Lettre d'Attac Nîmes - Mars 2022

2022-03-07T22:49:31Z

Sommaire :

1/ Mardi 8 mars (Nîmes – 16h30 et 18h30) : journée internationale de lutte pour les droits des femmes.
2/ Samedi 12 mars : Dans la rue pour un sursaut écologique et social ! A Nîmes (13h45) : chaîne humaine etc
3/ Prochaines réunions mensuelles du groupe d'animation d'ATTAC Nîmes
4/ Vendredi 18 mars (19h) : Assemblée générale d'ATTAC Nîmes
5/ Samedi 19 mars 2022 (Alès – 15h) - Débat public : « Urgence climatique : quels choix énergétiques ? »
6/ Contre la guerre, pour une solidarité internationaliste avec le peuple ukrainien (ATTAC France – 04/03/22)
7/ Macron, Pécresse, Le Pen, Zemmour... qui creusera le plus les inégalités ?
8/ Brochure « La politique migratoire en questions » (Espace de travail « migrations d'ATTAC France »).

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[rouge]1/ Mardi 8 mars (Nîmes – 16h30 et 18h30) : journée internationale de lutte pour les droits des femmes. [/rouge]

16h30 : Maison Carrée – Rassemblement, prises de paroles, chorale féministe avec « les Simones » puis manifestation jusqu'à la Préfecture
18h30 : au bar « le Prolé », chorale féministe « les Simones », apéro, stands de livres etc : voir ici.

A lire : la note « Services publics, un enjeu pour l'égalité entre les femmes et les hommes ».

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[rouge]2/ Samedi 12 mars : Dans la rue pour un sursaut écologique et social ! A Nîmes (13h45) : chaîne humaine [/rouge]
À quelques semaines de l'élection présidentielle, l'urgence climatique et sociale sont absentes des débats.
Mobilisons-nous le 12 mars dans la rue pour la justice climatique et sociale !
Voir l'appel d'ATTAC France.

A Nîmes, est prévue une « chaîne humaine » pour remettre le rapport du GIEC à la Préfète et au Maire de Nîmes. A Madame la Préfète il sera demandé de transmettre au Gouvernement les conclusions du rapport du Giec, de lui faire part de notre désir de voir les 149 mesures issues de la Convention Citoyenne pour le Climat enfin adoptées « sans filtre » au sein d'une véritable loi Climat. Il sera aussi demandé au gouvernement de présenter sans délai au Parlement un projet d'état d'urgence climatique.
A Monsieur le Maire il sera demandé une déclaration d'urgence climatique et la mise en œuvre rapide et ambitieuse des mesures du Pacte pour la Transition qu'il a signées 5 jours avant son élection, en juin 2020. Cette signature constitue un véritable contrat social. Mais à ce jour il n'est pas tenu (Il en va de même pour l'Agglo. Les élus des communes ayant signé le Pacte y siègent et le Président n'est autre qu'un élu de la Ville de Nîmes. Les engagements relevant de sa compétence ne sont pas respectés).

Matériellement :
Le rendez-vous est donné sur l'Esplanade Charles de Gaulle le 12 mars à 13h45. Merci de venir avec un vêtement blanc si possible (combinaisons de peintres pour celles et ceux qui en ont). La chaîne humaine se développera à partir de l'Esplanade vers la Préfecture dans un premier temps, puis vers la Mairie.
Voir aussi : https://gard.demosphere.net/rv/6990

Ce même jour, d'autres actions seront placées sous le signe du Climat :

à 10h parvis St-Paul : Porteur de paroles : lien entre Climat et Faim (Citoyens Pour Le Climat -CPLC- et Action Contre la Faim)
à 17h quartier Placette : CleanWalk : marche urbaine de ramassage des déchets (CPLC et Comité de quartier Placette )
à 18h Fête de la Soupe du Comité de quartier Placette : une opportunité d'échanges, de convivialité et de sensibilisation à l'alimentation et à l'environnement
Infos sur ces RDV : https://gard.demosphere.net/rv/6946

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[rouge]3/ Prochaines réunions mensuelles du groupe d'animation d'ATTAC Nîmes [/rouge]
Nos réunions mensuelles sont ouvertes à tout le monde et se tiendront à 19h, au 6, rue Porte d'Alès à Nîmes au 1e étage (prêté par Solidaires), les mardis suivants :

Mardi 15 mars
Mardi 12 avril

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[rouge]4/ Vendredi 18 mars (19h) : Assemblée générale d'ATTAC Nîmes [/rouge]

Lieu : au Vaisseau 3008, 9, rue de l'Hôtel Dieu à Nîmes à 19 heures.

Adhérent.e.s ou sympathisant.e.s, n'hésitez pas à venir participer à ce moment fort pour une association comme la nôtre.

Précisions :

cette AG est élective cette année. Alors, si vous voulez rejoindre une équipe joyeuse et déterminée dans ces temps troubles et participer à son groupe d'animation « collégiale », c'est le moment ! Qu'on se le dise… 
Pour voter il faut être à jour de son adhésion à la date du 1er janvier 2021. Si ce n'est pas le cas, pas de panique vous pourrez adhérer ou ré-adhérer sur place (sinon, c'est par là).
Vers 21h : Verre de l'amitié et grignotage à un buffet que vous pourrez abonder à volonté si le cœur vous en dit.
La réunion se tiendra dans le strict respect des gestes barrière. Nous en appelons à l'éthique et à la responsabilité de chacune et chacun de s'abstenir de réunion si elle ou s'il pense ne pas remplir (ou ne remplit pas) les critères en vigueur le jour de la réunion. Des distributeurs de gel hydro-alcoolique seront mis à disposition.

Contact : nimes@attac.org / 06 33 39 84 76 / https://fr-fr.facebook.com/AttacNimes/ / https://local.attac.org/attacnimes/

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[rouge]5/ Samedi 19 mars 2022 (Alès – 15h) - Débat public : « Urgence climatique : quels choix énergétiques ? »)[/rouge]

A Alès - Salle Espace Cazot

Un super programme avec :

> Nicolas Haeringer, chargé de campagne pour 350.org, membre d'Attac et co-auteur du livre "Pour la justice climatique, Stratégies en mouvement".
"Climat, Etat des lieux, énergies et Gaz à Effet de Serre, rapports du GIEC."

> Carine Barbier, ingénieure de recherche au CNRS, détachée auprès de l'association négaWatt.
"Les différents scénarios de futurs énergétiques et les enjeux."

> Thierry Gadault, journaliste indépendant.
"Bilan carbone et risques, le nucléaire est-il la solution ?"

> Dominique Plihon, économiste, membre du conseil scientifique d'Attac.
"Etat financier et avenir d'EDF - Investissement à venir (grand carénage, EPR, SMR, ...) - Ouverture à la concurrence et menaces sur le service public de l'énergie"

> Roland Desbordes, scientifique, porte-parole et ancien président de la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité).
"Pollution radioactive de la mine au stockage. Vivre en territoire contaminé en post-accidentel."

> Didier Glatigny, militant associatif, président de la CRIIRAD.
"Pollution thermique et besoin en eau des centrales."

DANS LE HALL DE L'ESPACE CAZOT
Exposition de la Criirad sur les mines d'uranium et stand de livres

Toutes les infos ici (dont option covoiturage) : https://gard.demosphere.net/rv/6968

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[rouge]6/ Contre la guerre, pour une solidarité internationaliste avec le peuple ukrainien (ATTAC France – 04/03/22)[/rouge]

L'aventure militaire lancée par Poutine est un crime contre l'humanité et une violation de la Charte des Nations Unies. L'État russe agit comme n'importe quelle autre puissance impérialiste, contre l'autodétermination des populations ukrainiennes, en radicalisant les oppositions entre un bloc de l'est et un bloc de l'ouest. Cette logique ne peut qu'être mortifère pour tous les peuples de la région. Attac dénonce cette agression et soutient la population ukrainienne, ainsi que tous ceux et toutes celles qui partout dans le monde, et en premier lieu en Russie, manifestent contre le dictateur russe. La suite.

Et d'autres textes à signaler également :
La guerre de Poutine en Ukraine, des questions et quelques réponses
En Russie, les féministes descendent dans la rue contre la guerre de Vladimir Poutine
De la difficulté d'une politique internationale altermondialiste

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[rouge]7/ Macron, Pécresse, Le Pen, Zemmour... qui creusera le plus les inégalités ?[/rouge]

Pour Attac, association indépendante qui ne soutient aucun parti ni aucun candidat, la réélection d'Emmanuel Macron serait dramatique, alors que le quinquennat a été marqué par l'injustice fiscale, sociale et environnementale, et une inquiétante restriction des libertés.

A droite, les injustices fiscales et sociales au programme.
Marine Le Pen, Eric Zemmour, Valérie Pécresse et Emmanuel Macron... Certes, ces personnalités ont des parcours et des sensibilités différentes. Marine Le Pen et Eric Zemmour prônent des thèses nationalistes, identitaires et xénophobes tandis que Valérie Pécresse est issue d'une droite écartelée entre une aile traditionaliste, et une aile libérale aujourd'hui davantage incarnée par Emmanuel Macron. Pour autant, en matière de politique fiscale et budgétaire, tou·tes portent des propositions comparables dans une forme de surenchère sidérante et dangereuse. Attac, avec l'Observatoire de la justice fiscale, dresse ainsi le portrait de quatre programmes, qui communément, marquent une offensive sans précédent contre le « modèle social ».

Lire : https://france.attac.org/se-mobiliser/les-inegalites-un-choix-politique/article/pour-attac-association-independante-qui-ne-soutient-aucun-parti-ni-aucun

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[rouge]8/ Brochure « La politique migratoire en questions » (Espace de travail « migrations d'ATTAC France »)[/rouge]

Découvrez cette brochure texte sur le site d'Attac, imprimable et diffusable en A4 de 6 pages recto-verso contenant sur chaque face 2 des 24 planches du livret.

migrations, de quoi parle-t-on ? De quoi sont faites les migrations contraintes ?
quelles relations de cause à effet le phénomène migratoire entretient-il depuis 30 ans avec les caractéristiques du capitalisme financier ultralibéral ?
un autre avenir est-il possible ?
quelle peut-être alors la feuille de route d'une politique migratoire en transition vers une société altermondialiste de liberté de circulation et d'installation et quels mots d'ordre appliquer à court et moyen terme ?

Lettre d'Attac Nîmes - Spécial Fournès

2021-01-27T23:14:34Z

Affiche Fournes

???? 30 janvier contre Amazon ✊

Le rassemblement Stop Amazon de samedi 30 janvier approche, voici les dernières informations utiles avant votre venue :

????Le rassemblement a été déclaré et autorisé par la Préfecture.????

????‍♀️ ????‍♂️ ????‍♂️ ????Pour arriver sur le lieu du rassemblement ???????????????? :
⬆️ Si vous arrivez par l'autoroute, prendre la sortie 23 de l'A9 (Rémoulins). Après le péage, au rond-point, prendre la D192 en direction de "ZA La Pâle" et suivre la signalétique pour le parking.
⬆️ Vous pouvez également arriver au rond-point de l'autoroute en venant de l'Ouest (Nîmes) par la D6100, de l'Est (Avignon) par la N100 ou du Nord (Saint-Hilaire) par la D192.
➡️ RDV au lieu-dit "La Pâle" (sur un GPS, vous pouvez indiquer "Pompiers La Pâle, Fournès")
Toutes les voitures pourront être garées sur le lieu du rassemblement ???????????? .
Après vous être garé, nous vous remercions de rejoindre l'accueil.

[rouge]Covoiturage[/rouge]
Pour les Nîmois ou alentour, un covoiturage est prévu au départ des 7 collines (devant la Biocoop), inscrivez vous ici ???? https://lite.framacalc.org/9l78-co-voiturage---stop-amazon-fournes
Si vous n'êtes pas organisé avec un groupe local pour les covoiturages, pour trouver ou proposer un covoiturage vers Fournès et cela depuis n'importe quelle ville :
https://www.mobicoop.fr/evenements/covoiturages/rassemblement-stoppons-amazon-a-fournes-et-ailleurs
(une inscription gratuite est nécessaire)
[rouge]
A emporter avec vous[/rouge]
Nous vous accueillerons chaleureusement avec des boissons chaudes, et de l'eau potable sera à disposition ????.
Nous vous remercions d'amener avec vous :
- ???? un masque et du gel hydroalcoolique, afin de respecter les gestes barrières. Des masques stop Amazon seront en vente à l'accueil
- ???????? un pique-nique (pas de restauration sur place)
- ???? un verre type ecocup
- ???? de "bonnes chaussures" (le lieu étant en friche, il n'est pas adapté à des sandales ou des chaussures à talons)
- ???? si possible un arbre à planter et/ou un bâton pour protéger les arbres

[rouge]Déroulé de la journée[/rouge]
???? 9h30 : début du rassemblement, accueil avec boissons chaudes
???? 10h : plantation d'arbres qui formeront le message "AMAZON NON"
???? 10h45 : chaîne humaine.
???? 11h30 : Prises de parole Patrick Fertil (Adere), Didier Riesen (Prima Vera), Sophie Mazon (Les Sablas), François Lataste (Adere)
???? 12h : repas tiré du sac
????12h30 : Prises de parole ponctuées d'intervention d'HK, avec Alma Dufour (Amis de la Terre), Raphael Pradeau (Attac), Francis Palombi (Confédération des commerçants de France), Marta Nicolas (Solidaires), Paul Ferté (Confédération Paysanne), Patrick Genay (Adere)
????14h : fin du rassemblement

Affiche Programme

Réunion commission EAU

2008-03-08T09:30:00Z

La prochaine et deuxième réunion de ce Groupe Eau aura lieu le samedi 8 mars 2008 à 10h30 au Centre Pablo Neruda. Nîmes

Compte-Rendu de la 1ère réunion du Groupe Eau du samedi 26 janvier 2008

Présents :
MEMERY Isabelle
Résidence Les tamaris Bât A
24 rue de Varsovie
30000 Nîmes

CHATEAU Guillaume
26, rue Richelieu
30000 Nîmes
guillaume.chateau@agriculture.gouv.fr

VEISSIERE Roxane
7, rue des jardins
30500 Saint Ambroix
shaktir@hotmail.fr

FLATTET Josiane
16, rue Dagobert
30900 Nîmes
06-24-15-25-28
josiane.flattet@wanadoo.fr

CAMBON Jacques
10, rue des Calquières
30000 Nîmes
06-88-82-78-51
j.e.cambon@orange.fr

A noter l'absence de tout représentant de quelconque parti politique.

Introduction

La réunion est menée par Jacques Cambon.

Qui introduit celle-ci en indiquant qu'elle fait suite à la réunion ATTAC du 11 janvier 2008 et qu'elle a pour but la mise en place d'un Groupe Eau se plaçant sur la durée sur la thématique de l'eau et au service des partis qui jugeront utile son travail.

Définition du périmètre du Groupe Eau

Le but avoué de ce Groupe Eau est de devenir un appui technique et administratif, utilisable par qui voudrait l'utiliser et qui désirerait œuvrer pour la « Réappropriation Publique de la Gestion de l'Eau ». Cette expression est en soi tellement riche qu'il semble nécessaire à l'ensemble des participants d'en définir précisément les mots structurants.

Ainsi, de quelle Eau parle t'on ?

• L'Eau dans son usage domestique sera privilégiée, même su elle ne représente qu'un faible pourcentage ( 10%) de la consommation totale (pour laquelle il faut également considérer les usages agricole et industriel). Le but étant de sensibiliser la population pour un usage qui la touche directement et sur lequel son comportement peut avoir un effet notable.

• La thématique alimentation en Eau potable sera privilégiée. L'Eau prise du point de vue de sa qualité, des inondations, de l'irrigation... n'entre donc pas dans cette rubrique. Le but est d'insister avant tout sur l'aspect vital que représente l'Eau pour la vie humaine.

• Dans une région où les besoins en Eau ne coïncident pas forcément avec les disponibilités de la ressource, le périmètre d'étude du Groupe Eau respectera 3 échelons administratifs afin de balayer les grands leviers et grandes stratégies pouvant influencer la Gestion de l'Eau : les échelons communal, départemental et régional. Le but étant de développer de manière pertinente et mesurée la solidarité intra et inter-collectivités.

Et quelles sont les raisons de la réappropriation Publique ?
(Pistes de travail du Groupe Eau)

• L'Eau est une ressource rare qui nécessite un service de distribution de qualité pour en rationnaliser l'utilisation, tandis que le but avoué des grandes entreprises privées de l'eau est de développer la rentabilité de leur service. Cette antinomie fondamentale nuit à la gestion à long terme de notre environnement par le gaspillage de cette ressource. L'exemple du rendement de 40% du réseau d'eau potable de la ville de Nîmes semble assez frappant dans cette optique : l'on pourrait pour la même consommation prélever 60% d'eau en moins du milieu naturel et diminuer grandement la pression que l'on exerce sur son équilibre.

• Partant de la même idée que l'Eau est une ressource rare, il semble nécessaire d'adapter sa tarification afin d'encourager le fameux comportement citoyen. Ce qui n'est pas non plus compatible avec le souci de rentabilité de nos entreprises de l'eau dont les bénéfices sont directement liés aux volumes facturés. Une tarification durable, pour ainsi dire, ne pourrait qu'être issue d'une administration publique dont les objectifs premiers seraient de répondre aux besoins fondamentaux en Eau de ses administrés (les premiers 50 L/jour/Habitant jugés vitaux pourraient être gratuits) et d'en limiter les usages superflus (au delà de 50 L/jour/Hab, le coût de l'eau augmenterait progressivement).

• L'usager du service de l'Eau, considéré dans son rôle d'administré et non plus dans son rôle de consommateur, et si l'on en juge par le rapport de l'Institut Français pour l'Eau (IFEN), connaît une baisse de sa facture d'eau de l'ordre de 30%.

• La solidarité entre collectivités semble simplifiée dans le cas d'une gestion publique car l'on imagine mal les 3 grandes entreprises de l'Eau que sont la Saur, Veolia et la Lyonnaise pouvoir collaborer sur différentes communes. Le monopole particulier qu'elles exercent en France nécessite séparation stricte de leurs territoires.

Organisation du Groupe Eau

Le travail de ce groupe s'organisera alors autour de 4 thèmes :

• L'analyse administrative et juridique du contrat d'affermage de la Communauté d'Agglomération de Nîmes.

• L'analyse des études du Conseil Général (notamment Aqua 2001, une réflexion sur la gestion locale de l'Eau au niveau du Département, de ses Communautés de Communes et de ses Communes).

• L'analyse du projet régional d'extension du canal Philippe Lamour jusqu'à Narbonne afin d'assouvir les besoins en Eau de montpellier notamment, la propriété de cet aménagement ayant connu un transfert de l'Etat à la Région Languedoc-Roussillon.

• Développer une réflexion sur l'économie d'eau et proposer des alternatives :
Les toilettes sèches, la récupération d'eau des toits, la séparation des réseaux d'eaux brute et potable, économiseurs... avec comme sources de documentation : Jean-Yves de la commission Eau d'ATTAC pour l'Agglomération de Nîmes, Internet avec la mise en ligne au niveau de la Région et du Département de leurs documentations, tout autre document glâné à droite à gauche (expériences en Bretagne, au Danemark et en Allemagne notamment), le partenariat avec d'autres comités locaux, la mise en relation avec d'autres communes ayant expérimenté ou expérimentant la remunicipalisation de leur service d'eau potable.

Comment utiliser ces résultats ?

Le but de ce travail est tout de même son utilisation à des fins politiques, qui ne prendra donc sa légitimité que dans son entrée dans la sphère publique.

Toutefois, cet aspect reste encore à développer et nécessite le rapprochement de comités locaux d'ATTAC, d'associations et de groupes de communes ayant expérimenté ce type d'actions (cf Alès) :

• Organisations d'expositions avec débats,

• Organisations de festivals de films avec débats,

• Organisations de « Journées de l'Eau », de « WE de l'Eau »...

Informations pratiques

Afin de faciliter l'organisation à plus long terme de chacun, il est prévu que le Groupe Eau se réunisse dorénavant chaque dernier samedi du mois à 10h au Centre Pablo Neruda

CNCL du 10/11 novembre 2007 à Montreuil

2007-11-30T15:26:41Z

Atelier eau : animateur Maurice Latapie, Com Eau Nat.

Rapporteur J-Y Gobinet Attac Nîmes.

Nombre de participants 25, représentant 22 comites locaux.

Cette représentation encourageante, montre l'intérêt que porte les CL à la problématique et aux enjeux liés à la gestion de l'eau/assainissement. Cet intérêt il convient de le développer de l'amplifier, de le solidifier, de le concrétiser, en vue des prochaines municipales, et du renouvellement des contrats des délégataires.

Introduction et base de travail

L'eau source de vie universelle, voies de pénétrations et de communications, a de tout temps et partout dans le monde été le lieu où l'homme a pu se rassembler se fixer se développer, fonder des villes.

Mais force est de constater que l'eau, que l'on croyait éternelle, abondante, accessible, pur à jamais est devenu, de par la démesure de l'homme, un bien maltraité, fragile, rare et cher, engendrant dans les domaines de son accès, de sa consommation, de son utilisation de sa gestion des injustices de plus en plus criantes aussi bien au niveau local qu'à l'échelle de la planète.

Plus d'un milliard de personnes n'a pas accès à l'eau saine, l'ONU estime à 50 l par jour la consommation minimum d'une personne, alors qu'un Français en consomme 125 l un Suisse 250 un Américain 600 l ; dans certains pays pauvres à peine 20 l

L'industrie et surtout l'agriculture intensive (40 à 80 %) sont grosses consommatrices d'eau avec pour corollaire un gaspillage important et une pollution forte des sols et des nappes phréatiques.

Enfin et surtout le mode de gestion du service public de l'eau /assainissement, ce que d'aucuns n'hésitent pas à appeler l'or bleu, devient un enjeux financier majeur, où les opérateurs privés,Véolia (ca 7 milliards €), Saur (ca 1,4 milliards €), Suez (1,8 milliards €), autres, actuellement en position de force , face à un pouvoir politique défaillant et bienveillant, engrangent des bénéfices faramineux en imposant des prix abusifs et une rémunération déraisonnable des actionnaires, avec pour effet une augmentation de 25% de la facture d'eau pour l'usager.

Devant cette situation et dans la période actuelle : Grenelle de l'environnement, municipales de 2008, renouvellement des contrats en DPS (délégation service public), il convient de mobiliser les citoyens les comités locaux.

Mutualiser les expériences, formaliser les stratégies, imposer des principes, s'emparer de données performantes pour de futures actions locales, nationales, européennes. C'est ce que propose comme objectif de travail cet atelier.

Parmi tout ce qui a été dit au cours de cet atelier il apparaît :

* Une disparité des savoirs, des connaissances, des actions , entre les CL, entraînant des questionnements de niveaux différents : où et quels documents permettant d'aborder le sujet, qu'est ce que la CCSPL (commission consultative service public locaux), qu'est ce qu'une DSP (délégation de service public), quels sont les formes du contrat d'une DSP, qu'est ce que la remunicipalisation le retour en régie directe, etc. outre ces questionnements des expériences intéressantes, participation à la CCSPL, action en justice, retour en régie, exposition sur l'eau, demande d'audit, courriers aux élus.

* Une forte demande de formation sur l'exploitation, la production, la distribution, la gestion, le traitement de l'eau. Cette formation est d'autant justifiée avec l'approche des municipales en 2008 et le renouvellement des contrats.

Un tableau (annexe) reprend les points importants exprimés par l'atelier.

Propositions :

*Création d'un groupe de travail actif débouchant sur des actions et des campagnes pour les CL.

*Réflexion sur les deux listes de travail qui existent sur l'eau à Attac.

*Identifier les compétences, axes de travail propre à Attac, ainsi que les personnes référentes et les partenaires.

*Recensement des CL qui ont un groupe eau.

*Créer un outil de mutualisation des expériences.

*Elaborer des fiches documentaires.

Conclusion,

la volonté des CL de s'impliquer dans la gestion de l'eau /assainissement au niveau locale est forte mais beaucoup d'interrogations sur la manière d'aborder le sujet. Tous sont d'accord sur l'objectif de la réappropriation par la municipalité de la gestion en régie directe de toute la filière de l'eau /assainissement.

Dates importantes : état généraux de l'eau à Toulouse le 8 décembre 2007.
Journée internationale de l'eau à Montpellier en septembre 2008.

Remarque personnelle exprimée à la fin du cr, concernant la bouteille d'eau de 50 cl Cristaline mise en vente avec le casse croûte de midi.

Cette bouteille d'eau est peut-être très pratique, pourtant il faut savoir :

• le contenu de cette bouteille coûte 100 fois plus cher que l'eau du robinet (commerce 1litre ..... 0,20 € ; 1 litre eau du robinet...0,002€).

• Le contenant en plastique est un désastre écologique.

Il serait souhaitable que l'association ce mobilise sur le sujet.

Rendement d'un réseau de distribution de l'eau potable.

Rapport entre le volume capté et le volume restitué aux usagers, la différence est due aux fuites.
Ex Nîmes (propriétaires Commune/Saur) rendement 56% : pour 100 litres captés 56 litres sont disponibles pour l'usager, les autres 44 litres sont perdus en fuites. Et pourtant payés.

Indice linéaire de perte à Nîmes : 37500 litres / kilomètre / jour. Qui parle de gaspillage ?

ARGUMENTAIRE RETOUR REGIE DIRECTE.

2007-11-30T15:09:17Z

Depuis 1789 la production et la distribution de l'eau sont de la responsabilité de la Commune. Les compétences des Communes se sont progressivement étendues à l'assainissement.

Le maire et le conseil municipal, ou la structure intercommunale, choisissent le mode de gestion qu'ils jugent le plus approprié pour le service eau/assainissement.( gestion directe ou régie la Commune assure directement le service eau/assainissement avec propre personnel. La gestion déléguée : affermage, les équipements restent la propriété de la Commune qui délégue la gestion au secteur privé. la concession, le délégataire finance les équipements et les exploite jusqu'à la fin de la concession).

Problématique de la gestion de l'eau /assainissement déléguée en affermage à la SAUR par la commune de Nîmes : eau à la Saur en 1969, puis l'assainissement toujours à la Saur en 1989.

Analyse de l'évolution du prix du m3 ttc de l'eau ,du m3 ttc de l'assainissement, de la location compteur, à partir des factures de la SAUR entre févier 2003 et février 2007.
Evolution globale ttc : 2003..... pour 79 m3 = 216.75 €
2007......pour 81 m3 = 248,29 €

soit ramenée au m3, sur 4 ans : + 11,72 %

Détails factures.

Février 2003	Eau.Ville + Saur =116,79 / 79m3 = 1,4806
Février 2007	Eau. Ville + Saur =130,26 / 81 m3 = 1,6081	commentaires	Soit une augmentation moyenne Du prix du M3 eau de :+ 8,81 %
Février 2003	Assainissement.Ville + Saur =64,07 / 81 m3 = 0,8110
Février 2007	Assainissement.Ville + Saur =84,21 / 81 m3 = 1,0396	commentaires	Soit une augmentation moyenne du prix du M3 assainissement de :+ 28,19 %
Février 2003	Location compteur 2003. 4,77 €
Février 2007	Location compteur 2007. 5,62 €	commentaires	Augmentation location compteur :+ 17,81 %

Sur 4 ans : + 8,81 % pour l'eau
+ 28,19 % pour l'assainissement
+ 17,81 % pour la location compteur

QUESTION à poser aux élus, pourquoi ces augmentations, à quoi correspondent elles ?

Le tableau ci après reprend les parts, Ville et Saur.

EAU	Part Ville du m3 HT	Part Saur du m3 HT
2003	0,5390	0,8813
2007	0,55	0,9810
évolution	+ 2,04 %	+ 11,31 %
ASSAINISSEMENT	Part ville du m3 HT	Part Saur du m3 HT
2003	0,2840	0,5179
2007	0,42	0,5713
évolution	+ 47,88 %	+ 10, 31%

—

QUESTION à poser aux élus, à quoi sont consacrées les différentes parts, pourquoi de telles disparités dans l'évolution des parts ?

Commentaires :

L'étude des factures Eau/assainissement montre des hausses constantes des tarifs avec des écarts importants d'un service à l'autre, Ville, Saur, Eau, Assainissement.
Ces augmentations et ces disparités tarifaires rendent incompréhensibles et opaques la formation et la justification des prix pour l'usager.

S.A.U.R. (Société Aménagements Urbain et Rural) : La ville de Nîmes a délégué la gestion du service de l'eau potable à la SAUR en 1969, ainsi que la gestion de l'assainissement en 1989.

1933..... fondation de l'entreprise.
1984..... rejoint le groupe Bouygues.
2004 .... rachat par PAI Parteners
2007 (début).....échec de rachat par la banque Australienne Macquarie.
2007...............le consortium : Séché, Caisse des dépots, AXA, négocie le rachat de la SAUR.

Le Groupe SAUR. (3 em acteur Français du marché de l'eau)

Saur France................gestion service eau/assainissement

Saur International ....... Idem

Stereau......................traitement des eaux

Coved........................traitement des déchets.

Le Groupe SAUR ; 12 400 collaborateurs, a réalisé un chiffre d'affaire net de 1,4 Milliards € en 2006.

Documentation

Document sur la qualité de L'eau potable : fournit avec la facture ou affiché en mairie

Rapport annuel (sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable) :
Le maire ou le président de l'EPCI, présente ce rapport à l'assemblée délibérante.
Ce rapport doit être aussi examiné par la CCSPL (commission consultative service public locaux).
Ce rapport est librement consultable en mairie par tous.

Rapport annuel sur la gestion du service public eau/assainissement : publié par la commune ou l'EPCI.
Ce rapport est librement consultable en mairie par tous.

Rapport annuel du délégataire : produit chaque année par le délégataire, retrace les opérations afférentes à l'exécution du contrat.
Ce rapport est librement consultable en mairie.

Principaux faits contenus dans ces rapports :

• confirmation de la constante augmentation des tarifs de l'eau/assainissement, + 4 % par an.

• Réseau de distribution d'eau potable de la ville dégradé. Le rendement du réseau est de 56 % ;
Pour 100 litres d'eau captés, 56 litres sont disponibles pour l'usager, 44 litres sont perdus en fuites.
L'indice linéaire de perte est de : 37 500 litres (37,5 m3) / kilomètre / jour. Ce gaspillage est payé par l'usager. Il est à noter que malgré ce réseau dégradé la Ville continue à étendre le réseau de distribution d'eau.

Question à poser aux élus : qui est propriétaire du réseau de distribution, qui est responsable de son entretien, quel est le coût de la maintenance du réseau de distribution, quels sont les investissements consacrés à son renouvellement.

rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc- Roussillon : rapport d'observation, période 1995 et suivants, portant sur la gestion de la Ville, adressé au maire Mr J-P Fournier le 9 novembre 2004.

Observations :

• couverture des investissements du PPCI par un transfert des recettes du budget eau.
Cette procédure est illégale. Des usagers ont saisi le Tribunal Administratif. En cours.

• 30 avenants au contrat eau signé en 1969, modifiant substantiellement le contenu initial du contrat,
cette pratique est elle régulière ?

• des biens de la Commune, indispensables à l'exploitation du service de l'eau, mis en concession qui
devaient revenir gratuitement à la Commune, mais que la Commune devra pourtant racheter ?

* les contrats eau / assainissement ont pour échéance 2019, mais la ville peut les dénoncer au
31 décembre 2009.

AUTRES POINTS :

Il ressort de différents rapports et études en 2001 (SCCRF, Tavernier, Cour des Comptes, etc...), que la gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l'usager. Si l'on se réfère notamment au rapport de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de l'Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu' « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n'atteindrait pas 13 % pour l'ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d'eau et 20.5 % pour l'assainissement. L'écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ». Par ailleurs, « ... les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d'effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».

Le rapport est sans ambiguïté : « ... Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l'eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». Ainsi, sur la période, le prix du m3 d'eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu'une régie leur fournirait au juste coût de revient.

Par ailleurs, un déni de démocratie et d'information. Le fascicule « chiffres clés 2007 » édité par la ville de Nîmes, informe sur tous les budgets de la ville, sauf sur celui de l'eau/assainissement.
A ceux qui répliquent que la compétence eau/assainissement est dorénavant Nîmes/Métropole, la réponse est : Est-il normal que la Commune n'informe plus les usagers/citoyens sur un budget qui concerne, journellement et directement, 140 000 habitants ? où est la transparence, comment exercer le contrôle .

CONCLUSION :

• 38 ans, un quasi monopole, de gestion du service de l'eau potable confiée au secteur privé la SAUR, permettant à cette petite entreprise de devenir en 74 ans une multinationale.

• hausse constante et régulière des prix eau /assainissement, + 4 % par an, depuis plus de 10 ans.(en plus rémunération des actionnaires par l'usager)

• Tarification opaque du service eau /assainissement, ne permettant pas le contrôle de cette tarification par l'usager.

• Dégradation du réseau de distribution d'eau avec un rendement médiocre de 56 %, générant un gaspillage important, payé par l'usager.

• Des investissements et une maintenance du réseaux inefficaces, où vont les augmentations payées par l'usager ?

• Un budget eau/assainissement servant au finançant d'autres investissements que l'eau (PPCI)

L'ENSEMBLE DE CES FAITS EST DE NATURE A MOBISER LES USAGERS / CITOYENS SUR LA GESTION DU SERVIC PULBIC LOCAL DE L'EAU/ASSAINISSEMENT POUR EXIGER :

• l'arrêt immédiat de la hausse des prix eau/assainissement.

• une clarification de la tarification.

• la remise à niveau du réseau de distribution d'eau avec pour objectif l'amélioration significative du rendement.

• Un budget eau/assainissement bien identifié et respecté.

• Un audit sur la gestion du service eau/assainissement.

• La renégociation du contrat en 2009

• Après 38 ans de gestion privée, une étude sur la gestion en régie directe.

L'EAU PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE INDISPENSABLE A LA VIE N'EST PAS UN BIEN MARCHAND. IL EST INDECENT QUE LE SECTEUR PRIVE REALISE, AU TRAVERS DE LA GESTION PRIVEE DE L'EAU, DES MARGES FARAMINEUSES COMME LE REVELE LA REVUE, QUE CHOISIR.

Attac Nîmes, le 22 novembre 2007

Traité de Lisbone

2007-11-03T13:22:17Z

Le projet de traité modificatif européen

va être signé le 13 décembre à Lisbonne.

Au mépris des citoyens qui ont déjà dit NON,

M. Sarkozy veut sa ratification en France dès décembre.
Avec les autres Attac d'Europe

EXIGEONS UN REFERENDUM

UN TRAITE SIMPLIFIE ? NON

Plusieurs centaines de pages - 297 modifications - plusieurs dizaines de projets de déclarations
Ces textes sont toujours aussi illisibles (il faut être expert)

UN TRAITE MODIFIE ? NON, c'est une copie conforme du TCE

– une confusion des pouvoirs entre commission et conseil

– le droit d'initiative citoyenne, ce ne sont que des bonnes intentions

– la concurrence libre et non faussée est omni-présente dans les articles

– les services d'intérêt généraux, services publics sont soumis à la concurrence (avec des dérogations soumises à l'avis décisionnel de la Commission)

– les droits fondamentaux sont toujours restreints, aucun droit social européen

– un traité militariste et atlantiste : la défense à l'OTAN, pour une amélioration des capacités militaires

UN TRAITE MARQUE PAR LE NEO LIBERALISME

Ne remettant pas en cause le fonctionnement actuel de l'Union ni son profond déficit démocratique.

Impossible coexistence

2006-03-01T10:53:00Z

Bonjour
vous trouverez,quelques photos de la destruction d'une parcelle de maïs bio contamine en Catalogne sud. Cette action a été menée dimanche dernier en Catalogne sud.

Ce dimanche, un producteur de maïs bio dont la récolte a été contaminée (seuil très important, + de 12%) par deux champs GM voisins, situés à 75 et 100m du sien avait décidé, plutôt que de mettre en vente sa récolte dans le circuit traditionnel, de la bruler afin d'alerter sur l'impossible coexistence et manifester contre le projet de loi de coexistence en discussion en ce moment par la Généralté.
Cette action a été menée par "la plataforma trangenics fora", "l'assemblea payesa" et plusieurs dizaines de consommateurs membres de diverses associations.
Bonne réception et bonne utilisation des mobilisations transfrontalières
Nicolas Duntze

L'OMC condamne le moratoire de Bruxelles sur les OGM

2006-02-07T22:31:00Z

Reuters - GENEVE - L'Organisation mondiale du commerce, dont la décision était très
attendue, a décrété que l'Union européenne et six Etats membres avaient
enfreint les règles commerciales en interdisant l'entrée des organismes
génétiquement modifiés sur leur territoire, a déclaré un responsable du
commerce américain.

L'OMC estime que la France, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, le
Luxembourg et la Grèce ont enfreint les règles en appliquant leurs propres
interdictions sur la distribution et l'importation d'OGM.

La décision préliminaire, contient un verdict confidentiel transmis aux
parties engagés dans le conflit, fait suite à une plainte déposée à
l'encontre de l'UE par les Etats-Unis, l'Argentine et le Canada.

Dans un rapport de 1.000 pages, que les diplomates n'ont pas fini
d'analyser, les juges commerciaux de l'OMC estiment que l'UE a appliqué un
moratoire effectif sur les importations d'OGM pendant six ans à partir de
1998. Les règles de l'OMC interdisent les moratoires.

"La commission a confirmé qu'il y avait eu un moratoire et que ce n'est pas
autorisé", a déclaré un diplomate ayant consulté le verdict. "Les mesures
de sauvegarde de (certains) membres ont également été condamnées", a-t-il
ajouté.

Selon des diplomates, les autres parties de la décision de l'OMC, qui
concerne également des produits agricoles et alimentaires spécifiques,
paraissent plus mitigées.

PAS DE PREUVES SCIENTIFIQUES

La décision, qui doit encore être confirmée par un verdict définitif d'ici
un mois et peut faire l'objet d'un appel, était largement attendue par les
diplomates et les observateurs du secteur.

Les opposants à l'UE estiment que le moratoire - qui n'a jamais été
officiellement décrété, selon Bruxelles - affecte leurs exportations et
n'est pas basé sur des preuves scientifiques.

La décision était très attendue par le secteur biotechnologique mondial qui
aimerait vendre davantage d'OGM en Europe.

Même si Bruxelles a recommencé à autoriser les importations d'OGM en mai
2004, seuls sept produits agricoles et alimentaires ont reçu le feu vert et
plusieurs Etats membres ont maintenu leurs propres vetos.

Les Européens sont connus pour leur méfiance vis-à-vis des OGM. Plus des
trois quarts des Français sont favorables à une interdiction temporaire des
OGM, selon un sondage BVA pour l'association Agir pour l'environnement,
publié mardi à la veille de la présentation du projet de loi sur les OGM en
conseil des ministres.

Le ministre délégué à la Recherche, François Goulard, doit présenter
mercredi en conseil des ministres un projet de loi transposant une
directive européenne sur les OGM qui définit les procédure d'autorisation
en matière de dissémination et de mise sur le marché. Le texte a provoqué
la colère des Verts et des organisations écologistes, qui se sont procurés
le projet de loi dès la mi-janvier.

Aux Etats-Unis, au contraire, les OGM sont bien plus largement acceptés.

Mais selon des sources commerciales, la décision enverra un message aux
autres membres de l'OMC, dont certains en Afrique, qui ont adopté ou
envisagé d'adopter une position similaire à celle de l'UE, leur montrant
qu'ils risquent des poursuites.

Les agriculteurs américains chiffrent à environ 330 millions de dollars par
an le manque à gagner provoqué par une interdiction des OGM dans l'UE.

Fonds documentaire

2005-12-21T20:38:00Z

Un fonds documentaire sur le thème : "L'Europe que nous voulons : enjeux et propositions" est maintenant en ligne sur le site d'Attac France à l'adresse : http://www.france.attac.org/r717
Il comporte à ce jour 239 documents et va continuer à se développer. Ce fonds est à disposition des adhérents, comités locaux et de toutes personnes intéressées par l'Union européenne, pour que chacun s'approprie les questions et les enjeux européens.

Montreuil, le 21 décembre 2005

Attac France

L'OMC : de Doha à Hong Kong via Genève (VI)

2005-12-20T21:43:54Z

LES LECONS DE HONG KONG

La bonne nouvelle de Cancun ne s'est pas reproduite. « Ils » ont gagné. Nous avons perdu. En quoi est-ce leur victoire et quelles leçons en tirer, c'est le propos de cette dernière note de la série consacrée à la 6e conférence ministérielle de l'OMC. Je tiens à remercier le groupe parlementaire européen Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique qui m'a fourni les moyens d'effectuer ce travail et de le faire en toute indépendance. Ces 6 notes ainsi que les 5 textes rédigés au quotidien depuis Hong Kong se trouvent sur le site de l'URFIG (www.urfig.org) à la rubrique Hong Kong.

UNE VICTOIRE DU BUSINESS , UN ECHEC POUR LES PEUPLES

Les élites politico-médiatiques occidentales soulignent les gains obtenus par les pays en développement. Mais ils omettent d'indiquer que pour ces miettes concédées parcimonieusement par les gouvernements occidentaux totalement au service des firmes transnationales, les pays en développement vont avoir à subir le coût des décisions favorables aux pays riches. Un compte rendu honnête de l'accord de Hong Kong exige une présentation complète de ce que les pays en développement ont obtenu et de ce que les pays riches ont obtenu que les pays en développement vont avoir à subir.

AGRICULTURE

On a offert une promesse et un engagement aux pays du Sud :

a) la promesse : le droit des pays en développement à protéger leurs produits qui sont d'une importance vitale. Mais ce n'est qu'une promesse et on sait ce qu'elles valent quand elles viennent des Européens et des Américains ; à l'OMC ils en font depuis 1994 et elles n'ont jamais été transformées en décisions concrètes.

b) l'engagement : éliminer d'ici à 2013 les subventions à l'exportation et les aides équivalentes. Mais les subventions européennes à l'exportation représentent seulement 3,5% de soutien total que l'UE accorde à son agriculture. Et leur élimination se fera de manière « progressive et parallèle », ce qui signifie, en langage décodé, que UE et USA vont se surveiller mutuellement pour vérifier s'ils avancent au même rythme. De belles empoignades en perspective dont les victimes seront encore une fois ceux qui souffrent de ces subventions.

Le texte ne prévoit pas l'élimination des subventions internes des pays riches qui entraînent le dumping et il ne propose pas un renforcement du contrôle sur les aides autorisées. Le dumping mondial va se poursuivre, détruire des centaines de milliers de fermes et briser des millions de vies. Il n'y a aucune garantie que les pays en développement auront un accès assez significatif aux marchés du Nord.

Et surtout, mais je conviens qu'il s'agit d'une autre logique, aucune disposition n'a été prise qui respecterait un droit fondamental des peuples : la souveraineté alimentaire. Au nom du libre échange, on entend imposer un système où l'alimentation des peuples dépendra de quelques firmes agroalimentaires sans le moindre respect pour le droit de choisir son alimentation, sans le moindre respect pour les modes de production librement choisis par les paysans, sans le moindre respect pour la qualité de la vie et du cadre de vie. Hong Kong ouvre la voie à la domination du monde par quelques grandes firmes privées de l'agro-industrie.

Quand on entend le ministre brésilien déclarer « le Brésil a vocation à nourrir le monde » et qu'on sait que les produits brésiliens sont infectés d'OGM, cela fait froid dans le dos.

COTON

Sur le coton, les Etats-Unis doivent éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation, mais ce n'est finalement que le respect d'une décision de justice. Et surtout cela ne concerne pas l'essentiel. Car les subventions à l'exportation ne représentent que 10% du montant total concerné. La proposition ne règle pas le problème des aides internes dont la preuve a été administrée qu'elle faussent le commerce et facilitent le dumping.

Comme le souligne l'Association des producteurs africains de coton : « la question essentielle, celle des soutiens internes, ne fait l'objet d'aucune proposition concrète ».

Vingt-cinq mille producteurs américains pèsent plus lourds que des millions de producteurs africains.

On consentira un sourire amère quand on lira qu'à Hong Kong, les pays africains ont reçu le droit d'exporter leur coton vers les Etats-Unis qui sont exportateurs nets de coton...De qui se moque-t-on ?

OUVERTURE DES MARCHES AUX PRODUITS NON AGRICOLES

Pour la première fois dans le système commercial multilatéral, tous les pays membres de l'OMC vont être tenus d'appliquer une formule unique de réduction des droits de douane qui affecte tous les produits.

Ainsi, les produits manufacturés des pays riches vont pouvoir concurrencer ceux des pays en développement sans que ces derniers puissent protéger leurs entreprises, leurs propres activités manufacturières. Comme si les uns et les autres se trouvaient sur pied d'égalité dans cette compétition.

Plusieurs études avaient prévenu qu'une telle décision représentait l'initiative la plus hostile au développement durable (mais que signifie encore cette expression galvaudée par tous les libéraux ?) des pays du Sud. La désindustrialisation est la suite logique de cette ouverture des marchés. Elle va frapper directement et immédiatement bon nombre de pays en développement. Mais qui pense un instant qu'elle épargnera certains pays d'Europe ?

L'ouverture des marchés aux produits non agricoles concerne également les ressources naturelles en ce compris les minéraux, les forêts, les zones de pêche. Les conséquences sur l'environnement risquent d'être catastrophiques pour une planète dont la survie est désormais directement menacée par les nuisances des pratiques productivistes.

PAYS LES MOINS AVANCES (PMA)

Au-delà d'une rhétorique surabondante sur la nécessité de rencontrer les préoccupations spécifiques des PMA, rhétorique relayée avec la même abondance par la plupart des média qui ont décidément abandonné toute forme d'indépendance intellectuelle, les PMA ont obtenu un geste qui réclame un examen critique : le libre accès aux marchés des pays riches « en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA ».

Mais les pays riches gardent le droit de limiter cette ouverture à 97% des produits en provenance des PMA, ce qui leur laisse la liberté d'appliquer des quota et des taxes sur les 3% restants dans lesquels il leur est loisible de faire figurer les principales exportations des PMA : riz, sucre, textiles, par exemple. Comme l'observe avec pertinence Martin Khor, directeur de Third World Network, « on a concédé des droits aux PMA dans des domaines où ils ne peuvent pas les exercer. »

SERVICES

Les modalités de la négociation sur la mise en œuvre de l'AGCS voulue par l'Union européenne et ses 25 gouvernements ont été adoptées. Par les techniques décrites dans ma note IV du 5 décembre, il sera possible de contraindre des Etats à libéraliser des activités de service. Un calendrier a même été arrêté qui devrait conduire à des résultats concrets à la fin de 2006. Aucune activité de service n'est à l'abri, sauf l'armée, la magistrature, les forces de l'ordre et les services administratifs des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux. La santé, l'enseignement, les transports, les services sociaux, les services culturels et audio-visuels (et ce ne sont que quelques exemples), quel que soit le niveau territorial où ils sont fournis et quel que soit le pays, sont désormais la cible des gouvernements les plus libéraux.

Plus que jamais le concept de service public est directement menacé.

Pour les pays en développement, les flexibilités contenues dans l'AGCS ne sont plus que lettres mortes. Et les services de première nécessité pour eux (eau, énergie) ne seront plus accessibles qu'à ceux qui pourront se les payer. On mesure aisément les conséquences dans le domaine agricole.

Pour nous Européens, une première réaction s'impose : dire non à la proposition de directive européenne sur les services, mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein. C'est le cadre légal de l'adaptation de l'AGCS à l'espace européen. Le rejeter, c'est gagner un premier combat dans le rejet de l'AGCS. Rendez-vous à Strasbourg en février.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SANTE

Un crime contre l'humanité est désormais légalisé par les gouvernements des Etats membres de l'OMC. Parce que l'Union européenne, les USA et la Suisse entendent protéger les plantureux bénéfices des multinationales pharmaceutiques, ils ont décidé de figer dans un traité international la décision provisoire du 30 août 2003 sur l'accès aux médicaments essentiels dans les pays n'ayant pas de capacité de production pharmaceutique. Or, il a été démontré que le mécanisme mis en place par cette décision est impraticable.

Rien n'a changé : ceux qui sont malades ne peuvent se soigner parce que le prix des médicaments est trop élevé. En 2005 ! Le sort de millions de gens laisse totalement indifférents les gouvernements de l'Union européenne et les partis politiques qui les soutiennent. Tout ce qu'ils proposent, c'est le retour à la charité qui est la plus insidieuse négation des droits fondamentaux de la personne humaine.

Que ceci demeure présent dans nos mémoires, car celles et ceux qui ont participé à ce choix ne sont rien d'autre que des criminels.

CONCLUSIONS : LE NECESSAIRE BILAN

Le temps d'un bilan est venu. Ce bilan est triple :

a) les progrès économiques annoncés par le libre échange non régulé et non modulé voulu par les accords de l'OMC ne se sont pas vérifiés

Le niveau de vie des peuples n'a pas augmenté. Là où ils connaissent des applications avancées suite à la pression de la Banque Mondiale et du FMI, le libre-échange à la manière de l'OMC a provoqué la perte de l'autosuffisance alimentaire et la destruction de centaines de milliers d'emplois dans l'agriculture. On cite souvent la Chine en exemple du succès d'un capitalisme restauré. Mais on ne remet pas les chiffres en perspectives. Si 25 millions de Chinois - et on se réjouit pour eux - ont atteint un niveau de vie décent, que dire du milliard trois cent soixante quinze millions restant ? Une bourgeoise s'est reconstituée, c'est tout. Mais où donc sur la planète, la richesse produite par le libre-échange au bénéfice de quelques-uns a-t-elle compensé la misère qu'il a provoquée chez un très grand nombre ?

Le bien être des consommateurs ne s'est pas amélioré. Gouvernements, partis politiques et médias acquis au libéralisme nous ressassent que les consommateurs sont les premiers bénéficiaires de la libéralisation. Quelqu'un connaît-il un cas où la libéralisation de la distribution d'eau ait provoqué une diminution du prix au mètre cube fourni ? Quelqu'un connaît-il un cas où la libéralisation de l'électricité ait provoqué une baisse du prix du kilowatt ? C'est tout le contraire et des pays d'Afrique qui ont commis l'erreur de croire à la propagande libérale paient aujourd'hui plus cher une eau de moins bonne qualité qui n'est plus distribuée partout.

Le libre échange ne peut être une fin en soi. C'est une méthode. Et elle doit impérativement être encadrée et modulée. Encadrée pour qu'elle serve d'autres objectifs que le profit et, à tout le moins, qu'elle ne les menace pas. Modulée, parce que le libre-échange entre acteurs de niveaux différents, c'est toujours l'écrasement du faible par le fort. Or, le libre échange qu'impose l'OMC élimine toute forme d'encadrement et ignore systématiquement les différences. Tout en proclamant le contraire. Mais il n'y a pas une seule disposition dans les accords de l'OMC relative au secteur privé ; il n'y a pas une seule mesure concrète et effective qui module en fonction des pays la déréglementation généralisée qu'imposent ces accords.

b) les engagements pris à l'égard des pays en développement et en particulier les plus pauvres d'entre eux n'ont pas été tenus.

La phraséologie pro développement insérée en 1994 dans les Accords de Marrakech afin d'obtenir l'assentiment des pays en développement déjà membres du GATT à la création de l'OMC et à l'application d'un libre échange sauvage à des matières n'ayant qu'un rapport lointain avec le commerce (entendu comme l'échange des biens et de marchandises) ne s'est pas traduite en décisions concrètes.

Cette même phraséologie pro développement qui emballe le programme de négociation décidé à Doha en vue de renforcer le pouvoir de l'OMC et d'étendre le libre échange sauvage à des nouvelles matières n'a pas trouvé davantage de concrétisation à Hong Kong.

Il suffit pour s'en convaincre de comparer deux dispositions ayant trait aux pays les moins avancés :

En 1994, l'article XI, §2 de l'Accord établissant l'OMC contient la disposition suivante :

« Les pays les moins avancés reconnus comme tels par les Nations Unies ne seront tenus de contracter des engagements et de faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

En 2005, après onze ans d'efforts des gouvernements du Sud et des ONG, avec les promesses des gouvernements européens, de la Commission européenne, des USA, du Japon et de leurs satellites, avec le discours pro développement mille fois répétés par les acteurs politiques occidentaux et leurs relais médiatiques, le résultat est le suivant dans le texte adopté à Hong Kong (Annexe F - traitement spécial et différencié) :

« Il est réaffirmé que les pays les moins avancés ne seront tenus de contracter des engagements et faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

On mesure le progrès accompli !!!

c) Hong Kong consacre l'échec d'une illusion

De nombreux gouvernements, dans le Sud, ont cru de bonne foi aux promesses des Accords de Marrakech de 1994 et du programme de négociation arrêté à Doha en 2001. D'autres n'y ont pas cru, mais ils ont fait semblant d'oublier que ces promesses n'avaient pour seul but que d'obtenir leur adhésion à des propositions très favorables aux pays riches.

Tous se sont appuyés sur ces textes pour en exiger la matérialisation. On a ainsi assisté, à Genève, pendant les quatre années de négociations qui ont suivi Doha aux rappels, parfois pathétiques mais toujours vains, des orientations inscrites dans un programme faussement baptisé « Agenda de Doha pour le Développement ».

Avec ces gouvernements, un certain nombre d'ONG ont pris au mot les promesses de Marrakech et de Doha. Elles se sont engagées dans un intense travail d'analyse et de propositions en vue de leur donner réalité. Elles ont privilégié un « dialogue constructif » avec des institutions comme la Commission européenne ou l'OMC. Elles ont poussé les gouvernements du Sud et ceux d'Afrique en particulier à la négociation d'accords qui auraient été plus équilibrés et leur auraient permis de tirer le meilleur d'un libre échange soudainement encadré et modulé. Elles ont ainsi donné du crédit à une négociation où tous les dés sont pipés.

Elles ont entretenu l'illusion que c'était possible parce qu'elles ont entretenu l'illusion de la bonne foi des libéraux de droite et de gauche d'Europe et des USA lorsqu'ils parlent de développement et de solidarité. Elles ont entretenu l'illusion que l'OMC pouvait fonctionner selon des règles de droit. Elles ont fait croire que des gangsters pouvaient se comporter comme des anges.

L'échec de Hong Kong, c'est aussi l'échec de cette stratégie des gouvernements du Sud comme des ONG qui les ont conseillés. Il faut maintenant en tirer les conséquences. Le plus mauvais choix serait de persévérer.

CONSTRUIRE L'ESPERANCE

Il y a, au Nord et au Sud, des associations et des ONG qui font un travail remarquable d'analyse et de pédagogie et qui ne se trompent pas sur la réalité de ce qui se trouve en face. Il y a, au Nord et au Sud, des parlementaires, qui ne cèdent pas au néolibéalisme et qui ne se contentent pas d'en atténuer les effets désastreux.

A Hong Kong, des parlementaires africains se sont exprimés avec compétence et conviction sur l'AGCS (voir leur appel sur le site de l'URFIG). Ils ont rejeté l'Annexe C. Ils n'ont pas été entendus. Parce qu'ils sont isolés.

Tirer les leçons de Hong Kong pour celles et ceux qui ne veulent pas un monde marchandisé, c'est construire un nouvel internationalisme basé sur le respect des différences et la complémentarité des convictions, mais c'est aussi enrichir le maillage des réseaux altermondialistes d'un prolongement politique crédible.

Nous sommes entrés dans un XXIe siècle où la modernité proposée consiste, au nom de la réforme désormais au service de la régression politique et sociale, à retourner aux pratiques d'exploitation locales et internationales du XIXe siècle.

Comment ne pas ressentir profondément que ce qui est en cause, c'est la souveraineté des peuples et, au-delà, la dignité de la personne humaine ? Les conquêtes politiques et sociales pour lesquelles nos aînés se sont tant battus parfois jusqu'au sacrifice de leur vie sont les cibles directes des accords de l'OMC et des négociations en cours. Priver le suffrage universel de toute effectivité, priver les pouvoirs publics de toute capacité d'action, démanteler les systèmes de redistribution de la richesse produite, c'est à cela que s'emploient libéraux de droite et de gauche à la solde du patronat lorsqu'ils négocient à l'OMC.

Comment ne pas constater que les droits consacrés par l'ONU dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et dans le Pacte international sur les droits civils et politiques, trois textes considérés comme les plus grandes avancées de l'humanité, sont aujourd'hui systématiquement foulés au pied ?

La stratégie des libéraux de droite et de gauche est la même employée à l'OMC pour remettre en cause la décolonisation que celle employée en Europe pour remettre en cause le suffrage universel, les droits fondamentaux individuels et collectifs, la solidarité organisée : conférer des pouvoirs contraignants à des institutions (Union européenne, OMC) qui échappent au contrôle démocratique ou, si on veut, reprendre par le haut, tout ce qui a été concédé au niveau national et renier ailleurs tout ce qui a été consacré dans le cadre de l'ONU.

Qui ne voit que c'est la même restauration conservatrice qui est à l'œuvre de la part des libéraux de droite et de gauche qui disent « oui » au traité constitutionnel européen et « oui » aux accords de l'OMC ?

Comment ne pas trouver actuel le vieil appel à l'unité de toutes les victimes de ce qu'on appelait il n'y a pas si longtemps le capitalisme, rebaptisé aujourd'hui en néolibéralisme, mais qui, aujourd'hui comme hier, signifie le pouvoir de l'argent ?

Comment ne pas se rendre compte que le combat n'a jamais cessé et que nous fûmes hier les barbares devenus les esclaves et puis la plèbe, plus tard les serfs, plus récemment le prolétariat, aujourd'hui la racaille, mais toujours les exploités, même si certain d'entre nous, par notre appartenance géographique, sommes devenus une nouvelle fois complices malgré nous de l'exploitation dont, aujourd'hui avec l'OMC comme hier avec la colonisation, Europe et USA sont les principaux acteurs ?

De Spartacus au Che, nous avons subi beaucoup de défaites. Mais le combat continue. Aucune défaite ne détruira la dignité qui est en chaque être humain. Après que la nuit soit tombée sur Hong Kong, le soleil s'est levé sur La Paz.

Aujourd'hui il y a grande souffrance. Mais de cette souffrance tirons la volonté de résister.

Racailles de tous les pays, unissons-nous !

Raoul Marc JENNAR

chercheur auprès du mouvement social