix, porte-parole du collectif creusois pour la défense des services publics, organisateur de ce rassemblement. La police a pour sa part recensé 3.900 personnes.
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Sous un pâle soleil puis de gros flocons, élus locaux, responsables politiques de gauche, syndicalistes, responsables associatifs, salariés et usagers ont défilé deux heures durant dans les rues du chef-lieu de la Creuse.
Le département est devenu le symbole du déclin des services publics depuis le mouvement de révolte de 263 élus de toutes les tendances politiques, qui avaient présenté leur démission de manière fracassante le 23 octobre 2004.

Bureaux de postes, trésoreries, maternités, hôpitaux, SNCF : les défenseurs des services publics marchaient derrière une banderole clamant "En Creuse comme partout, défendons nos services".

A leurs côtés, de nombreux partisans du "non" à la Constitution européenne arboraient des pancartes "Pour une europe sociale, non au traité".

"Il y a un débat qui divise cette manifestation, c'est celui du +oui+ ou du +non+ à la Constitution européenne", a reconnu Alain Lipietz, député Vert européen.

"Le sens de notre présence, c'est de défendre les services publics. Défiler en détournant l'objet même de la manifestation c'est rendre le meilleur service à Jean-Pierre Raffarin", a déclaré le premier secrétaire du PS, François Hollande, hué par des opposants au traité et visé par quelques boules de neige.

Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, a au contraire estimé que "le référendum sera l'occasion de dire que nous ne voulons plus des politiques libérales du gouvernement".

"Guéret est un symbole national et peut-être demain international comme Porto Alegre", a commenté Jean-Luc Mélenchon, sénateur socialiste et farouche militant du "non".

Pour Didier Le Reste, secrétaire général de la CGT Cheminots, "l'évènement est créé" et c'est un "prolongement des précédentes mobilisations du 20 janvier et du 5 février, avant la nouvelle journée nationale d'actions du 10 mars".

Pour beaucoup, l'annonce par le Premier ministre d'une conférence nationale sur l'avenir des services publics est de la "poudre aux yeux". "Je n'ai aucune confiance dans les propositions du gouvernement", a lancé Philippe Breuil, conseiller général PS démissionnaire du canton de la Courtine (Creuse).

"D'autant que les syndicats sont exclus de cette conférence, ce qui montre bien que le gouvernement ne donnera pas les réponses attendues par les citoyens", a renchéri M. Le Reste.

"Maintenir les services publics passe par leur nécessaire évolution car la société et les conditions de vie évoluent. Cela ne peut se faire qu'avec la mobilisation des forces sociales, économiques et politiques, et dans la concertation", a résumé Alexis Guénégo, secrétaire général de la CFDT-Interco (Collectivités).

Jean Auclair, député UMP de la Creuse, a dénoncé dans un communiqué cette "mascarade organisée par le PS", dénonçant "une défense ringarde des emplois publics" dans un souci électoral.

AGCS

2004-12-31T23:00:00Z

L'AGCS vu par l'OMC

ALERTE ROUGE -
Menace sur tous les services
Les multinationales font leur marché

Le saviez-vous ?

Depuis le début de l'année 2000 des négociations internationales ont cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Objectif : mettre durablement sous l'autorité de l'OMC de nombreux domaines des activités humaines. Ces négociations se déroulent dans le plus grand secret. Or elles peuvent bouleverser notre vie de tous les jours !

Mais qu'est-ce que l'OMC ?

L'OMC a vu le jour en 1995. C'est une organisation internationale qui regroupe 145 pays. Tous les grands pays y sont, sauf la Russie.

Le but de l'OMC est de réaliser une nouvelle étape de la mondialisation libérale.

Pour cela elle se cache, cherche l'obscurité, fuit le regard des citoyens et des peuples.

Sa méthode consiste à ne pas brusquer, à procéder par étapes. C'est pourquoi des négociations se tiennent constamment à l'OMC. Et à chaque étape, chaque pays membre de l'OMC soumet à l'autorité de l'OMC de nouvelles activités humaines.

Quel est le problème ?

Quasiment toutes les activités des femmes et des hommes sont menacées de passer un jour sous l'autorité de l'OMC : éducation, santé, transport, poste, assurance, banque, tourisme, eau, musée, agriculture, industrie. Certaines le sont déjà, partiellement ou en totalité. Quand dans un pays l'une de ces activités passe sous l'autorité de l'OMC, il est en fait impossible de revenir en arrière. Ceci limite le pouvoir des gouvernements futurs ; ceci limite donc le pouvoir de la démocratie.

Quand l'OMC prend sous son autorité une activité humaine, qu'en fait-elle ? La privatise-t-elle ? Elle fait beaucoup plus que cela. Elle considère cette activité comme une simple marchandise, la livre à la concurrence mondiale et lui impose des règles extrêmement strictes. Ces règles offrent un avantage énorme aux entreprises multinationales.

Finalement, quand une activité (par exemple la santé) passe sous l'autorité de l'OMC, le service public mais aussi les mutuelles, les coopératives et les associations sont amenées à disparaître, ou à se réduire à peu de chose.

En plus, l'OMC réduit le droit des Etats à mettre en place des lois sanitaires, sociales et environnementales. C'est ainsi que l'Union européenne est sanctionnée pour refus d'importer de la viande aux hormones.

Et si l'éducation était livrée à l'OMC ?

Aujourd'hui, les enfants des riches sont souvent dans des écoles de meilleure qualité que celles des autres enfants. Sous l'OMC cela serait infiniment pire. Il y aurait aussi des manipulations plus ou moins perceptibles des esprits des élèves. Cela au service des grandes entreprises et des grands privilégiés de la mondialisation libérale. Et pour finir, l'enseignement serait perverti par l'appât du gain et par la mise en concurrence des écoles.

L'OMC s'occupe-t-elle uniquement de commerce ?

Non, l'OMC s'occupe aussi d'investissement. Elle est en plus en train de mettre en place un marché mondial du travail à durée déterminée. Ce qui tirera les salaires, les conditions de travail et la protection sociales vers le bas.

Qu'est-ce que l'AGCS ?

L'accord général sur le commerce des services (AGCS) est le secteur de l'OMC qui s'occupe des activités non industrielles et non agricoles (éducation, santé, transport, poste, assurance, banque, tourisme, eau, énergie, culture, etc.).

La démocratie en danger

A l'OMC, des décisions de la plus haute importance devraient être prises d'ici au 1er janvier 2005. L'organisation sociale, les droits, l'environnement, ainsi que la démocratie, l'autonomie des individus et celle des peuples sont menacées.

Exigeons d'être informés et exigeons un large débat national. Nous avons notre mot à dire. Quand la démocratie est abandonnée par les gouvernements, c'est au peuple à l'imposer !

Le front du refus s'élargit

Depuis le début de l'année 2002 les déclarations d'internationales syndicales et d'assemblés d'élus (Assemblée des régions d'Europe, Parlement belge, Conseil général de Haute-garonne, Conseil de Paris) se multiplient, tirent la sonnette d'alarme. De plus en plus de syndicats, d'associations, d'ONG, de citoyens de mobilisent. D'ici 2005, tout est possible. Tout dépendra de l'évolution de la mobilisation. L'OMC est sous la responsabilité des gouvernements des Etats membres. Tout dépendra de notre capacité à remettre les gouvernements sur les rails de la démocratie.

Il faut notamment obtenir :

Immédiatement la transparence sur les activités de l'OMC et sur les négociations que mènent ses Etats membres.

L'interruption (moratoire) des négociations, tant que n'aura pas été réalisée une évaluation de la politique de l'OMC depuis sa création. Les mouvements citoyens doivent pouvoir participer pleinement à cette évaluation.

Le respect par l'OMC des chartes internationales telles que la Déclaration universelle des droits de l'homme et les conventions internationales sur les questions sociales, sanitaires, environnementales et culturelles.

Le retrait du domaine de compétence de l'OMC des secteurs essentiels que sont l'eau, la santé, l'éducation, la culture, l'audiovisuel, les services de communication, les transports, le logement, l'énergie.

Le retrait du domaine de compétence de l'OMC des services publics.

Le respect systématique du principe de précaution en matière d'environnement, de santé publique et d'alimentation.

Nous appelons le gouvernement français à prendre position et à agir pour atteindre ces objectifs.

Quelques liens

2004-12-31T23:00:00Z

L'AGCS, arme économique de l'Empire (Voltaire)

AGCS, OMC et éducation (Sud éducation)

Syndicat des services publics (Suisse)

Gatswatch (en anglais)

L'AGCS, arme économique de l'Empire

2003-03-10T23:00:00Z

Pressions politiques à huis-clos

Les États-Unis, aidés de plusieurs entreprises multinationales, tentent d'imposer discrètement la modification d'un important accord commercial. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) a pour objet la libéralisation totale de 160 secteurs d'activité, dont la santé (3 500 milliards de dollars à l'échelle mondiale) et l'éducation (2 000 milliards de dollars).
L'un des enjeux des discussions en cours est l'intégration de la filière énergétique dans l'AGCS. Les négociations sont conduites par Robert Zoellick pour les États-Unis et par Pascal Lamy pour l'Union européenne. Le premier est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l'École navale des États-Unis. Le second a collaboré avec la Rand Corporation, le think tank du lobby militaro-industriel états-unien, et avec l'East-West Institute, dont le président d'honneur est George Bush père.
La finalité de l'AGCS est de rendre cet accord économique supérieur aux législations et réglementations nationales. Des responsables politiques commencent à s'inquiéter d'un système qui les déposséderait de leurs prérogatives. Malgré les demandes répétées des élus, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.

Après les communes de Vancouver, Toronto, Québec, Oxford, Melbourne et Vienne, le Conseil de Paris vient de déclarer sa ville « hors-AGCS ». Il s'agit d'un nouveau revers pour l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et, au-delà, pour l'Organisation mondiale du commerce au sein de laquelle se renégocie cet accord. Que contient l'AGCS pour amener des élus de plusieurs pays à s'opposer catégoriquement à son application ?

Le 1er juillet 1944, sur invitation des puissances alliées, quarante-quatre pays se réunissent pour une conférence à Bretton Woods. Il s'agit de créer trois organisations internationales avec pour objectif de stabiliser le monde de l'après-guerre. La Banque mondiale (BM) chargée de la reconstruction et du développement, le Fond monétaire international (FMI) qui doit garantir la stabilité monétaire et l'Organisation internationale sur le commerce (OIC) pour réglementer le commerce international. Les deux premières institutions voient le jour. Mais l'OIC achoppe sur plusieurs points et les États-Unis se retirent presque immédiatement de la structure, créée le 10 octobre 1947 par la Charte de la Havane. Ils parviennent à entraîner avec eux vingt-trois pays dans les premières négociations de ce qui deviendra l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), dont le statut juridique reste flou puisqu'il s'agit d'un accord provisoire.
Du GATT à l'AGCS : vers la libéralisation totale de 160 secteurs de services

Huit cycles de négociations se succèdent, jusqu'en avril 1994, date à laquelle le GATT est remplacé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Outre son statut d'organisation internationale reconnue, elle présente l'avantage de posséder un pouvoir coercitif, via son Organe de règlement des différents (ORD).
En ratifiant la loi 94-1137, le 14 décembre 1994, le Parlement français reconnait la création de l'OMC et entérine les 28 textes annexés constituants les Accords de Marrakech. Parmi eux, le fameux Accord général sur le commerce des services.

L'AGCS concerne à lui seul 160 secteurs de services (aménagement urbain, recherche et développement, tourisme, services postaux, distribution, environnement, énergie, culture, éducation, santé, etc.). Les dépenses de santé mondiale représentent, selon l'OMC, 3 500 milliards de dollars, les dépenses liées à l'éducation 2 000 milliards de dollars.

A l'origine de l'AGCS se trouvent trois personnes, James Robinson III (Pdg d'American Express), Hank Greenberg (Pdg d'American International Group - AIG) et John Reed (Pdg de Citycorp) qui décident en 1979 qu'inclure les services dans les négociations du GATT serait du plus grand intérêt. Hank Greenberg ayant l'oreille du président James Carter, il leur suffit alors de convaincre le Congrès des États-Unis. Une campagne de lobbying bien orchestrée, doublée d'une campagne de presse digne des plus belles opérations psychologiques, y parvient. De sorte qu'en 1982, lors de la conférence ministérielle du GATT, l'ambassadeur américain William Brock déclare que les négociations sur les services sont une priorité pour les États-Unis. L'instrument principal de lobbying utilisé est l'US Coalition of Service Industries (USCSI) qui regroupe une soixantaine d'entreprises.
Les lobbies d'affaires n'ayant pas obtenu entière satisfaction lors de la signature de l'AGCS en 1994, de nouvelles négociations (ou révisions) sont programmées jusqu'à son aboutissement final, la libéralisation totale des 160 secteurs de services. La première révision a démarré en février 2000 sous le nom « d'AGCS 2000 ».
Un accord sponsorisé par des multinationales

L'étendue des domaines à négocier se décide lors des conférences ministérielles qui doivent se tenir au moins tous les deux ans (Genève 1998, Seattle 1999, Doha 2001). La conférence ministérielle de 1999 a révélé qu'elles étaient en partie financées par des firmes multinationales. Un comité d'accueil pour Seattle, le Seattle Hosting Organisation (SHO) a été créé pour l'occasion. Les firmes privées se voient attribuer, suivant les montants versés, les titres de « sponsor de diamant » (150 000 à 200 000 $US), « d'émeraude » (au delà de 250 000 $US), etc. Sponsors d'émeraude en 1999 : Boeing, Microsoft, General Motors, Ford, Deloitte & Touche qui obtiennent tous un accès direct aux ministres.
Les négociations proprement dites se déroulent au siège de l'OMC à Genève. En théorie les décisions y sont prises au consensus, mais dans la réalité, les pays regroupés au sein de la Quad (USA, Union européenne, Canada, Japon) parviennent généralement à imposer leur volonté.

L'actuel négociateur en chef états-unien, Robert Zoellick, travaille en étroite relation avec l'ISAC (Industrie Sector Advirory Committee), comité consultatif installé directement dans les locaux du département du Commerce afin de connaître les orientations à donner aux négociations. Robert Zoellick est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l'École navale des États-Unis.
Son proche ami, Pascal Lamy, est le négociateur pour l'Union européenne à l'OMC. Cet ancien directeur de cabinet de Jacques Delors, a été trésorier de Transparency international France. Il a occupé des fonctions dans la branche européenne de la Rand Corporation (le principal think tank du lobby militaro-industriel états-unien). Il a aussi collaboré avec l'East-West Institute dont le président d'honneur est George Bush père.
Dans les faits, Pascal Lamy - qui est conseillé par l'European Services Forum (ESF, regroupant les plus gros industriels européens) - et Robert Zoellick s'entendent sur la très grande majorité des dossiers. Les rares différents entre eux relèveraient davantage de la mise en scène que d'une réelle opposition.
La totalité de la filière énergétique en négociation

Un important dossier est actuellement sur la table des négociations. Les États-Unis demandent l'inclusion dans l'AGCS de la totalité de la filière des services relatifs à l'énergie (prospection, extraction, production, transport, distribution, commercialisation et gestion de la totalité des combustibles et produits énergétiques). Les compagnies pétrolières obtiendraient ainsi la possibilité de s'installer dans chaque pays membres de l'OMC qui céderait à cette demande (art. 16 - accès au marché) et y bénéficieraient du même traitement que les entreprises nationales (art. 17 - traitement national).
Pour les négociateurs états-uniens, mais aussi européens, cette négociation est de la plus haute importance car l'Arabie Saoudite doit tout prochainement adhérer à l'OMC.

Par exemple, si le Qatar, engageait son secteur énergétique dans le cadre de l'AGCS, il aurait le droit, dans un premier temps, de poser certaines restrictions à l'ouverture de son marché ainsi qu'au traitement national. Mais selon le processus de négociations successives, il serait inévitablement conduit à les éliminer. Par ailleurs, ses réglementations propres au secteur pourraient à tout instant se voir attaquées au motif qu'elles seraient « plus restrictives que nécessaire pour le commerce » (art. 6-4 - réglementation intérieure). Si le pays n'amendait pas les textes de lois incriminés, les États-Unis, ou tout autre pays, seraient légitimement fondés, dans la défense des intérêts de leur complexe pétrolier, à demander à un panel de l'Organe de règlement des différents de juger le litige.

Le Qatar condamné se verrait appliquer des mesures de rétorsion, principalement douanière.
Dans le cas où le panel jugerait, en revanche, la réglementation nationale « nécessaire pour parvenir à un objectif politique légitime », le pays plaignant pourrait alors invoquer l'article 23-3. Autrement appelé « plainte en cas de non violation » cet article permet à un membre dont les avantages escomptés se trouvent annulés ou diminués par une réglementation pourtant conforme aux règles de l'AGCS de porter plainte. Le pays visé devrait, in fine, soit verser des compensations, soit abolir sa réglementation.
Les documents interdits d'accès aux parlementaires

Cette intrusion de l'OMC dans les domaines législatifs et réglementaires de l'environnement, de l'éducation, de la santé ou encore de la culture inquiète un nombre grandissant d'élus. Malgré leurs demandes répétées, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.
Selon les députés européens Caroline Lucas et Jean Lambert, un seul parlementaire de chaque groupe politique du Parlement européen est autorisé à consulter les documents confinés dans un local fermé à clé. Les députés n'ont pas le droit de prendre de notes ni de commenter ce qu'ils ont lu avec les autres élus.

Toutefois les méthodes de négociation ne sont pas le seul motif de polémique. Les parlementaires s'interrogent sur leur capacité future à légiférer.
L'article 1 de l'AGCS stipule en effet : « Le présent accord s'applique aux mesures des membres qui affectent le commerce des services. Les mesures des membres s'entendent des mesures prises par des gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux, et des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoir délégués par des gouvernements ».
Selon le secrétariat de l'OMC : « Le mot mesure est défini très largement dans l'AGCS et inclus les lois, les règlements, les décisions et même les pratiques non écrites ».
Refusant la remise en cause de leur rôle, des élus ont lancé le 3 décembre à l'Assemblée nationale, un « appel pour la suspension des négociations sur les services au sein de l'OMC ». Au 1er mars cet appel à déjà recueilli 147 signatures.

Reseau Voltaire