Réunion commission EAU

2008-03-08T09:30:00Z

La prochaine et deuxième réunion de ce Groupe Eau aura lieu le samedi 8 mars 2008 à 10h30 au Centre Pablo Neruda. Nîmes

Compte-Rendu de la 1ère réunion du Groupe Eau du samedi 26 janvier 2008

Présents :
MEMERY Isabelle
Résidence Les tamaris Bât A
24 rue de Varsovie
30000 Nîmes

CHATEAU Guillaume
26, rue Richelieu
30000 Nîmes
guillaume.chateau@agriculture.gouv.fr

VEISSIERE Roxane
7, rue des jardins
30500 Saint Ambroix
shaktir@hotmail.fr

FLATTET Josiane
16, rue Dagobert
30900 Nîmes
06-24-15-25-28
josiane.flattet@wanadoo.fr

CAMBON Jacques
10, rue des Calquières
30000 Nîmes
06-88-82-78-51
j.e.cambon@orange.fr

A noter l'absence de tout représentant de quelconque parti politique.

Introduction

La réunion est menée par Jacques Cambon.

Qui introduit celle-ci en indiquant qu'elle fait suite à la réunion ATTAC du 11 janvier 2008 et qu'elle a pour but la mise en place d'un Groupe Eau se plaçant sur la durée sur la thématique de l'eau et au service des partis qui jugeront utile son travail.

Définition du périmètre du Groupe Eau

Le but avoué de ce Groupe Eau est de devenir un appui technique et administratif, utilisable par qui voudrait l'utiliser et qui désirerait œuvrer pour la « Réappropriation Publique de la Gestion de l'Eau ». Cette expression est en soi tellement riche qu'il semble nécessaire à l'ensemble des participants d'en définir précisément les mots structurants.

Ainsi, de quelle Eau parle t'on ?

• L'Eau dans son usage domestique sera privilégiée, même su elle ne représente qu'un faible pourcentage ( 10%) de la consommation totale (pour laquelle il faut également considérer les usages agricole et industriel). Le but étant de sensibiliser la population pour un usage qui la touche directement et sur lequel son comportement peut avoir un effet notable.

• La thématique alimentation en Eau potable sera privilégiée. L'Eau prise du point de vue de sa qualité, des inondations, de l'irrigation... n'entre donc pas dans cette rubrique. Le but est d'insister avant tout sur l'aspect vital que représente l'Eau pour la vie humaine.

• Dans une région où les besoins en Eau ne coïncident pas forcément avec les disponibilités de la ressource, le périmètre d'étude du Groupe Eau respectera 3 échelons administratifs afin de balayer les grands leviers et grandes stratégies pouvant influencer la Gestion de l'Eau : les échelons communal, départemental et régional. Le but étant de développer de manière pertinente et mesurée la solidarité intra et inter-collectivités.

Et quelles sont les raisons de la réappropriation Publique ?
(Pistes de travail du Groupe Eau)

• L'Eau est une ressource rare qui nécessite un service de distribution de qualité pour en rationnaliser l'utilisation, tandis que le but avoué des grandes entreprises privées de l'eau est de développer la rentabilité de leur service. Cette antinomie fondamentale nuit à la gestion à long terme de notre environnement par le gaspillage de cette ressource. L'exemple du rendement de 40% du réseau d'eau potable de la ville de Nîmes semble assez frappant dans cette optique : l'on pourrait pour la même consommation prélever 60% d'eau en moins du milieu naturel et diminuer grandement la pression que l'on exerce sur son équilibre.

• Partant de la même idée que l'Eau est une ressource rare, il semble nécessaire d'adapter sa tarification afin d'encourager le fameux comportement citoyen. Ce qui n'est pas non plus compatible avec le souci de rentabilité de nos entreprises de l'eau dont les bénéfices sont directement liés aux volumes facturés. Une tarification durable, pour ainsi dire, ne pourrait qu'être issue d'une administration publique dont les objectifs premiers seraient de répondre aux besoins fondamentaux en Eau de ses administrés (les premiers 50 L/jour/Habitant jugés vitaux pourraient être gratuits) et d'en limiter les usages superflus (au delà de 50 L/jour/Hab, le coût de l'eau augmenterait progressivement).

• L'usager du service de l'Eau, considéré dans son rôle d'administré et non plus dans son rôle de consommateur, et si l'on en juge par le rapport de l'Institut Français pour l'Eau (IFEN), connaît une baisse de sa facture d'eau de l'ordre de 30%.

• La solidarité entre collectivités semble simplifiée dans le cas d'une gestion publique car l'on imagine mal les 3 grandes entreprises de l'Eau que sont la Saur, Veolia et la Lyonnaise pouvoir collaborer sur différentes communes. Le monopole particulier qu'elles exercent en France nécessite séparation stricte de leurs territoires.

Organisation du Groupe Eau

Le travail de ce groupe s'organisera alors autour de 4 thèmes :

• L'analyse administrative et juridique du contrat d'affermage de la Communauté d'Agglomération de Nîmes.

• L'analyse des études du Conseil Général (notamment Aqua 2001, une réflexion sur la gestion locale de l'Eau au niveau du Département, de ses Communautés de Communes et de ses Communes).

• L'analyse du projet régional d'extension du canal Philippe Lamour jusqu'à Narbonne afin d'assouvir les besoins en Eau de montpellier notamment, la propriété de cet aménagement ayant connu un transfert de l'Etat à la Région Languedoc-Roussillon.

• Développer une réflexion sur l'économie d'eau et proposer des alternatives :
Les toilettes sèches, la récupération d'eau des toits, la séparation des réseaux d'eaux brute et potable, économiseurs... avec comme sources de documentation : Jean-Yves de la commission Eau d'ATTAC pour l'Agglomération de Nîmes, Internet avec la mise en ligne au niveau de la Région et du Département de leurs documentations, tout autre document glâné à droite à gauche (expériences en Bretagne, au Danemark et en Allemagne notamment), le partenariat avec d'autres comités locaux, la mise en relation avec d'autres communes ayant expérimenté ou expérimentant la remunicipalisation de leur service d'eau potable.

Comment utiliser ces résultats ?

Le but de ce travail est tout de même son utilisation à des fins politiques, qui ne prendra donc sa légitimité que dans son entrée dans la sphère publique.

Toutefois, cet aspect reste encore à développer et nécessite le rapprochement de comités locaux d'ATTAC, d'associations et de groupes de communes ayant expérimenté ce type d'actions (cf Alès) :

• Organisations d'expositions avec débats,

• Organisations de festivals de films avec débats,

• Organisations de « Journées de l'Eau », de « WE de l'Eau »...

Informations pratiques

Afin de faciliter l'organisation à plus long terme de chacun, il est prévu que le Groupe Eau se réunisse dorénavant chaque dernier samedi du mois à 10h au Centre Pablo Neruda

CNCL du 10/11 novembre 2007 à Montreuil

2007-11-30T15:26:41Z

Atelier eau : animateur Maurice Latapie, Com Eau Nat.

Rapporteur J-Y Gobinet Attac Nîmes.

Nombre de participants 25, représentant 22 comites locaux.

Cette représentation encourageante, montre l'intérêt que porte les CL à la problématique et aux enjeux liés à la gestion de l'eau/assainissement. Cet intérêt il convient de le développer de l'amplifier, de le solidifier, de le concrétiser, en vue des prochaines municipales, et du renouvellement des contrats des délégataires.

Introduction et base de travail

L'eau source de vie universelle, voies de pénétrations et de communications, a de tout temps et partout dans le monde été le lieu où l'homme a pu se rassembler se fixer se développer, fonder des villes.

Mais force est de constater que l'eau, que l'on croyait éternelle, abondante, accessible, pur à jamais est devenu, de par la démesure de l'homme, un bien maltraité, fragile, rare et cher, engendrant dans les domaines de son accès, de sa consommation, de son utilisation de sa gestion des injustices de plus en plus criantes aussi bien au niveau local qu'à l'échelle de la planète.

Plus d'un milliard de personnes n'a pas accès à l'eau saine, l'ONU estime à 50 l par jour la consommation minimum d'une personne, alors qu'un Français en consomme 125 l un Suisse 250 un Américain 600 l ; dans certains pays pauvres à peine 20 l

L'industrie et surtout l'agriculture intensive (40 à 80 %) sont grosses consommatrices d'eau avec pour corollaire un gaspillage important et une pollution forte des sols et des nappes phréatiques.

Enfin et surtout le mode de gestion du service public de l'eau /assainissement, ce que d'aucuns n'hésitent pas à appeler l'or bleu, devient un enjeux financier majeur, où les opérateurs privés,Véolia (ca 7 milliards €), Saur (ca 1,4 milliards €), Suez (1,8 milliards €), autres, actuellement en position de force , face à un pouvoir politique défaillant et bienveillant, engrangent des bénéfices faramineux en imposant des prix abusifs et une rémunération déraisonnable des actionnaires, avec pour effet une augmentation de 25% de la facture d'eau pour l'usager.

Devant cette situation et dans la période actuelle : Grenelle de l'environnement, municipales de 2008, renouvellement des contrats en DPS (délégation service public), il convient de mobiliser les citoyens les comités locaux.

Mutualiser les expériences, formaliser les stratégies, imposer des principes, s'emparer de données performantes pour de futures actions locales, nationales, européennes. C'est ce que propose comme objectif de travail cet atelier.

Parmi tout ce qui a été dit au cours de cet atelier il apparaît :

* Une disparité des savoirs, des connaissances, des actions , entre les CL, entraînant des questionnements de niveaux différents : où et quels documents permettant d'aborder le sujet, qu'est ce que la CCSPL (commission consultative service public locaux), qu'est ce qu'une DSP (délégation de service public), quels sont les formes du contrat d'une DSP, qu'est ce que la remunicipalisation le retour en régie directe, etc. outre ces questionnements des expériences intéressantes, participation à la CCSPL, action en justice, retour en régie, exposition sur l'eau, demande d'audit, courriers aux élus.

* Une forte demande de formation sur l'exploitation, la production, la distribution, la gestion, le traitement de l'eau. Cette formation est d'autant justifiée avec l'approche des municipales en 2008 et le renouvellement des contrats.

Un tableau (annexe) reprend les points importants exprimés par l'atelier.

Propositions :

*Création d'un groupe de travail actif débouchant sur des actions et des campagnes pour les CL.

*Réflexion sur les deux listes de travail qui existent sur l'eau à Attac.

*Identifier les compétences, axes de travail propre à Attac, ainsi que les personnes référentes et les partenaires.

*Recensement des CL qui ont un groupe eau.

*Créer un outil de mutualisation des expériences.

*Elaborer des fiches documentaires.

Conclusion,

la volonté des CL de s'impliquer dans la gestion de l'eau /assainissement au niveau locale est forte mais beaucoup d'interrogations sur la manière d'aborder le sujet. Tous sont d'accord sur l'objectif de la réappropriation par la municipalité de la gestion en régie directe de toute la filière de l'eau /assainissement.

Dates importantes : état généraux de l'eau à Toulouse le 8 décembre 2007.
Journée internationale de l'eau à Montpellier en septembre 2008.

Remarque personnelle exprimée à la fin du cr, concernant la bouteille d'eau de 50 cl Cristaline mise en vente avec le casse croûte de midi.

Cette bouteille d'eau est peut-être très pratique, pourtant il faut savoir :

• le contenu de cette bouteille coûte 100 fois plus cher que l'eau du robinet (commerce 1litre ..... 0,20 € ; 1 litre eau du robinet...0,002€).

• Le contenant en plastique est un désastre écologique.

Il serait souhaitable que l'association ce mobilise sur le sujet.

Rendement d'un réseau de distribution de l'eau potable.

Rapport entre le volume capté et le volume restitué aux usagers, la différence est due aux fuites.
Ex Nîmes (propriétaires Commune/Saur) rendement 56% : pour 100 litres captés 56 litres sont disponibles pour l'usager, les autres 44 litres sont perdus en fuites. Et pourtant payés.

Indice linéaire de perte à Nîmes : 37500 litres / kilomètre / jour. Qui parle de gaspillage ?

ARGUMENTAIRE RETOUR REGIE DIRECTE.

2007-11-30T15:09:17Z

Depuis 1789 la production et la distribution de l'eau sont de la responsabilité de la Commune. Les compétences des Communes se sont progressivement étendues à l'assainissement.

Le maire et le conseil municipal, ou la structure intercommunale, choisissent le mode de gestion qu'ils jugent le plus approprié pour le service eau/assainissement.( gestion directe ou régie la Commune assure directement le service eau/assainissement avec propre personnel. La gestion déléguée : affermage, les équipements restent la propriété de la Commune qui délégue la gestion au secteur privé. la concession, le délégataire finance les équipements et les exploite jusqu'à la fin de la concession).

Problématique de la gestion de l'eau /assainissement déléguée en affermage à la SAUR par la commune de Nîmes : eau à la Saur en 1969, puis l'assainissement toujours à la Saur en 1989.

Analyse de l'évolution du prix du m3 ttc de l'eau ,du m3 ttc de l'assainissement, de la location compteur, à partir des factures de la SAUR entre févier 2003 et février 2007.
Evolution globale ttc : 2003..... pour 79 m3 = 216.75 €
2007......pour 81 m3 = 248,29 €

soit ramenée au m3, sur 4 ans : + 11,72 %

Détails factures.

Février 2003	Eau.Ville + Saur =116,79 / 79m3 = 1,4806
Février 2007	Eau. Ville + Saur =130,26 / 81 m3 = 1,6081	commentaires	Soit une augmentation moyenne Du prix du M3 eau de :+ 8,81 %
Février 2003	Assainissement.Ville + Saur =64,07 / 81 m3 = 0,8110
Février 2007	Assainissement.Ville + Saur =84,21 / 81 m3 = 1,0396	commentaires	Soit une augmentation moyenne du prix du M3 assainissement de :+ 28,19 %
Février 2003	Location compteur 2003. 4,77 €
Février 2007	Location compteur 2007. 5,62 €	commentaires	Augmentation location compteur :+ 17,81 %

Sur 4 ans : + 8,81 % pour l'eau
+ 28,19 % pour l'assainissement
+ 17,81 % pour la location compteur

QUESTION à poser aux élus, pourquoi ces augmentations, à quoi correspondent elles ?

Le tableau ci après reprend les parts, Ville et Saur.

EAU	Part Ville du m3 HT	Part Saur du m3 HT
2003	0,5390	0,8813
2007	0,55	0,9810
évolution	+ 2,04 %	+ 11,31 %
ASSAINISSEMENT	Part ville du m3 HT	Part Saur du m3 HT
2003	0,2840	0,5179
2007	0,42	0,5713
évolution	+ 47,88 %	+ 10, 31%

—

QUESTION à poser aux élus, à quoi sont consacrées les différentes parts, pourquoi de telles disparités dans l'évolution des parts ?

Commentaires :

L'étude des factures Eau/assainissement montre des hausses constantes des tarifs avec des écarts importants d'un service à l'autre, Ville, Saur, Eau, Assainissement.
Ces augmentations et ces disparités tarifaires rendent incompréhensibles et opaques la formation et la justification des prix pour l'usager.

S.A.U.R. (Société Aménagements Urbain et Rural) : La ville de Nîmes a délégué la gestion du service de l'eau potable à la SAUR en 1969, ainsi que la gestion de l'assainissement en 1989.

1933..... fondation de l'entreprise.
1984..... rejoint le groupe Bouygues.
2004 .... rachat par PAI Parteners
2007 (début).....échec de rachat par la banque Australienne Macquarie.
2007...............le consortium : Séché, Caisse des dépots, AXA, négocie le rachat de la SAUR.

Le Groupe SAUR. (3 em acteur Français du marché de l'eau)

Saur France................gestion service eau/assainissement

Saur International ....... Idem

Stereau......................traitement des eaux

Coved........................traitement des déchets.

Le Groupe SAUR ; 12 400 collaborateurs, a réalisé un chiffre d'affaire net de 1,4 Milliards € en 2006.

Documentation

Document sur la qualité de L'eau potable : fournit avec la facture ou affiché en mairie

Rapport annuel (sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable) :
Le maire ou le président de l'EPCI, présente ce rapport à l'assemblée délibérante.
Ce rapport doit être aussi examiné par la CCSPL (commission consultative service public locaux).
Ce rapport est librement consultable en mairie par tous.

Rapport annuel sur la gestion du service public eau/assainissement : publié par la commune ou l'EPCI.
Ce rapport est librement consultable en mairie par tous.

Rapport annuel du délégataire : produit chaque année par le délégataire, retrace les opérations afférentes à l'exécution du contrat.
Ce rapport est librement consultable en mairie.

Principaux faits contenus dans ces rapports :

• confirmation de la constante augmentation des tarifs de l'eau/assainissement, + 4 % par an.

• Réseau de distribution d'eau potable de la ville dégradé. Le rendement du réseau est de 56 % ;
Pour 100 litres d'eau captés, 56 litres sont disponibles pour l'usager, 44 litres sont perdus en fuites.
L'indice linéaire de perte est de : 37 500 litres (37,5 m3) / kilomètre / jour. Ce gaspillage est payé par l'usager. Il est à noter que malgré ce réseau dégradé la Ville continue à étendre le réseau de distribution d'eau.

Question à poser aux élus : qui est propriétaire du réseau de distribution, qui est responsable de son entretien, quel est le coût de la maintenance du réseau de distribution, quels sont les investissements consacrés à son renouvellement.

rapport de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc- Roussillon : rapport d'observation, période 1995 et suivants, portant sur la gestion de la Ville, adressé au maire Mr J-P Fournier le 9 novembre 2004.

Observations :

• couverture des investissements du PPCI par un transfert des recettes du budget eau.
Cette procédure est illégale. Des usagers ont saisi le Tribunal Administratif. En cours.

• 30 avenants au contrat eau signé en 1969, modifiant substantiellement le contenu initial du contrat,
cette pratique est elle régulière ?

• des biens de la Commune, indispensables à l'exploitation du service de l'eau, mis en concession qui
devaient revenir gratuitement à la Commune, mais que la Commune devra pourtant racheter ?

* les contrats eau / assainissement ont pour échéance 2019, mais la ville peut les dénoncer au
31 décembre 2009.

AUTRES POINTS :

Il ressort de différents rapports et études en 2001 (SCCRF, Tavernier, Cour des Comptes, etc...), que la gestion privée en France entraîne un surcoût non négligeable pour l'usager. Si l'on se réfère notamment au rapport de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de l'Assemblée Nationale de 2001, on y apprend qu' « une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n'atteindrait pas 13 % pour l'ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d'eau et 20.5 % pour l'assainissement. L'écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ». Par ailleurs, « ... les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d'effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. ».

Le rapport est sans ambiguïté : « ... Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que la hausse du prix de l'eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». Ainsi, sur la période, le prix du m3 d'eau est de 2.21 euros en régie et de 2.90 en délégation. Rien ne justifie que les citoyens paient plus cher ce qu'une régie leur fournirait au juste coût de revient.

Par ailleurs, un déni de démocratie et d'information. Le fascicule « chiffres clés 2007 » édité par la ville de Nîmes, informe sur tous les budgets de la ville, sauf sur celui de l'eau/assainissement.
A ceux qui répliquent que la compétence eau/assainissement est dorénavant Nîmes/Métropole, la réponse est : Est-il normal que la Commune n'informe plus les usagers/citoyens sur un budget qui concerne, journellement et directement, 140 000 habitants ? où est la transparence, comment exercer le contrôle .

CONCLUSION :

• 38 ans, un quasi monopole, de gestion du service de l'eau potable confiée au secteur privé la SAUR, permettant à cette petite entreprise de devenir en 74 ans une multinationale.

• hausse constante et régulière des prix eau /assainissement, + 4 % par an, depuis plus de 10 ans.(en plus rémunération des actionnaires par l'usager)

• Tarification opaque du service eau /assainissement, ne permettant pas le contrôle de cette tarification par l'usager.

• Dégradation du réseau de distribution d'eau avec un rendement médiocre de 56 %, générant un gaspillage important, payé par l'usager.

• Des investissements et une maintenance du réseaux inefficaces, où vont les augmentations payées par l'usager ?

• Un budget eau/assainissement servant au finançant d'autres investissements que l'eau (PPCI)

L'ENSEMBLE DE CES FAITS EST DE NATURE A MOBISER LES USAGERS / CITOYENS SUR LA GESTION DU SERVIC PULBIC LOCAL DE L'EAU/ASSAINISSEMENT POUR EXIGER :

• l'arrêt immédiat de la hausse des prix eau/assainissement.

• une clarification de la tarification.

• la remise à niveau du réseau de distribution d'eau avec pour objectif l'amélioration significative du rendement.

• Un budget eau/assainissement bien identifié et respecté.

• Un audit sur la gestion du service eau/assainissement.

• La renégociation du contrat en 2009

• Après 38 ans de gestion privée, une étude sur la gestion en régie directe.

L'EAU PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE INDISPENSABLE A LA VIE N'EST PAS UN BIEN MARCHAND. IL EST INDECENT QUE LE SECTEUR PRIVE REALISE, AU TRAVERS DE LA GESTION PRIVEE DE L'EAU, DES MARGES FARAMINEUSES COMME LE REVELE LA REVUE, QUE CHOISIR.

Attac Nîmes, le 22 novembre 2007

Discours de Jacques Nikonoff, président d'Attac-France : "Transparence de l'eau"

2005-03-04T23:00:00Z

Forcalquier (04), le 5 mars 2005 - La journée « Transparence de l'eau » était organisée par Attac 04, le
conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le conseil général des Alpes de
Haute Provence, la communauté de commune Duyes-Bléone, les communes de
Château-Arnoux/Saint-Auban, Digne-les-Bains, Forcalquier, La Motte du Caire,
Les Mées, Reillanne, Sainte-Tulle, Villeneuve, Voix.
Avec la participation du Contrat mondial de l'eau (ACME), CGT, Centre
national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Confédération
paysanne, Coordination nationale des associations de consommateurs d'eau
(CACE), Conseil général du Val de Marne.

Mesdames et Messieurs,

Je crois que nous serons certainement d'accord pour dire que la journée
d'études et de débats qui nous a rassemblé aujourd'hui, était exemplaire.
Exemplaire d'abord par le nombre de participants, un samedi, toute la
journée, alors que dans la région beaucoup d'autres activités possibles.
Près de 300 personnes décident ainsi de se rassembler et de réfléchir
ensemble, une journée entière.
Et puis aussi par la diversité des participants : des élus, des
syndicalistes, des militants associatifs, des citoyens.
Egalement exemplaire, cette journée, par la qualité des débats comme
viennent de le démontrer les rapporteurs, il y a un instant, des quatre
ateliers.
Je voudrais vous faire part des quelques réflexions qui sont menées par
Attac sur la question de l'eau et qui ont déjà été abordées sous différents
aspects.
Je n'apprendrai probablement rien à personne en rappelant que l'eau, cela a
été dit mais je pense il faut également le répéter, est une ressource
naturelle limitée nécessaire à la vie et aux systèmes écologiques et
essentielle au développement économique et social.
Plus encore, l'eau est porteuse d'une énorme charge symbolique et
imaginaire, elle a même quelque chose de sacré car elle est à l'origine de
la vie, elle est l'expression de la vie. L'eau ne peut donc pas, de notre
point de vue, être une simple marchandise. Et c'est en cela que nous sommes
en opposition radicale avec les thèses néolibérales. Elle est une ressource
fragile, rare dans certaines parties du globe, des populations en manquent
ou prévoient d'en manquer.
La revendication principale d'Attac est le droit à l'eau potable de qualité
comme élément décisif du droit à la vie. L'eau, donc, n'est donc pas une
marchandise. Il faut la soustraire définitivement au marché. Pour y parvenir
une politique mondiale de l'eau est nécessaire, déclinée sur les plans
européen, national et local par des services publics.
L'accès à l'eau potable n'est donc toujours pas un droit. A l'échelle
mondiale la situation reste pourtant catastrophique pour des centaines de
millions d'êtres humains. Les chiffres sont effrayants et parlent d'eux
mêmes : 2,4 milliards de personnes vivent sans aucun accès à des services
d'hygiène, l'assainissement notamment ; entre 1,3 et 1,5 milliards vivent
sans accès à une eau potable saine ; 30 000 personnes meurent chaque jour de
maladies dues à l'absence d'eau potable et de services d'hygiène ; un enfant
sur cinq meurt avant l'âge de cinq ans le plus souvent d'une maladie
infectieuse liée à une insuffisance de quantité et de qualité d'eau. D'un
autre côté 600 000 agriculteurs Blancs en Afrique du Sud consomment pour
l'irrigation 60 % des ressources hydriques du pays alors que 15 millions de
citoyens de couleur n'ont pas accès à l'eau potable.
Pour la France 85 % des eaux des fleuves de France sont polluées et 50 % des
nappes. La consommation quotidienne moyenne de la population des pays en
développement est d'environ 20 litres par personne et par jour, en Italie
elle est de 213 litres et aux Etats-Unis de 600 litres. Le Brésil représente
par exemple 11 % des ressources en eau douce de la planète mais 45 millions
de brésiliens n'ont pas encore accès à l'eau potable. Les gaspillages d'eau
sont énormes dans le monde entier, 40 % de l'eau employée pour l'irrigation
se perd par évaporation, les pertes en eau dans les aqueducs sont de 30 à 50
%, même dans les pays développés. Dans les pays en développement 90 % des
eaux usées se répandent dans les fleuves et les cours d'eau sans avoir été
traitées. Cette réalité terrifiante - et je pourrais encore continuer assez
longtemps à aligner des chiffres comme cela -, vient des dérives et de la
faillite de la politique actuelle de l'eau. Pourtant le lien est direct
entre pauvreté et non accès à l'eau. Permettre l'accès à l'eau pour tous
aurait déjà un impact assez tout à fait considérable sur la réduction de la
pauvreté.
On parle ainsi désormais de crise de l'eau. La situation actuelle est en
effet alarmante à l'échelle planétaire. Cette crise de l'eau est provoquée
par l'accroissement démographique rapide, l'industrialisation,
l'urbanisation, l'intensification agricole et les modes de vie de plus en
plus consommateurs d'eau. Il est en effet constaté que les difficultés
augmentent pour répondre à la demande croissante en eau, la pollution des
eaux ne cesse de s'accroître partout, l'utilisation de l'eau devient parfois
irrationnelle. Des exemples ont été donnés notamment ce matin à propos de
Phénix en Arizona.
Parallèlement on constate l'affaiblissement des ressources naturelles en
eau, particulièrement par l'abaissement de nombreuses nappes profondes qui
sont surexploitées, le tarissement progressif de rivières et de lacs, la
dégradation accélérée de la qualité des eaux, l'insécurité sanitaire et
l'insécurité alimentaire qui vont de pair. Depuis une dizaine d'années
environ les analyses et les prévisions d'une multitude d'organisations,
l'ONU, la FAO, l'OMS, l'UNESCO, le PNUD, etc., ne font qu'annoncer
l'aggravation de la crise hydrique comme on l'appelle dans le monde, et on
dit même qu'en 2032, ce n'est pas si loin que ça, 60 % de la population
mondiale vivra dans des régions du monde caractérisées par une forte pénurie
d'eau.
Dès maintenant on constate de graves problèmes d'approvisionnement en eau
pour l'agriculture en Inde, en Chine et aux Etats-Unis. On constate
également la multiplication et l'intensification des conflits entre Etats,
dont le motif est l'eau. Nous avons sous les yeux le résultat de la
marchandisation de l'eau qui est destinée à se renforcer si les politiques
actuelles se poursuivent. Les problèmes techniques permettant l'accès à
l'eau potable pour tous ne sont pourtant pas insurmontables, de nombreuses
recherches, pratiques, expérimentations, ont lieu sur les possibilités
d'accès à l'eau et je voudrais signaler entre autres, l'excellent rapport
intitulé « A la recherche de l'or bleu » rédigé par des chercheurs de
l'Université de Montpellier 2. Dans ce travail, qui est particulièrement
documenté, il est montré que des techniques alternatives, adaptées à chaque
situation géographique, sont déjà utilisées pour permettre l'accès à l'eau
pour tous. On peut en effet produire de l'eau à partir de diverses sources
et par différents moyens techniques et quelque que soit la solution
technique adoptée, le but visé est d'obtenir évidemment une eau en quantité
suffisante, propre à la consommation humaine et accessible à tous y compris
et en particulier pour les groupes les plus défavorisés. De nombreuses
solutions existent, adaptées à chaque région en pénurie. Il est possible de
boire l'eau issue de brouillards, de réutiliser les eaux usées, de collecter
les eaux de pluie, et d'ôter le sel de la mer ; l'eau de source peut-être
exploitée et des systèmes de télédétection sont mis en oeuvre pour utiliser
l'eau souterraine et trouver des forages à haut débit. Tout cela à moindre
coût, les techniques sont diverses et en pleine expansion.
Tous ces moyens peuvent être mis en oeuvre pour faciliter
l'approvisionnement en eau potable des populations à l'échelle mondiale.
Elles sont faciles à mettre en oeuvre par leur coût et leurs modalités
d'utilisation. Et d'ailleurs de nombreuses associations agissent en ce
domaine pour améliorer le quotidien de millions de personnes et parmi elles
on peut citer Water Aids, Hydraulique sans Frontières et puis aussi des
institutions comme l'Unicef ou l'Unesco.
Les problèmes de l'accès à l'eau potable ne sont donc pas simplement de
caractère financier ou technique, sans nier d'ailleurs les complications
techniques réelles, mais essentiellement politiques. Ce qui manque c'est la
volonté politique. Et ce sont bien les conceptions politiques
internationales actuelles qui constituent l'obstacle.
La politique de l'eau poursuivie par les élites mondialisées reposent sur
trois principes fondateurs.
Premièrement, l'eau doit être considérée comme un bien économique. Cela a
été dit tout à l'heure mais je pense qu'il faut y insister. Comme toute
autre marchandise, l'eau, pour eux, peut être vendue, achetée, échangée.
Deuxièmement, l'accès à l'eau est certes considéré comme un besoin vital par
eux-mêmes, ce qui par parenthèses revient à enfoncer une porte ouverte, mais
pas comme un droit humain. Selon cette conception, les êtres humains ne sont
que des clients d'un service qui doit être rendu accessible par les
mécanismes du marché.
Troisièmement, l'eau doit être traitée comme une ressource précieuse, on
parle de l'or bleu désormais. Elle est ainsi destinée à devenir toujours
plus rare et donc toujours plus chère, stratégiquement importante, la
sécurité hydrique nationale de chaque pays devenant un problème politique et
militaire central. Les conflits entre pays devraient s'intensifier et se
généraliser.
Pour atteindre de tels objectifs la politique dominante de l'eau impose la
libéralisation, la déréglementation et la privatisation des services d'eau
selon le principe de la conditionnalité imposé par la Banque Mondiale et le
Fonds Monétaire International. Un pays peut certes obtenir des prêts - un
pays en voie de développement -, mais à condition qu'il libéralise,
déréglemente et privatise le secteur pour lequel il a sollicité le crédit.
La priorité est donnée à l'investissement privé, celle-ci a été d'ailleurs
une fois encore été consacrée par le rapport Camdessus, à Kyoto notamment.
D'après ce rapport seul le secteur privé serait en mesure d'assurer de
manière efficace le financement des 100 milliards de dollars annuels
supplémentaires qui, selon la Banque Mondiale, seraient nécessaires pendant
dix ans pour réduire simplement de moitié d'ici 2015, le nombre de personnes
n'ayant pas accès à l'eau potable ni aux services d'hygiène. Et puis enfin
la privatisation de l'ensemble des services d'eau selon le modèle PPP,
Partenariat Public Privé.
La conception, la politique poursuivie jusqu'à présent n'a été en réalité
bénéfique qu'aux grandes entreprises privées et à leurs propriétaires. Elle
est d'ailleurs faite pour cela. Au début des années 80 les deux principales
compagnies d'eau privées opérant au niveau international, la Générale des
Eaux qui est aujourd'hui devenue Véolia, et la Lyonnaise des Eaux, devenue
Ondeo filiale de Suez, n'assuraient la distribution d'eau qu'à 300 000
personnes en dehors de la France. En 2000, les personnes servies par des
entreprises privées dans le monde sont 400 millions. Il est prévu que le
secteur privé servira à peu près 1,7 milliards de personnes en 2015,
évidemment si la tendance à la privatisation continue. Si elle s'arrête on
en restera à la situation d'aujourd'hui.
Et pourtant la privatisation des services d'eau ne s'est pas traduite
nécessairement ni partout par une amélioration du service ou par une
diminution des prix. Elle s'est encore moins traduite par une diminution de
la corruption ou une augmentation des investissements. Dans la majorité des
cas, surtout dans les pays du Sud, les prix sont montés en flèche, la
corruption a caractérisé l'assignation des concessions au privé.
L'endettement des pays pauvres a augmenté. L'amélioration des services dans
ces pays a plutôt avantagé les groupes sociaux les plus riches des pays
pauvres.
L'actuelle politique de l'eau a parfaitement bien démontré qu'elle était
incapable de permettre à tous d'avoir accès à l'eau potable en quantité et
qualité essentielles à la vie, et de promouvoir une utilisation, une
valorisation soutenables des ressources en eau de la planète et d'empêcher
la multiplication et l'aggravation des guerres de l'eau.
L'Accord Général sur le Commerce des services, l'AGCS, dont nous avons parlé
ce matin, ne vise qu'à accélérer cette politique. Je ne vais pas m'y
étendre, mais simplement rappeler que l'Union européenne demande la
libéralisation du secteur de l'eau dans 72 autres pays membres de l'OMC,
indistinctement pays pauvres, pays développés, parce que les compagnies
françaises et européennes sont les plus puissantes. Je n'en dis pas plus.
Finalement la politique mondiale de l'eau c'est l'hypocrisie internationale
érigée en système. Ce qu'on appelle la communauté internationale continue de
refuser la reconnaissance de l'accès à l'eau comme un droit humain,
c'est-à-dire universel, indivisible et imprescriptible. Aucune action
d'envergure n'est envisagée, seuls les mots et les promesses servent à
masquer les objectifs véritables de la politique mondiale de l'eau. Je ne
vais pas vous infliger tout ce que j'avais écrit sur mes notes, mais je vais
commencer par la première conférence des Nations Unies sur l'eau à Mar del
Plata en 1977 en Argentine, où il y avait des déclarations enflammées sur
l'eau, si je puis dire. Je vais continuer à identifier quasiment année après
année les sommets internationaux, par exemple la Décennie de l'eau et de
l'assainissement qui a été décrétée en 1980. Chacun peut mesurer les
résultats aujourd'hui. Conférence internationale de l'eau à Dublin en 1992 ;
Conférence de Rio en 1992 ; Partenariat Mondial pour l'Eau en 1996 ;
Conférence de Johannesburg en 2002 ; 2003 année déclarée par les Nations
Unies « L'Année internationale de l'eau » ; la Journée mondiale de l'eau qui
a d'ailleurs lieu le 22 mars de cette année ; le G8 à Evian qui devait
discuter sérieusement des questions de l'eau. Résultat de tout cela : c'est
un flot de paroles sans qu'il y ait derrière la moindre avancée sérieuse. En
réalité la politique mondiale de l'eau n'est qu'un racket international
organisé par un petit nombre de firmes multinationales. Et bonne nouvelle,
face à elles, le référendum organisé le 31 octobre 2004 en Uruguay est une
sorte de coup de tonnerre. Les Uruguayens en effet, avec une majorité proche
de deux tiers des voix, ont décidé d'inscrire dans la Constitution que l'eau
appartenait au domaine public et qu'elle ne pouvait donc pas être
privatisée. Quelle différence avec la Constitution européenne ! De plus, ce
référendum en Uruguay introduit désormais comme principes fondamentaux que
les services d'eau potable et d'assainissement sont une prestation exclusive
et directe de l'Etat et qu'il est nécessaire de promouvoir une politique de
l'eau solidaire, de participation des citoyens et décentralisée.
Les Uruguayens, d'ailleurs, n'en étaient pas à leur coup d'essai puisque en
2002 déjà, par référendum, ils avaient rejeté la privatisation partielle de
la compagnie de téléphone, et en 2003, toujours par référendum, ils avaient
refusé l'association de la compagnie de raffinage et de distribution de
carburant avec des capitaux étrangers. Dommage que l'Uruguay ne soit pas
dans l'Union européenne et n'organise pas de référendum sur le traité
constitutionnel !
Prenons maintenant la situation de la France. D'abord commençons par les
prix. On en parlé il y a un instant : les prix flambent. Selon le rapport de
la Cour des Comptes en 1997, plus 50 % d'augmentation entre 1990 et 1994.
Selon le rapport de la Cour des Comptes 2003 : augmentation des prix de 16 %
entre 1995 et 2003. Le poste taxes et redevances de la facture a quant à lui
augmenté de 24 %.
Un avis du Conseil de la Concurrence, le 31 mai 2000, nous dit qu'entre 1992
et 1998 le prix de la distribution de l'eau a augmenté de 24 %, alors que
l'indice général des prix n'augmentait que de 9,6 %. Ce Conseil de la
Concurrence note que les entreprises gestionnaires de réseau ont enregistré
parallèlement une hausse importante de leur marge. De leur côté, le prix de
la collecte et le traitement des eaux usées a augmenté de 49 %.
Alors, dans le domaine de l'eau et du prix de l'eau, contrairement à
certains services public nationaux comme par exemple l'acheminement du
courrier, dont la tarification s'applique sur l'ensemble du territoire
national, le secteur de l'eau qui est caractérisé par une gestion locale, ne
connaît pas de péréquation tarifaire nationale. D'ailleurs il semble que ce
soit difficile du fait du caractère local de la gestion de l'eau, mais c'est
en même temps un problème que cette absence de péréquation tarifaire
nationale.
Cela a été dit, la politique de l'eau repose sur les bassins, mais il y a
inégalité de 18 % des prix entre les bassins. C'est une nouvelle inégalité.
Selon la différence de gestion, déléguée ou publique, 13 % de différence de
prix. C'est le privé qui coûte le plus cher. Une étude de l'OCDE montre par
exemple que le mètre cube d'eau en France, c'est-à-dire distribution de
l'eau et assainissement, se situe au troisième rang mondial, après le
Danemark et les Pays Bas. C'est dire qu'en France le prix de l'eau est
particulièrement élevé. Et ce Conseil de la Concurrence note le caractère «
peu concurrentiel » du marché qui a été relevé tout à l'heure par un des
rapporteurs des ateliers.
Le marché en effet est contrôlé. Il n'y a pas de véritable concurrence. Il
est partagé entre Véolia (56 % des parts de marché), Suez (29 %), la Saur
(13 %). Une dizaine d'entreprises représentant globalement une part de 2 %
sont également présentes sur le marché, mais seules Véolia et Suez en
réalité sont capables de répondre aux appels d'offre des grandes villes, les
petites entreprises ne peuvent pas.
Un mot sur la situation dans les communes rurales, parce que leur situation
est particulièrement précaire. En 1995 le taux de desserte en eau potable de
la population rurale française était très bon, 98,32 %, c'est-à-dire la
quasi totalité de la population. En 1995 toujours, 94 % des captages
alimentant les communes rurales étaient souterrains, c'est-à-dire 76 % des
volumes distribués. En théorie cette ressource est de meilleure qualité car
elle est mieux protégée, évidemment, que les eaux superficielles. Mais
seulement 10 % des captages possédaient un périmètre de protection. Et avec
l'évolution des pratiques agricoles, l'usage intensif des nitrates, des
produits phytosanitaires, et l'épuration insuffisante des eaux usées, la
qualité des eaux souterraines est de plus en plus remise en cause.
En milieu rural, au niveau de la ressource, on commence à rencontrer les
problèmes suivants : pollution des eaux souterraines par les pesticides,
pollutions des eaux brutes par les nitrates, pollution bactériologique, 20 %
des points d'eau présentent des dépassements permanents ou répétés des
normes bactériologiques de potabilité dans les communes rurales,
défaillances liées à l'ouvrage de captage, soit par méconnaissance des
conditions de fonctionnement ou par manque d'entretien. Ces problèmes sont
d'autant plus importants en milieu rural du fait des moyens financiers et
techniques limités et du nombre élevé de points de prélèvement, rendant la
protection de ces captages plus difficile et plus lourde financièrement. On
dénombrait par exemple en 1995, 10 529 stations dont 35 % présentaient une
insuffisance d'équipements. Dans la majorité des cas les collectivités se
satisfont d'une simple désinfection.
Le milieu rural est caractérisé par les longueurs importantes de tuyaux,
conséquence de la faible densité des habitations. Le rendement d'un réseau
en milieu rural est inférieur à 60 %, il est de 95 % en milieu urbain. Je
dis cela parce que vous avez déjà débattu de la régie directe, et que le
débat va se poursuivre. Il faut, pour aborder cette question, avoir
l'ensemble des éléments pour prendre la décision.
Je vais terminer maintenant autour des propositions d'Attac.
Les propositions d'Attac c'est d'abord un principe et des pistes de
réflexion.
Le principe est le suivant : l'accès à l'eau doit être un droit universel,
indivisible et imprescriptible.
Je passe de la théorie à la pratique. L'eau ne peut pas être une simple
marchandise, elle est un bien commun. La propriété, la gestion, le contrôle
de l'eau doivent être par conséquent publics. Ce droit doit se traduire par
la fourniture, pourrait se traduire par la fourniture gratuite de 40 litres
d'eau potable de qualité par personne et par jour, ce qui correspond au
minimum vital selon l'Organisation mondiale de la santé.
Première piste, constitutionnaliser l'accès à l'eau. Cela signifie faire
entrer cette idée de l'accès à l'eau dans le droit, d'abord dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme, dans une convention
internationale sur l'eau dans le cadre de l'ONU, dans la Constitution de
chaque pays, dans des chartes des services de l'eau, qui pourraient se
développer dans les collectivités locales et dans les bassins. Nous
regrettons d'ailleurs que la Constitution européenne, dans sa partie portant
sur les droits fondamentaux, ne mentionne pas l'accès à l'eau comme un
droit.
Deuxième piste : une gestion publique mondialisée de l'eau. Si l'eau est
considérée comme un bien commun de l'humanité, elle doit faire l'objet d'une
gestion publique. Celle-ci est seule capable d'assurer l'égalité d'accès à
l'eau entre tous. Une gestion publique mondialisée de l'eau signifie la
construction d'un service publique mondial de l'eau.
Troisième piste, empêcher les privatisations, je ne développe pas.
Quatrième piste, abandonner les conditionnalités, ce que j'expliquais tout à
l'heure, organisées par la Banque Mondiale.
Cinquièmement : bloquer les négociations de l'AGCS.
Sixièmement : mettre en place une fiscalité internationale pour le
financement de l'eau. Par exemple dans les pays développés, on parle
désormais - et je ne mets ici que cet exemple, de mettre en place un centime
d'euro par mètre cube pour financer la solidarité internationale.
Septièmement : changer l'agriculture, sortir progressivement des logiques
productivistes.
Huitièmement, passer du PPP au PPP. PPP c'est le Partenariat Public Privé,
qui a démontré qu'il était un instrument très efficace de prise de contrôle
politique et économique des ressources hydrauliques de la planète par les
grandes entreprises multinationales. Il faut passer de ce PPP-là -
Partenariat Public Privé -, à un autre PPP qui serait cette fois-ci le
Partenariat Public Public.
Neuvièmement : agir particulièrement en Méditerranée. Nous sommes ici en
région méditerranéenne. Vous le savez, tous les pays riverains du bassin de
la Méditerranée sont confrontés à de graves problèmes de disponibilités
d'eau et de conflits. Et face à cela il n'existe pas de véritable politique
commune à l'échelle du bassin. Aucune vision ni stratégie commune
n'existent, d'où l'intérêt de participer, pour les élus, les syndicalistes,
les militants associatifs et les citoyens, au prochain Forum social
méditerranéen qui va se tenir en juin à Barcelone. Et dans le cadre de ce
Forum, au Forum des autorités locales méditerranéennes, que nous essayons de
créer. Il n'existe pas encore, mais nous pensons qu'il y a là une source de
coopération tout à fait intéressante entre les collectivités publiques du
nord de la Méditerranée et du sud de la Méditerranée.
Après ces propositions de caractère général, je termine sur quelques
propositions pour la France.
Premièrement, créer un service public national et décentralisé de l'eau qui
coordonnerait l'action publique à tous les niveaux, qui permettrait de mieux
définir les responsabilités de chaque échelon territorial, qui contribuerait
à améliorer le fonctionnement des agences de bassin, qui animerait l'action
publique pour faire restituer aux multinationales les milliards indûment
prélevés sur le dos des usagers et des collectivités, qui impulserait les
recherches sur l'eau en partenariat avec les grands centres de recherche,
qui apporterait un soutien logistique aux collectivités territoriales pour
gérer l'eau et l'assainissement, la maintenance, la modernisation et le
développement des installations, les analyses, etc, et qui coordonneraient
les coopérations internationales et l'aide au développement.
Deuxièmement, voter une vraie loi sur l'eau. Vous savez qu'il y a un projet
de loi sur l'eau qui est en cours, mais ce n'est pas la loi que nous
attendons. Il faut un vrai débat démocratique en amont. La consultation qui
a eu lieu ne peut pas être caractérisée de cette manière, cette loi doit
intégrer le principe de la gestion publique de l'eau, elle doit organiser le
soutien logistique à la gestion directe par les collectivités locales, elle
doit prévoir la présence des citoyens et d'élus dans tous les rouages liés à
l'eau, et elle devrait, finalement, avoir quatre objectifs : assurer une
bonne qualité de l'eau dans tous les départements français ; maintenir un
prix de l'eau accessible pour l'ensemble des citoyens ; permettre aux
communes d'assurer le renouvellement de leurs installations et
l'interconnexion de leurs réseaux ; redéfinir les compétences des
collectivités locales et des établissements publics.
Troisièmement, organiser le financement public. Les collectivités publiques
doivent assurer le financement des investissements nécessaires. Je parlais
tout à l'heure du rendement du réseau dans les communes rurales, 60 % en
moyenne en France. Il est de 70 % ce rendement, entre le moment où l'eau est
captée et le moment où elle arrive au robinet de l'usager, il y a donc 30 %
de l'eau qui a disparu. Il faut donc de nouveaux investissements. Mais, là
aussi, il y a un obstacle, il n'y a pas d'inventaire sérieux du patrimoine
du réseau et de son état. C'est une bizarrerie, et de nombreuses communes ne
disposent même pas de plans de leur infrastructure. Les 830 000 km de
canalisations d'eau représentent une valeur de 85 milliards d'euros. Sur ces
km de réseaux, 3 % ont été posés avant 1940, 7 % avant 1950 et 19 % avant
1960. Il faut en réalité aujourd'hui remplacer 60 % du réseau. Cela fait
beaucoup de tuyaux, et ça représente 51 milliards d'euros. Il y a là une
facture à payer, il faut envisager peut-être le développement de fonds
départementaux pour l'eau, les Conseils généraux ayant une responsabilité
croissante en matière d'eau. Hormis le renouvellement des équipements, il y
a nécessité de mettre en conformité les réseaux pour respecter les normes
sanitaires. On estime la dépense à 20 milliards d'euros, d'ici 2015. Vous
voyez donc que les sommes à trouver dans les dix ans qui viennent sont
significatives.
Quatrièmement aspect : mobiliser les citoyens. L'intervention citoyenne sera
évidemment décisive, il faut profiter du renouvellement des contrats, cela a
été dit et redit, je le redis à mon tour, les citoyens et les élus peuvent
agir sur les factures, sur le financement, sur la participation aux
décisions, sur le contrôle, sur la qualité. L'éducation citoyenne doit se
développer à l'école pour sensibiliser les enfants et les jeunes. Il faut
également favoriser la responsabilité de chacun en matière de comportements
sociaux et individuels en matière d'eau. Et puis, la démocratie, dans les
grands bassins hydrologiques, même à l'échelle mondiale. A l'échelle
mondiale il y a 262 bassins dont 260 sont transnationaux. On peut avancer
vers une sorte de démocratie, de démocratie de bassins, de rivières, de
lacs, des assemblées de citoyens autour d'une rivière, d'un lac, d'un
bassin. Il peut même y avoir des sortes de parlements de bassins, de
fleuves, de rivières, de lacs... On a parlé tout à l'heure également de
Commissions consultatives des services publics locaux, légalement
obligatoires dans les villes de plus de 10 000 habitants, mais qui se
pourraient se développer plus rapidement.
Cinquièmement, envisager la gestion directe. Parler de la gestion directe
est déjà une menace pour les entreprises privées. Même si au bout du compte
il n'y a pas de gestion directe, le fait de s'interroger, de prendre pour
hypothèse que la commune pourrait repasser en gestion directe est déjà une
arme de dissuasion assez puissante auprès des entreprises privées qui peut
déjà permettre d'obtenir des résultats sur les prix, sur les
investissements, sur la qualité de l'eau. Mais en même temps, pour la
gestion directe, il existe un certain nombre de conditions à réunir. D'abord
évidemment éviter la division entre élus et habitants d'un côté, et salariés
et syndicats des entreprises des eaux d'un autre côté. Favoriser également
la mutualisation entre collectivités. Qui dit mutualisation va dire
péréquation du tarif. En même temps il ne s'agit pas de reconstruire un
système d'émiettement quasi féodal mais de s'inscrire dans la perspective
d'un service public national, européen et mondial. Egalement, en raison des
objectifs de qualité exigés auprès des communes par la législation, les
sociétés privées ont acquis une excellence dans ce domaine, nominale dans
certains cas, mais réelle dans ces entreprises, qui ont été renforcées par
des technologies sophistiquées mises en place pour répondre aux normes
sanitaires de plus en plus strictes. C'est une des raisons pour laquelle
beaucoup de communes sont passées de la gestion directe pour toute une
période à la gestion privée. Le retour à la gestion directe nécessite donc
de prendre en compte cet ensemble de paramètres.
Un mot de conclusion sur la question européenne. Vous le savez, Attac
appelle à voter « non » lors du referendum et notre analyse de la
construction européenne n'est pas indépendante de la question de l'eau. Nous
ne dirons pas que c'est à cause de la mauvaise manière qu'a l'Europe de
gérer l'eau que nous appelons à voter « non ». Evidemment ce n'est pas pour
cela, mais c'est un élément supplémentaire, parce que nous formulons deux
critiques à la construction européenne. D'une part, la façon dont elle s'est
construite vis-à-vis de l'eau et vis-à-vis des services publics en général,
et deuxième critique sur la Constitution européenne elle même. Sur la
Constitution européenne nous considérons qu'elle est défavorable au droit
d'accès à l'eau. La préférence affichée par l'Union européenne, affichée et
je dirais même militante, a toujours été pour la gestion privée de l'eau. Le
droit communautaire prend de plus en plus d'influence et réduit ce qui
faisait la spécificité de la gestion publique à la française. L'Union
européenne s'est impliquée fortement dans l'AGCS pour faire passer l'eau
parmi les services qui font actuellement l'objet de négociations. C'est
l'Union européenne qui a fait cela. La directive européenne du 24 octobre
2000, la directive sur l'eau, a des aspects positifs que nous reconnaissons
volontiers, puisqu'elle vise essentiellement à protéger l'environnement à
l'occasion des activités de captage, qu'elle organise et propose des normes
à atteindre dans les années qui viennent. Mais en même temps elle remet en
cause le principe de la péréquation tarifaire qui n'est pas déjà si terrible
que ça, en matière d'eau, mais qui existe néanmoins à l'échelle des bassins.
Elle oblige et elle obligera plus encore demain les communes à recourir à la
délégation compte tenu du coût des investissements nécessaires pour
respecter les normes sanitaires. D'un côté cette directive propose des
normes sanitaires nouvelles positives que nous approuvons, mais d'un autre
côté rien n'est fait pour aider les collectivités à atteindre ces objectifs
en termes de normes sanitaires. Et cela les pousse naturellement et
volontairement vers le privé qui a les moyens technologiques de répondre à
ces questions.
D'ici 2015 par exemple il faut veiller à ce que la politique de tarification
incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace. C'est ce
qui est dit dans la circulaire, je cite, c'est le « principe de récupération
des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau ». C'est du charabia
bruxellois, de la Commission et non pas de nos amis belges, mais quand on
essaye de décrypter, de traduire en français de tous les jours, ça veut dire
que non seulement les mécanismes de péréquation tarifaire seront entravés de
plus en plus, mais qu'en outre il faudra que l'eau sorte un rendement et que
le prix de l'eau devra incorporer la marge de l'entreprise.
La Constitution française prévoit, les élus le savent par coeur, que les
collectivités locales s'administrent librement, et c'est cela qui permet par
les collectivités locales le choix du mode de gestion par le service public
ou la gestion directe. Cet article de la Constitution française, désormais,
risque d'être obsolète parce que les règles de la libre concurrence qui
dominent la Constitution européenne vont provoquer une difficulté. Et puis
il y a l'absence du droit à l'eau dans la constitution.
Pour terminer je pense que si l'on veut dire oui à l'eau, il faut dire non
au referendum !

Je vous remercie.

Porto Alegre : l'eau marchande fait bouillir les alters

2005-01-28T23:00:00Z

Témoignages et idées fusent afin que l'accès à cette ressource devienne un droit pour tous.

Par Judith RUEFF - (Liberation - 06:00)

Il y a l'eau comme un droit. Et il y a l'eau comme une marchandise, vendue par les grands groupes qui en fixent le prix. A Porto Alegre, il y a ceux qui veulent que le droit l'emporte sur le marché et qui, de séminaires en ateliers, se demandent comment y parvenir. Pour les alters, l'eau est un bien de l'humanité, forcément public. Et les grandes multinationales, notamment les françaises Lyonnaise des eaux et Veolia (Vivendi), qui dominent le commerce hydrique, sont priées d'aller faire leur beurre ailleurs. « On nous dit "l'eau est un droit" mais sa livraison a des coûts et il faut payer la facture. Alors, si c'est un droit, c'est par l'impôt, collectivement, qu'il faut payer ! », s'insurge Ricardo Petrella, du Comité international pour le contrat mondial de l'eau. A service public, financement public, « comme pour l'armée », réclame-t-il. « Pour l'eau, il faut tout simplement refuser de parler de client et revenir au mot usager, qui existe dans la loi française, renchérit son camarade Alberto Velasco, coordinateur du futur forum alternatif sur l'eau (1), qui se tiendra en mars à Genève. Ce que nous voulons, c'est un Trésor public mondial pour gérer cette ressource naturelle, à la manière d'un grand service public. »

Financement. Impôt international, taxe d'un centime sur les bouteilles d'eau minérale, financement par les pays du Sud en contrepartie de l'annulation de leur dette, etc., les idées plus ou moins utopiques ne manquent pas pour trouver l'argent qui financera l'eau pour tous. « Pas quatre douches par jour, précise Petrella, simplement le minimum défini par l'Organisation mondiale de la santé : trente-cinq litres par personne et par jour. » En attendant, les exigences sont chiffrées : de 40 à 100 milliards de dollars par an pendant dix ans pour permettre à un milliard et demi d'habitants de la planète, qui se trouvent à plus de trois kilomètres d'une pompe ou d'une fontaine, d'avoir accès à l'eau. C'est beaucoup moins que ce que l'Europe dépense chaque année pour soutenir ses agriculteurs, rappellent perfidement les militants alters.

Et puis il y a les combats de terrain, quotidiens, que l'on vient raconter au Forum, grand marché de l'expérience locale. Les bagarres gagnées. La Toscane va nationaliser son eau en 2008. En Uruguay, aux Pays-Bas, la privatisation de l'eau est désormais interdite par la loi. A La Paz, en Bolivie, une compagnie française s'est retirée. « Les firmes ont compris que les risques politiques étaient trop grands, nuance un expert, et préfèrent laisser la gestion aux gouvernements, tout en leur vendant du soutien technique. » En France, on se bouge pour convaincre les maires de reprendre l'eau en gestion directe. Danielle Mitterrand explique que des municipalités « qui avaient imprudemment confié la gestion de leur eau au privé » dénoncent les contrats ou ne les renouvellent pas. « On leur a appris à lire les factures, pour qu'elles comprennent à quel point elles étaient volées. »

Vivendi au Niger. Certains sont venus à Porto Alegre demander de l'aide. Chiliens et Argentins veulent lutter contre la privatisation de leur réseau. Le Pérou a des problèmes de contamination des nappes phréatiques par les rejets de mines. Moussa Tchangari a fait le voyage du Niger « parce que l'eau, pour nous, c'est la sécurité alimentaire ». Dans ce pays du Sahel, le plus pauvre du monde, le manque d'eau pour les bêtes et l'irrigation entraîne des famines régulières. Dans les villes, la société d'exploitation des eaux a été cédée à Vivendi après un appel d'offres international qui l'opposait à son principal concurrent, la Lyonnaise. « La Banque mondiale nous prête de l'argent mais, en échange, elle impose la hausse des prix et sa vision : il faut privatiser pour bien gérer », accuse le responsable associatif. Pour assainir les finances, les tarifs de l'eau ont augmenté de 15 % en cinq ans. Le gouvernement nigérien vient de voter une TVA de 19 % sur l'eau. Un produit de luxe.

Quelques liens

2004-12-31T23:00:00Z

– ACME : Association pour le Contrat Mondial de l'Eau
– BPEM : Biens publics à l'échelle mondiale
– Manière de voir 65 : La ruée vers l'eau
– Planète bleue.info : portail alternatif sur l'eau
– Office international de l'eau
– Site officiel de 2003 l'année internationale de l'eau douce
– Agenda de l'année

Mulcair rouvre la porte aux exportations d'eau

2004-06-14T22:00:00Z

Le ministre québécois de l'Environnement, Thomas Mulcair, a remis en question hier un des piliers de la Politique nationale de l'eau en rouvrant la porte aux exportations d'eau en vrac pour créer des emplois en régions, une porte fermée par Québec par une loi après un débat public de cinq ans et une commission d'enquête.

Invité hier matin comme conférencier par le Centre international Unisféra de Montréal, le ministre s'est dit prêt à rouvrir le débat sur cette question malgré l'engagement électoral de sa formation politique de respecter intégralement la Politique nationale de l'eau. Le ministre québécois de l'Environnement était invité à dresser son bilan de la gestion des politiques environnementales sous le régime de l'ALENA.

« Pour l'eau, a déclaré Thomas Mulcair, il y a un important débat qui doit avoir lieu là-dessus. » Il affirme ne pas partager les craintes de ceux et celles, comme Maud Barlow, du Conseil des Canadiens, qui estiment que les gouvernements vont perdre compétence sur la gestion de leurs ressources hydriques le jour où ils auront créé un précédent en en faisant des marchandises commerciales, conférant alors aux règles du libre-échange préséance sur leurs pouvoirs législatif et réglementaire.

Pour le ministre, l'utilisation des ressources hydriques des régions aux fins de développement économique est essentielle « si on veut occuper notre territoire autrement que par la recherche de ressources primaires, puis [de laisser filer les bénéfices de] leur transformation ailleurs ». Cette question, suggère-t-il, pourra être de nouveau débattue dans les forums qu'organise le gouvernement dans les régions. Pour lui, la « gestion de l'eau sur une base régionale » fait partie des débats à faire.

Récemment, Thomas Mulcair déclenchait un tollé en laissant entendre qu'il serait prêt à relancer la filière des petites centrales si les gens des régions acceptaient de céder leurs chutes à des promoteurs car, ajoutait le ministre, il n'appartient pas aux gens du plateau Mont-Royal d'en décider à leur place. Les adversaires de cette logique ont fait valoir qu'il s'agissait de ressources nationales et que toute la collectivité, et non la région fiduciaire, devait statuer sur leur sort.

Mais Thomas Mulcair persiste dans sa logique : « Est-ce que, régionalement, les gens ne pourraient pas, en s'appuyant sur un règlement, aller chercher quelque chose en exploitant la ressource eau d'une manière sécuritaire, d'une manière correcte, d'une manière susceptible d'assurer la qualité et la pérennité de la ressource ? Ou est-ce que ce débat est tabou ? Moi, je ne fais pas beaucoup dans les tabous ! »
Le ministre a ensuite abordé de façon plus explicite la question des exportations d'eau en vrac, dont il a ridiculisé les règles actuelles. Il s'est ainsi demandé si c'était « rationnel » de limiter par règlement l'exportation d'eaux embouteillées dans des formats de 20 litres maximum. Quelle logique y a-t-il à autoriser par règlement 500 camions chargés de contenants d'eau de 20 litres et à interdire un seul camion citerne rempli d'eau, sous prétexte qu'il s'agit d'eau en vrac, demande le ministre ? Québec a institué par loi en 1999 un moratoire sur l'exportation d'eau en vrac pour deux raisons. Le gouvernement ne voulait pas que les eaux en vrac deviennent des « marchandises » au sens de l'ALENA pour fermer la porte aux exportations massives d'eau potable par camion, par trains et navires et peut-être même par pipeline. Une fois les eaux en vrac devenues une marchandise, Québec ne pourrait plus faire machine arrière et serait, selon plusieurs juristes, et cela même en période de pénurie, obligé de partager ses ressources hydriques avec les intérêts étrangers. Enfin, Québec a voulu limiter les exportations à des formats commerciaux afin que les exploitants ne puissent siphonner la ressource et la transformer en produit commercial ailleurs.

Pour Thomas Mulcair, le débat sur l'exportation d'eau en vrac doit néanmoins être teinté de prudence. Après avoir répondu à un des participants que l'ALENA ne menaçait pas, à son avis, la compétence des gouvernements sur leurs ressources hydriques, le ministre de l'Environnement reconnaît néanmoins l'existence de certains risques à créer le précédent d'exporter en vrac.

« Si une analyse rigoureuse, dit-il, indique qu'on risquerait de se mettre dans une position où en créant le précédent avec toutes les autres règles qui s'ensuivent sur le traitement national, etc., si là, on se rendait compte que ça affecte notre capacité de gérer notre propre ressource, ça ferait partie de notre propre analyse. Jamais on ne se mettrait dans une position où on ne pourrait protéger la ressource. »

Pour le ministre Mulcair, l'ALENA a eu beaucoup d'effets bénéfiques en jetant par terre des barrières qui empêchaient, par exemple, les professionnels d'exercer leur métier partout en Amérique. Les craintes généralement entretenues à l'égard du traité de libre-échange et de ses dispositions environnementales lui apparaissent en général non fondées et il en conclut même qu'il y a eu une « amélioration générale de la situation ». Le Québec, dit-il, continuera de profiter de ce forum continental et le fera encore pour se plaindre notamment des émissions polluantes que ses voisins lui envoient par la voie des airs.

Louis-Gilles Francoeur