L'OMC : de Doha à Hong Kong via Genève (VI)

2005-12-20T21:43:54Z

LES LECONS DE HONG KONG

La bonne nouvelle de Cancun ne s'est pas reproduite. « Ils » ont gagné. Nous avons perdu. En quoi est-ce leur victoire et quelles leçons en tirer, c'est le propos de cette dernière note de la série consacrée à la 6e conférence ministérielle de l'OMC. Je tiens à remercier le groupe parlementaire européen Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique qui m'a fourni les moyens d'effectuer ce travail et de le faire en toute indépendance. Ces 6 notes ainsi que les 5 textes rédigés au quotidien depuis Hong Kong se trouvent sur le site de l'URFIG (www.urfig.org) à la rubrique Hong Kong.

UNE VICTOIRE DU BUSINESS , UN ECHEC POUR LES PEUPLES

Les élites politico-médiatiques occidentales soulignent les gains obtenus par les pays en développement. Mais ils omettent d'indiquer que pour ces miettes concédées parcimonieusement par les gouvernements occidentaux totalement au service des firmes transnationales, les pays en développement vont avoir à subir le coût des décisions favorables aux pays riches. Un compte rendu honnête de l'accord de Hong Kong exige une présentation complète de ce que les pays en développement ont obtenu et de ce que les pays riches ont obtenu que les pays en développement vont avoir à subir.

AGRICULTURE

On a offert une promesse et un engagement aux pays du Sud :

a) la promesse : le droit des pays en développement à protéger leurs produits qui sont d'une importance vitale. Mais ce n'est qu'une promesse et on sait ce qu'elles valent quand elles viennent des Européens et des Américains ; à l'OMC ils en font depuis 1994 et elles n'ont jamais été transformées en décisions concrètes.

b) l'engagement : éliminer d'ici à 2013 les subventions à l'exportation et les aides équivalentes. Mais les subventions européennes à l'exportation représentent seulement 3,5% de soutien total que l'UE accorde à son agriculture. Et leur élimination se fera de manière « progressive et parallèle », ce qui signifie, en langage décodé, que UE et USA vont se surveiller mutuellement pour vérifier s'ils avancent au même rythme. De belles empoignades en perspective dont les victimes seront encore une fois ceux qui souffrent de ces subventions.

Le texte ne prévoit pas l'élimination des subventions internes des pays riches qui entraînent le dumping et il ne propose pas un renforcement du contrôle sur les aides autorisées. Le dumping mondial va se poursuivre, détruire des centaines de milliers de fermes et briser des millions de vies. Il n'y a aucune garantie que les pays en développement auront un accès assez significatif aux marchés du Nord.

Et surtout, mais je conviens qu'il s'agit d'une autre logique, aucune disposition n'a été prise qui respecterait un droit fondamental des peuples : la souveraineté alimentaire. Au nom du libre échange, on entend imposer un système où l'alimentation des peuples dépendra de quelques firmes agroalimentaires sans le moindre respect pour le droit de choisir son alimentation, sans le moindre respect pour les modes de production librement choisis par les paysans, sans le moindre respect pour la qualité de la vie et du cadre de vie. Hong Kong ouvre la voie à la domination du monde par quelques grandes firmes privées de l'agro-industrie.

Quand on entend le ministre brésilien déclarer « le Brésil a vocation à nourrir le monde » et qu'on sait que les produits brésiliens sont infectés d'OGM, cela fait froid dans le dos.

COTON

Sur le coton, les Etats-Unis doivent éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation, mais ce n'est finalement que le respect d'une décision de justice. Et surtout cela ne concerne pas l'essentiel. Car les subventions à l'exportation ne représentent que 10% du montant total concerné. La proposition ne règle pas le problème des aides internes dont la preuve a été administrée qu'elle faussent le commerce et facilitent le dumping.

Comme le souligne l'Association des producteurs africains de coton : « la question essentielle, celle des soutiens internes, ne fait l'objet d'aucune proposition concrète ».

Vingt-cinq mille producteurs américains pèsent plus lourds que des millions de producteurs africains.

On consentira un sourire amère quand on lira qu'à Hong Kong, les pays africains ont reçu le droit d'exporter leur coton vers les Etats-Unis qui sont exportateurs nets de coton...De qui se moque-t-on ?

OUVERTURE DES MARCHES AUX PRODUITS NON AGRICOLES

Pour la première fois dans le système commercial multilatéral, tous les pays membres de l'OMC vont être tenus d'appliquer une formule unique de réduction des droits de douane qui affecte tous les produits.

Ainsi, les produits manufacturés des pays riches vont pouvoir concurrencer ceux des pays en développement sans que ces derniers puissent protéger leurs entreprises, leurs propres activités manufacturières. Comme si les uns et les autres se trouvaient sur pied d'égalité dans cette compétition.

Plusieurs études avaient prévenu qu'une telle décision représentait l'initiative la plus hostile au développement durable (mais que signifie encore cette expression galvaudée par tous les libéraux ?) des pays du Sud. La désindustrialisation est la suite logique de cette ouverture des marchés. Elle va frapper directement et immédiatement bon nombre de pays en développement. Mais qui pense un instant qu'elle épargnera certains pays d'Europe ?

L'ouverture des marchés aux produits non agricoles concerne également les ressources naturelles en ce compris les minéraux, les forêts, les zones de pêche. Les conséquences sur l'environnement risquent d'être catastrophiques pour une planète dont la survie est désormais directement menacée par les nuisances des pratiques productivistes.

PAYS LES MOINS AVANCES (PMA)

Au-delà d'une rhétorique surabondante sur la nécessité de rencontrer les préoccupations spécifiques des PMA, rhétorique relayée avec la même abondance par la plupart des média qui ont décidément abandonné toute forme d'indépendance intellectuelle, les PMA ont obtenu un geste qui réclame un examen critique : le libre accès aux marchés des pays riches « en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA ».

Mais les pays riches gardent le droit de limiter cette ouverture à 97% des produits en provenance des PMA, ce qui leur laisse la liberté d'appliquer des quota et des taxes sur les 3% restants dans lesquels il leur est loisible de faire figurer les principales exportations des PMA : riz, sucre, textiles, par exemple. Comme l'observe avec pertinence Martin Khor, directeur de Third World Network, « on a concédé des droits aux PMA dans des domaines où ils ne peuvent pas les exercer. »

SERVICES

Les modalités de la négociation sur la mise en œuvre de l'AGCS voulue par l'Union européenne et ses 25 gouvernements ont été adoptées. Par les techniques décrites dans ma note IV du 5 décembre, il sera possible de contraindre des Etats à libéraliser des activités de service. Un calendrier a même été arrêté qui devrait conduire à des résultats concrets à la fin de 2006. Aucune activité de service n'est à l'abri, sauf l'armée, la magistrature, les forces de l'ordre et les services administratifs des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux. La santé, l'enseignement, les transports, les services sociaux, les services culturels et audio-visuels (et ce ne sont que quelques exemples), quel que soit le niveau territorial où ils sont fournis et quel que soit le pays, sont désormais la cible des gouvernements les plus libéraux.

Plus que jamais le concept de service public est directement menacé.

Pour les pays en développement, les flexibilités contenues dans l'AGCS ne sont plus que lettres mortes. Et les services de première nécessité pour eux (eau, énergie) ne seront plus accessibles qu'à ceux qui pourront se les payer. On mesure aisément les conséquences dans le domaine agricole.

Pour nous Européens, une première réaction s'impose : dire non à la proposition de directive européenne sur les services, mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein. C'est le cadre légal de l'adaptation de l'AGCS à l'espace européen. Le rejeter, c'est gagner un premier combat dans le rejet de l'AGCS. Rendez-vous à Strasbourg en février.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SANTE

Un crime contre l'humanité est désormais légalisé par les gouvernements des Etats membres de l'OMC. Parce que l'Union européenne, les USA et la Suisse entendent protéger les plantureux bénéfices des multinationales pharmaceutiques, ils ont décidé de figer dans un traité international la décision provisoire du 30 août 2003 sur l'accès aux médicaments essentiels dans les pays n'ayant pas de capacité de production pharmaceutique. Or, il a été démontré que le mécanisme mis en place par cette décision est impraticable.

Rien n'a changé : ceux qui sont malades ne peuvent se soigner parce que le prix des médicaments est trop élevé. En 2005 ! Le sort de millions de gens laisse totalement indifférents les gouvernements de l'Union européenne et les partis politiques qui les soutiennent. Tout ce qu'ils proposent, c'est le retour à la charité qui est la plus insidieuse négation des droits fondamentaux de la personne humaine.

Que ceci demeure présent dans nos mémoires, car celles et ceux qui ont participé à ce choix ne sont rien d'autre que des criminels.

CONCLUSIONS : LE NECESSAIRE BILAN

Le temps d'un bilan est venu. Ce bilan est triple :

a) les progrès économiques annoncés par le libre échange non régulé et non modulé voulu par les accords de l'OMC ne se sont pas vérifiés

Le niveau de vie des peuples n'a pas augmenté. Là où ils connaissent des applications avancées suite à la pression de la Banque Mondiale et du FMI, le libre-échange à la manière de l'OMC a provoqué la perte de l'autosuffisance alimentaire et la destruction de centaines de milliers d'emplois dans l'agriculture. On cite souvent la Chine en exemple du succès d'un capitalisme restauré. Mais on ne remet pas les chiffres en perspectives. Si 25 millions de Chinois - et on se réjouit pour eux - ont atteint un niveau de vie décent, que dire du milliard trois cent soixante quinze millions restant ? Une bourgeoise s'est reconstituée, c'est tout. Mais où donc sur la planète, la richesse produite par le libre-échange au bénéfice de quelques-uns a-t-elle compensé la misère qu'il a provoquée chez un très grand nombre ?

Le bien être des consommateurs ne s'est pas amélioré. Gouvernements, partis politiques et médias acquis au libéralisme nous ressassent que les consommateurs sont les premiers bénéficiaires de la libéralisation. Quelqu'un connaît-il un cas où la libéralisation de la distribution d'eau ait provoqué une diminution du prix au mètre cube fourni ? Quelqu'un connaît-il un cas où la libéralisation de l'électricité ait provoqué une baisse du prix du kilowatt ? C'est tout le contraire et des pays d'Afrique qui ont commis l'erreur de croire à la propagande libérale paient aujourd'hui plus cher une eau de moins bonne qualité qui n'est plus distribuée partout.

Le libre échange ne peut être une fin en soi. C'est une méthode. Et elle doit impérativement être encadrée et modulée. Encadrée pour qu'elle serve d'autres objectifs que le profit et, à tout le moins, qu'elle ne les menace pas. Modulée, parce que le libre-échange entre acteurs de niveaux différents, c'est toujours l'écrasement du faible par le fort. Or, le libre échange qu'impose l'OMC élimine toute forme d'encadrement et ignore systématiquement les différences. Tout en proclamant le contraire. Mais il n'y a pas une seule disposition dans les accords de l'OMC relative au secteur privé ; il n'y a pas une seule mesure concrète et effective qui module en fonction des pays la déréglementation généralisée qu'imposent ces accords.

b) les engagements pris à l'égard des pays en développement et en particulier les plus pauvres d'entre eux n'ont pas été tenus.

La phraséologie pro développement insérée en 1994 dans les Accords de Marrakech afin d'obtenir l'assentiment des pays en développement déjà membres du GATT à la création de l'OMC et à l'application d'un libre échange sauvage à des matières n'ayant qu'un rapport lointain avec le commerce (entendu comme l'échange des biens et de marchandises) ne s'est pas traduite en décisions concrètes.

Cette même phraséologie pro développement qui emballe le programme de négociation décidé à Doha en vue de renforcer le pouvoir de l'OMC et d'étendre le libre échange sauvage à des nouvelles matières n'a pas trouvé davantage de concrétisation à Hong Kong.

Il suffit pour s'en convaincre de comparer deux dispositions ayant trait aux pays les moins avancés :

En 1994, l'article XI, §2 de l'Accord établissant l'OMC contient la disposition suivante :

« Les pays les moins avancés reconnus comme tels par les Nations Unies ne seront tenus de contracter des engagements et de faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

En 2005, après onze ans d'efforts des gouvernements du Sud et des ONG, avec les promesses des gouvernements européens, de la Commission européenne, des USA, du Japon et de leurs satellites, avec le discours pro développement mille fois répétés par les acteurs politiques occidentaux et leurs relais médiatiques, le résultat est le suivant dans le texte adopté à Hong Kong (Annexe F - traitement spécial et différencié) :

« Il est réaffirmé que les pays les moins avancés ne seront tenus de contracter des engagements et faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

On mesure le progrès accompli !!!

c) Hong Kong consacre l'échec d'une illusion

De nombreux gouvernements, dans le Sud, ont cru de bonne foi aux promesses des Accords de Marrakech de 1994 et du programme de négociation arrêté à Doha en 2001. D'autres n'y ont pas cru, mais ils ont fait semblant d'oublier que ces promesses n'avaient pour seul but que d'obtenir leur adhésion à des propositions très favorables aux pays riches.

Tous se sont appuyés sur ces textes pour en exiger la matérialisation. On a ainsi assisté, à Genève, pendant les quatre années de négociations qui ont suivi Doha aux rappels, parfois pathétiques mais toujours vains, des orientations inscrites dans un programme faussement baptisé « Agenda de Doha pour le Développement ».

Avec ces gouvernements, un certain nombre d'ONG ont pris au mot les promesses de Marrakech et de Doha. Elles se sont engagées dans un intense travail d'analyse et de propositions en vue de leur donner réalité. Elles ont privilégié un « dialogue constructif » avec des institutions comme la Commission européenne ou l'OMC. Elles ont poussé les gouvernements du Sud et ceux d'Afrique en particulier à la négociation d'accords qui auraient été plus équilibrés et leur auraient permis de tirer le meilleur d'un libre échange soudainement encadré et modulé. Elles ont ainsi donné du crédit à une négociation où tous les dés sont pipés.

Elles ont entretenu l'illusion que c'était possible parce qu'elles ont entretenu l'illusion de la bonne foi des libéraux de droite et de gauche d'Europe et des USA lorsqu'ils parlent de développement et de solidarité. Elles ont entretenu l'illusion que l'OMC pouvait fonctionner selon des règles de droit. Elles ont fait croire que des gangsters pouvaient se comporter comme des anges.

L'échec de Hong Kong, c'est aussi l'échec de cette stratégie des gouvernements du Sud comme des ONG qui les ont conseillés. Il faut maintenant en tirer les conséquences. Le plus mauvais choix serait de persévérer.

CONSTRUIRE L'ESPERANCE

Il y a, au Nord et au Sud, des associations et des ONG qui font un travail remarquable d'analyse et de pédagogie et qui ne se trompent pas sur la réalité de ce qui se trouve en face. Il y a, au Nord et au Sud, des parlementaires, qui ne cèdent pas au néolibéalisme et qui ne se contentent pas d'en atténuer les effets désastreux.

A Hong Kong, des parlementaires africains se sont exprimés avec compétence et conviction sur l'AGCS (voir leur appel sur le site de l'URFIG). Ils ont rejeté l'Annexe C. Ils n'ont pas été entendus. Parce qu'ils sont isolés.

Tirer les leçons de Hong Kong pour celles et ceux qui ne veulent pas un monde marchandisé, c'est construire un nouvel internationalisme basé sur le respect des différences et la complémentarité des convictions, mais c'est aussi enrichir le maillage des réseaux altermondialistes d'un prolongement politique crédible.

Nous sommes entrés dans un XXIe siècle où la modernité proposée consiste, au nom de la réforme désormais au service de la régression politique et sociale, à retourner aux pratiques d'exploitation locales et internationales du XIXe siècle.

Comment ne pas ressentir profondément que ce qui est en cause, c'est la souveraineté des peuples et, au-delà, la dignité de la personne humaine ? Les conquêtes politiques et sociales pour lesquelles nos aînés se sont tant battus parfois jusqu'au sacrifice de leur vie sont les cibles directes des accords de l'OMC et des négociations en cours. Priver le suffrage universel de toute effectivité, priver les pouvoirs publics de toute capacité d'action, démanteler les systèmes de redistribution de la richesse produite, c'est à cela que s'emploient libéraux de droite et de gauche à la solde du patronat lorsqu'ils négocient à l'OMC.

Comment ne pas constater que les droits consacrés par l'ONU dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et dans le Pacte international sur les droits civils et politiques, trois textes considérés comme les plus grandes avancées de l'humanité, sont aujourd'hui systématiquement foulés au pied ?

La stratégie des libéraux de droite et de gauche est la même employée à l'OMC pour remettre en cause la décolonisation que celle employée en Europe pour remettre en cause le suffrage universel, les droits fondamentaux individuels et collectifs, la solidarité organisée : conférer des pouvoirs contraignants à des institutions (Union européenne, OMC) qui échappent au contrôle démocratique ou, si on veut, reprendre par le haut, tout ce qui a été concédé au niveau national et renier ailleurs tout ce qui a été consacré dans le cadre de l'ONU.

Qui ne voit que c'est la même restauration conservatrice qui est à l'œuvre de la part des libéraux de droite et de gauche qui disent « oui » au traité constitutionnel européen et « oui » aux accords de l'OMC ?

Comment ne pas trouver actuel le vieil appel à l'unité de toutes les victimes de ce qu'on appelait il n'y a pas si longtemps le capitalisme, rebaptisé aujourd'hui en néolibéralisme, mais qui, aujourd'hui comme hier, signifie le pouvoir de l'argent ?

Comment ne pas se rendre compte que le combat n'a jamais cessé et que nous fûmes hier les barbares devenus les esclaves et puis la plèbe, plus tard les serfs, plus récemment le prolétariat, aujourd'hui la racaille, mais toujours les exploités, même si certain d'entre nous, par notre appartenance géographique, sommes devenus une nouvelle fois complices malgré nous de l'exploitation dont, aujourd'hui avec l'OMC comme hier avec la colonisation, Europe et USA sont les principaux acteurs ?

De Spartacus au Che, nous avons subi beaucoup de défaites. Mais le combat continue. Aucune défaite ne détruira la dignité qui est en chaque être humain. Après que la nuit soit tombée sur Hong Kong, le soleil s'est levé sur La Paz.

Aujourd'hui il y a grande souffrance. Mais de cette souffrance tirons la volonté de résister.

Racailles de tous les pays, unissons-nous !

Raoul Marc JENNAR

chercheur auprès du mouvement social

Les nouvelles de Hong Kong (5)

2005-12-18T21:40:00Z

18 décembre 2005

par Raoul Marc JENNAR
chercheur
urfig@wanadoo.fr

LES MULTINATIONALES OCCIDENTALES TRIOMPHENT A HONG KONG

A Paris, la droite défend « le rôle positif de la colonisation » ; à Hong Kong, rejointe par la social-démocratie européenne (Peter Mandelson, Pascal Lamy, résolument soutenus par le Parti Socialiste Européen), elle entend restaurer le colonialisme dans la plus perverse de ses formes : des accords internationaux contraignants. Plus besoin de contrôler des populations et des territoires. Il suffit, par l'accès au marché, d'imposer ses produits agricoles, ses produits manufacturés, ses services, par les droits de propriété intellectuelle et les brevets, de s'approprier les variétés végétales (surtout quand elles ont des potentiels curatifs ou nutritifs), par l'AGCS d'imposer toutes les dérégulations et privatisations nécessaires pour que les firmes européennes puissent opérer en toute liberté dans l'un des 150 Etats membres de l'OMC. L'indépendance politique concédée au XIXe siècle en Amérique latine, au XXe siècle ailleurs, est ainsi réduite à néant. Finie la souveraineté des Etats en principe garante de la souveraineté des peuples ! C'est à cela que libéraux de droite et de gauche se sont employés pendant six jours à Hong Kong.

Un accord est intervenu en cette fin de dimanche sur la cinquième version du projet de déclaration ministérielle rédigé par Pascal Lamy et ses collaborateurs. On sait que le texte qui a servi de document de travail à Hong Kong avait reçu l'assentiment des pays membres de l'OMC lors de leur dernière réunion en Conseil général à Genève, juste avant la conférence, parce qu'il était précédé d'une introduction précisant que « les textes figurant dans toutes ces annexes sont présentés sous la responsabilité des Présidents respectifs. Ils ne sont pas censés être des textes convenus, et sont sans préjudice de la position de quelque Membre que ce soit. » Or, M. Lamy n'a pas maintenu cette note introductive après avoir obtenu l'accord du Conseil général. Ce qui lui a permis d'indiquer, dans le dernier de ses projets de déclaration, que le Conseil général avait approuvé l'Annexe C alors que c'est totalement faux. Tels sont les procédés par lesquels on amène des Etats souverains à adopter des traités internationaux contre leur gré.

Procédés avalisés par nos gouvernements dont les 25 ministres, réunis à Hong Kong en fin d'après-midi, ont approuvé sans réserve le document de M. Lamy.

De version en version, ce projet de déclaration ministérielle est devenu de plus en plus favorable aux attentes des pays riches et donc de moins en moins favorable aux autres, comme si ceux-ci ne comptaient pas et qu'il fallait surtout satisfaire les puissants. Tout en parlant en surabondance de développement. C'est manifeste si on compare le texte du 13 décembre avec celui du 17 et celui du 18 qui a été adopté. Ainsi, par exemple, sur la question des services, la réserve sur l'annexe C a disparu dans l'ultime version qui, de plus, a été aggravée par un calendrier de mise en œuvre très précis.

La question qui est venue à l'esprit de tous les observateurs présents à Hong Kong, c'est : comment un tel accord a-t-il été possible ? Surtout que pendant les 5 jours qui ont précédé ce fatal dimanche, on a assisté à un débordement de propos musclés de la part des pays du Sud, Brésil en tête. Le gouvernement de Lula, par la voix de son ministre, se présentait comme intraitable sur la nécessité que soient totalement supprimées les subventions à l'exportation des produits agricoles pour 2010. La totalité des pays africains auxquels s'ajoutaient Cuba, le Venezuela et quelques autres affirmaient rejeter les dispositions relatives à l'AGCS et en particulier l'Annexe C. Les pays africains producteurs de coton, s'appuyant sur le verdict du tribunal de l'OMC qui leur était favorable, exigeaient que non seulement les subventions à l'exportation sur le coton disparaissent, mais également les subventions à la production. Dans chaque cas, le texte de Pascal Lamy ne leur donnait pas satisfaction. Et pourtant, ils l'ont adopté (avec des réserves expresses de Cuba et du Venezuela sur l'AGCS).

Pourquoi ? A cette question, on ne peut répondre que par des hypothèses. Les pressions de Bruxelles et de Washington sur les capitales de ces pays ? Plusieurs délégations en ont fait état. Les pressions sur place de la part des ministres européens, de la Commission européenne, du ministre américain et de Pascal Lamy lui-même ? C'est plus que vraisemblable si on se réfère à ce qu'on a appris après les précédentes conférences ministérielles. Le refus d'assumer la responsabilité de l'échec de la conférence ? Cela ne fait aucun doute. Aucun pays, ni même aucun groupe de pays en développement n'est prêt à supporter l'opprobe que le monde politico-médiatique occidental déverserait sur lui pour avoir fait échouer une conférence de l'OMC et en l'occurrence le cycle de négociation de Doha. L'erreur d'avoir placé sa confiance dans une large alliance dont les principaux protagonistes (Brésil et Inde) défendaient des intérêts sensiblement différents des autres Etats de cette alliance ? Incontestablement. L'idée d'une coalition réunissant en fin de compte les différents groupes de pays en développement est apparue séduisante. Elle a créé l'illusion d'un nouveau rapport de forces au sein de l'OMC. Mais les groupes qui avaient des intérêts vitaux à défendre (coton, services) n'ont plus été en mesure de constituer un pôle de résistance distinct dès lors qu'il est apparu que les pays leaders de la large alliance ne reproduiraient pas en actes les promesses de leur musculation verbale.

Ils ont été appâtés par une disposition qui permet de prendre en compte la sécurité alimentaire, les moyens d'existence et le développement rural. Mais les modalités de cette prise en compte restent à négocier.

Pour le reste, le résultat, c'est un accord désastreux. Un accord qui va accroître la domination des firmes occidentales sur le reste du monde. Un accord qui va créer de l'inactivité et de la misère. Un accord qui va générer du désespoir et des tensions. Car rien n'est plus faux que le discours dominant faisant croire à la prospérité par le libre échange dès lors que celui-ci se pratique entre pays inégaux en termes de ressources humaines, d'équipement et de développement économique. Aucun des gains annoncés il y a dix ans lors du lancement de l'OMC ne s'est concrétisé.

Sur le dossier agricole, l'accord offre à l'UE et aux USA la garantie de pouvoir pratiquer pendant au moins 8 ans encore un dumping qui se traduit par la disparition de centaines de milliers de fermes dans les pays du Sud et la destruction de millions de vies. Car ce que les deux géants commerciaux ont promis ne correspond à rien d'autre qu'aux politiques qu'ils mettent actuellement en œuvre. Comme si des gens dont l'espérance de vie ne dépasse pas 50 ans pouvaient attendre 8 ans ! Et aucun engagement sérieux n'a été pris en ce qui concerne les aides internes qui faussent la concurrence commerciale alors que les dispensateurs de ces aides veulent une concurrence du type « libre et non faussée » !

Sur le coton, les pays africains obtiennent que les subventions à l'exportation disparaissent en 2006, mais ils n'obtiennent pas qu'il en aille de même pour les aides à la production. Or, s'agissant de la production américaine qui est leur principale concurrente, ces aides internes représentent 90% du total des aides aux producteurs de coton.

Sur l'ouverture des marchés aux produits manufacturés, le droit des économies naissantes voire émergentes à se protéger a été très affaibli. Le choix d'une formule linéaire d'abaissement des droits de douane sur les produits manufacturés va conduire à la désindustrialisation de ces pays et à la diminution de leurs ressources douanières.

Sur les services, les propositions retenues vont permettre des négociations sur une mise en œuvre forcée et étendue de l'AGCS puisque ce sont les propositions européennes (voir ma note IV du 5 décembre) qui ont été retenues dans leur principe.

On a fait beaucoup de bruit du côté des Européens sur un « paquet pour le développement ». J'ai montré que ce paquet est vide (note 3 du 15 décembre).

Quant aux procédures utilisées pour arriver à ce résultat, force est de constater que la seule règle qui prévaut au sein de l'OMC est celle du rapport de force. Comment qualifier le fait de proposer un texte tout a fait unilatéral et ensuite d'exiger le consensus pour sa modification ? Comment qualifier le fait d'écrire qu'un document a été approuvé par l'ensemble des ambassadeurs alors qu'il ne l'a jamais été (il s'agit dans les deux cas de l'Annexe C sur les services) ? Le spectacle des brutalités procédurales fait d'avantage penser à des gangsters en col blanc qu'à des citoyens soucieux des règles de droit. Il y a là une violence faite aux peuples que les caméras ne montrent pas.

Une fois encore, depuis qu'a été lancé le programme de négociation de Doha, les Européens ont fait la démonstration de leur refus total de procéder aux concessions nécessaires pour aboutir à des accords commerciaux internationaux équilibrés et équitables pour tous. En dépit d'une abondante rhétorique qui ne trompe plus personne, les élites nationales et européennes manifestent une fois de plus leur incapacité à promouvoir des accords qui effectivement régulent le commerce, le modulent en fonction des niveaux de développement et le mettent au service d'objectifs fondamentaux comme l'accès de tous à l'eau, à la santé, à l'éducation, à la culture. Plus que jamais l'OMC incarne l'échec du néolibéralisme comme idéologie au bénéfice de tous.

Les nouvelles de Hong Kong (4)

2005-12-16T17:28:00Z

16 décembre 2005

LES NOUVELLES DE HONG KONG (4)

par Raoul Marc JENNAR

chercheur

urfig@wanadoo.fr

« Le protectionnisme, c'est la guerre ! » clament les idéologues du libre-échange. Pourtant, c'est ici, à Hong Kong que le libre-échange a pris son envol contemporain. Et de la manière la plus violente qui soit : par la guerre d'agression. En 1839, sous la pression de la Compagnie des Indes Orientales (déjà le lobby patronal !), le gouvernement britannique déclare la guerre à la Chine au nom du libre commerce. La Chine en effet interdit l'importation d'opium et refuse d'intégrer ce poison dans le cadre de l'ouverture de son marché demandée par les Britanniques dans le cadre d'un accord sur les échanges commerciaux. Victorieuse dans cette « guerre de l'opium », la Grande-Bretagne s'installe à Hong Kong. Aujourd'hui, à Hong Kong, sous la pression du patronat européen, la Grande-Bretagne, qui préside l'Union européenne et bénéficie du soutien résolu des 25 gouvernements, entend imposer à la Chine et à 149 autres pays l'ouverture des marchés aux produits manufacturés et aux entreprises de services. L'Histoire a parfois de ces raccourcis ...

Ce vendredi matin, les informations sur les consultations nocturnes (on ne peut toujours pas parler de négociations) n'ont guère apporté de neuf. Sur l'agriculture et sur l'accès au marché des produits manufacturés, on a isolé les questions qui divisent. On a retrouvé une constante : le lien établi entre les différents dossiers de ce marchandage qui n'a pas encore commencé. Ainsi par exemple, les pays en développement (PVD) n'acceptent d'ouvrir leur marché aux produits manufacturés euro-américains que dans une mesure identique à l'ouverture que UE et USA sont disposés à accorder aux produits agricoles des PVD.

Quant aux services, il se confirme qu'ils constituent le dossier central, celui sur lequel les gouvernements des pays riches, poussés fortement par les organisations patronales ici présentes, entendent obtenir dimanche un résultat à la mesure des attentes de leurs commanditaires.

On peut distinguer quatre positions sur le dossier des services :

– UE, USA et Japon qui estiment que l'Annexe C est insuffisante, qu'elle doit être améliorée par l'introduction d'indications chiffrées sur le nombre de services à libéraliser et sur l'ampleur de cette libéralisation. L'UE dispose d'ailleurs d'un document, approuvé par le Conseil européen des ministres, qui va très loin dans ce sens ;

– le Groupe des 90 qui a présenté des amendements à l'Annexe C pour restaurer la flexibilité permise dans l'AGCS. Ce G90 a été appuyé ce matin par un grand nombre de parlementaires africains qui ont présenté à la presse une déclaration qui précise les raisons de leur rejet de l'Annexe C. Ce texte, remarquablement argumenté, sera sur le site de l'URFIG (www.urfig.org - rubrique Hong Kong) dès que je disposerai d'une copie électronique ;

– le Brésil, qui accepte l'Annexe C à la condition d'obtenir satisfaction sur le dossier agricole ;

– l'Inde et le Chili qui acceptent l'Annexe C telle quelle.

Le patronat, très présent ici, commence à donner de la voix. Certains vont même jusqu'à remettre en cause l'utilité de l'OMC dès lors qu'elle s'occupe de développement.

L'après midi a été marquée par un évènement que les protagonistes ont qualifié eux-mêmes d'historique. Les porte-parole des différents groupes de pays (G20, G33, le groupe africain, les ACP, les PMA, les petites économies), soit au total 110 pays du Sud, ont annoncé que pour la première fois dans l'histoire de l'OMC, les ministres de ces pays avaient tenu une réunion commune et adopté une déclaration présentée lors d'une conférence de presse. Ils ont convenu de coordonner leurs efforts pour présenter une attitude commune sur les questions où ils ont un intérêt commun. Ils ont souligné que l'agriculture est centrale pour tous ces pays. Ensemble, les gouvernements de ces pays demandent :

– la fin des subventions aux exportations agricoles en 2010 ;

– la réduction substantielle des aides internes qui ont des effets sur la concurrence commerciale ;

– l'application du principe de traitement spécial et différencié dans les différents aspects de la négociation agricole ;

– l'octroi de quota free/duty free pour les produits en provenance des PMA avec un résultat concret à Hong Kong sur cette question ;

– un engagement ferme et précis à Hong Kong de régler la question du coton.

Comme à Cancun, la manifestation publique de ces groupes de pays a suscité les sarcasmes du personnel de l'OMC, des délégations occidentales et des journalistes au service du patronat. On brocarde les « G »...En faut-il du cynisme pour se moquer ainsi des faibles !

Au moment où j'écris ces lignes, il reste 40 heures pour conclure. D'une manière ou d'une autre. Signe des grandes difficultés rencontrées, la nouvelle version du projet de déclaration ministérielle n'a pas été présentée aujourd'hui comme annoncé hier. Elle est prévue maintenant pour demain midi. Les réactions qu'elle suscitera fourniront un indice sérieux sur le résultat final de cette conférence.

Un lecteur m'écrit pour me demander : que peut-on faire ?

Je ne néglige aucune occasion de souligner le rôle et donc la responsabilité de nos gouvernements dans ces négociations. Savoir cela est très important. Comprendre enfin que nos gouvernements exercent désormais une double fonction :

a) ils participent au niveau européen et au niveau de l'OMC à des décisions qui concernent notre vie quotidienne

b) ils exécutent ces décisions au niveau national.

Ce qui signifie que lorsque nous réagissons aux décisions que le gouvernement prend pour mettre en œuvre dans le pays ce qu'il a convenu au niveau européen ou au niveau de l'OMC, il est déjà trop tard. La citoyenneté exige désormais une vigilance en amont des décisions nationales qui ne sont plus que des transpositions de décisions supranationales ou internationales. Il faut s'organiser en conséquence. Investir l'Europe ; s'intéresser à l'OMC. Et exiger de nos élus qu'ils en fassent autant.

Mes efforts seront récompensés si j'ai réussi à démontrer la pertinence de ce qui précède. La narration de ce qui se passe à Hong Kong n'a pas d'autre but.

A demain.

Les nouvelles de Hong Kong (3)

2005-12-15T17:26:00Z

15 décembre 2005

LES NOUVELLES DE HONG KONG (3)

par Raoul Marc JENNAR

chercheur

urfig@wanadoo.fr

PING PONG A HONG KONG

Après une réunion informelle qui a commencé hier soir et s'est prolongée tard dans la nuit (3 heures du matin), force est de constater que, même quand on entre dans la technicité des dossiers, les protagonistes en présence consacrent plus de temps à se renvoyer la balle qu'à faire des ouvertures. Ils ont consacré une bonne heure sur chaque dossier et sélectionné les questions sur lesquelles ils pensent pouvoir rechercher un accord. Ils n'ont pas cherché un accord sur le fond, mais seulement sur les modalités futures de la poursuite des négociations. A l'exception de l'UE, tous ont affirmé que l'élimination des subventions à l'exportation des produits agricoles devait être terminée en 2010.

Des ouvertures très conditionnées ont toutefois été faites sur le dossier développement en ce qui concerne ce qu'on appelle dans le jargon « quota free - duty free » (pas de quantités limitées à l'importation, pas de taxes sur les produits importés) en faveur des pays les plus pauvres (PMA - voir in fine de la note). Mais il n'y a pas d'accord sur la liste des produits concernés ainsi que sur la liste des pays bénéficiaires. Et UE et USA conditionnent ces ouvertures à des concessions de la part des PMA sur d'autres dossiers. En cela, les Européens font exactement ce qu'ils reprochent aux autres d'exiger d'eux-mêmes dans le dossier agricole.

Un nouveau groupe a été mis en place par la présidence : le groupe consultatif qui réunit 33 pays. Toutes les catégories de pays sont réunies. Mais on n'y a observé aucun mouvement sur l'un ou l'autre dossier. Et la réunion des chefs de délégations n'a pu qu'enregistrer cette stagnation. Par contre, la succession des discours en séance plénière a fourni une confirmation des attentes des pays du Sud et en particulier de l'Afrique.

La question des services a beaucoup occupé les discussions. Les Européens, le Commissaire Mandelson en tête, continuent d'affirmer que la libéralisation des services est une condition nécessaire pour le développement (mais ils oublient de préciser qu'il s'agit du développement des grandes entreprises européennes du secteur des services, pas des pays du Sud). Ils défendent le contenu de l'Annexe C tout en considérant d'une part qu'il est insuffisant et doit être complété de précisions chiffrées et, petite carotte pour ceux qui veulent se laisser abuser, en affirmant que les modalités de mise en œuvre de l'AGCS contenue dans cette Annexe C respectent la flexibilité initiale de l'Accord.

Une réunion du Conseil européen des ministres, ici à Hong Kong, a confirmé cette position à l'unanimité. Elle a reçu l'appui explicite de Pascal Lamy qui, sur ce dossier, s'engage beaucoup plus que sur les autres. Par contre, en fin d'après-midi, ce jeudi, une lettre signée par Cuba, l'Indonésie, le Kenya, les Philippines et le Venezuela demandait la suppression de l'Annexe C. Lors d'une conférence de presse, la ministre française, Mme Lagarde, a confirmé l'opposition des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) aux propositions sur les services. Des parlementaires européens, des pays ACP et de l'Asie du Sud-Est ont créé une plate-forme commune et, lors d'une conférence de presse, ont souligné que l'Annexe C représente un danger pour le développement.

Dans le dossier agricole, on a noté que le Conseil européen des ministres a conforté la position française. Sur la question du refus de fixer une date pour le démantèlement des subventions aux exportations de produits agricoles, la Grande Bretagne s'est abstenue, le Danemark, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Suède n'étaient pas favorables au refus et les 20 autres pays ont soutenu le refus. L'UE et les USA continuent de s'envoyer des critiques mutuelles sur la question de l'aide alimentaire, mais on éprouve beaucoup de difficulté à les prendre au sérieux. Cette apparente querelle fournit un trop utile écran de fumée aux pratiques en cours : on apprend de la part de certaines délégations que des démarches (il serait plus correct de parler de pressions) sont entreprises par l'UE et les USA vers les capitales d'un certain nombre de pays en développement afin que des instructions soient envoyées à leurs représentants à Hong Kong pour qu'ils se montrent plus flexibles.

Dans le dossier de l'ouverture des marchés aux produits non agricoles, le blocage est total. On ne cherche même plus un accord sur le fond, mais seulement sur les modalités de la poursuite de la négociation après Hong Kong. Onze pays en développement ont adressé une lettre précisant leurs objections au texte proposé et réclamant une grande flexibilité.

De nombreuses ONG européennes ont dénoncé les propositions de l'UE pour un « paquet en faveur du développement ». Ces propositions visent à dissimuler que les négociations en cours ne servent pas le développement des pays du Sud, mais uniquement les intérêts offensifs des pays riches. Il s'agit de détourner l'attention sur ce qui est en jeu à Hong Kong : une mise en oeuvre contraignante de l'AGCS, la suppression des flexibilités afin d'imposer les dérégulations et les libéralisations qui mettront la planète sous la coupe des firmes transnationales. Ce « paquet pour le développement » de l'UE contient six éléments trompeurs :

1. quota free - duty free pour les produits en provenance des PMA : c'est en fait déjà accordé depuis 2001 ;

2. traitement spécial et différencié pour la mise en œuvre des accords de l'OMC : les pays en développement ont déposé en 2001, 170 propositions qui reflètent leurs priorités et leurs besoins. Après quatre années de négociations où elles n'ont pas été prises en considération par l'UE, la proposition européenne ne concerne que 5 d'entre elles qui ne devraient bénéficier qu'aux PMA ;

3. accès aux médicaments : l'insertion dans l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle de la décision de 2003 a pour effet d'imposer comme solution définitive un accord temporaire qui s'est avéré impraticable ;

4. aide pour le commerce : les fonds qui sont annoncés à ce titre ont déjà fait l'objet d'autres promesses ;

5. l'érosion des préférences tarifaires : c'est l'UE elle-même qui provoque cette érosion dans l'Accord de Cotonou ainsi que dans les accords bilatéraux déjà signés ou en cours de négociation ;

6. coton : la générosité de l'UE ne trompe pas dans ce dossier qui ne la concerne que marginalement ; en parlant du coton, l'UE évite de traiter du sucre et de la banane où ses choix sont infiniment dommageables pour les pays producteurs.

La réunion informelle de ce jeudi soir va-t-elle apporter des changements ? Demain vendredi, la conférence se trouvera à mi-parcours. On annonce une nouvelle version du projet de déclaration ministérielle. L'impression demeure que tout reste possible.

Les nouvelles de Hong Kong (2)

2005-12-14T17:25:00Z

14 décembre 2005

LES NOUVELLES DE HONG KONG (2)

par Raoul Marc JENNAR

chercheur

urfig@wanadoo.fr

On consulte ; on ne négocie pas

Les négociations ont commencé. Du moins, c'est la formule utilisée. Car on n'a pas encore vraiment négocié.

La conférence se compose officiellement de trois types de réunions :

– la séance plénière où chaque ministre vient exprimer le point de vue de son pays ; longue litanie de discours où il est rare qu'on apprenne quelque chose de neuf ;

– les réunions organisées par les facilitateurs en charge chacun d'un dossier (voir ma note V du 12 décembre) : la participation est assurée par les pays qui souhaitent intervenir dans le dossier ou par les représentants de groupes de pays ;

– la réunion des chefs de délégation : il s'agit de la réunion des délégués de chaque pays.

A ces réunions formelles, il faut ajouter les réunions informelles à l'initiative conjointe du directeur général et des pays les plus riches (UE, USA, Japon) auxquelles sont invités une vingtaine de pays.

Il y a enfin des réunions où, de leur propre initiative, les ministres se réunissent soit par région, soit par dossier.

Dès mardi soir, après la séance d'ouverture, une réunion informelle a réuni environ 25 pays. Les informations que j'ai pu recueillir m'amène à rapporter ce qui suit. Le président de la conférence, M. Tsang, le ministre du commerce de Hong Kong, a insisté sur la nécessité pour les participants de ne pas répéter les positions qui sont les leurs. Ce qui a eu pour conséquence que non seulement chacun a rappelé sa position, mais c'est ensuite attaché à désigner les responsabilités des uns et des autres dans les blocages que connaît chaque dossier. D'habitude, ce genre d'échanges précède l'échec final. Cette fois, il a servi d'introduction à la conférence...

Les USA, ont durci leur position en rappelant qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout. L'UE a annoncé qu'elle s'en tenait à ses propositions dans le dossier agricole. Le représentant du groupe africain a indiqué que les pays africains concernés par le dossier du coton ne participeraient à aucun consensus si une solution n'était pas apportée à ce problème. Durcissement classique avant toute négociation ? Peut-être.

Si, lors de cette réunion informelle, on a pu avoir l'impression d'une faible cohésion des pays du Sud, au contraire, la réunion qui a ensuite regroupé G20, G33, G90, les pays ACP, les PMA, bref tout le Sud - 600 personnes, dit-on, étaient présentes- a laissé le sentiment d'une volonté renouvelée de surmonter des divergences qui pourraient ruiner les chances de tous les pays en développement si, à l'instigation de l'UE et des USA, elles prenaient le dessus.

Les facilitateurs en charge, respectivement, de l'agriculture, du NAMA (accès au marché des produits non agricoles) et du développement ont réuni chacun un certain nombre de ministres. Ils leur ont demandé de répondre à la question : comment améliorer le projet de déclaration ministérielle ? Des réponses fournies, on peut dire que les facilitateurs ont dû se contenter de procéder à des consultations et qu'aucune négociation n'a vraiment commencé. On a assisté à l'énoncé des divergences. Il n'y a pas eu de réunions sur les services, ni sur les autres matières.

L'impression que les responsables de l'OMC semblent vouloir donner, c'est qu'on délaisse le dossier des services. Certes, on peut penser que la décision prise à Genève, sur l'insistance des pays africains, de mettre la référence à l'Annexe C entre crochets (voir ma note IV du 5 décembre) réclame désormais le consensus pour supprimer les crochets et que dès lors la probabilité est faible d'avoir une avancée sur ce dossier. On gardera quand même à l'esprit que ce dossier est fin prêt et que l'Annexe C du projet de déclaration ministérielle n'est pas, à la différence des autres annexes, un rapport sur l'état des négociations, mais bien une liste de décisions. Dans le cadre d'un marchandage de fin de conférence, dont il serait imprudent d'évacuer d'emblée l'hypothèse, on pourrait très bien supprimer les crochets et toute l'Annexe C deviendrait dès lors la décision de la conférence dont il faut rappeler qu'elle a valeur de traité contraignant.

Au passage, je signale que le Commissaire européen Peter Mandelson a déclaré aux parlementaires réunis à Hong Kong que les pays africains demandaient l'Annexe C. Alors que ce sont eux qui, à Genève, se sont battus pour que cette annexe soit remise en cause. Mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose.

Les pièges de l'aide au commerce (Aid for Trade)

Pour faire croire que « le développement est au cœur des négociations commerciales », les pays riches ont lancé le concept de l'aide au commerce qui doit faire partie du « paquet développement de Hong Kong ». Cette générosité doit surtout inciter les pays auxquelles elle est destinée à accepter les propositions occidentales. Mais de quelle générosité s'agit-il ?

J'ai déjà indiqué que les montants annoncés sont destinés à aider les pays bénéficiaires à appliquer des accords de l'OMC dont ils ne veulent pas. Quant à la réalité de l'aide apportée, jugez plutôt :

a) l'UE promet 2 milliards d'euros en 2010 dont la moitié proviendra directement des Etats membres. Or, lors du sommet du G8 les 6-8 juillet 2005, à Gleneagles (Ecosse), Barroso, le président de la Commission européenne, avait déjà annoncé cette offre européenne dans le cadre de l'annulation de la dette de certains pays.

b) les USA annoncent leur intention de faire passer leur contribution à l'aide pour le commerce de 1,3 milliard de dollars US en 2005 à 2,7 milliards en 2010. En réalité, cette aide a déjà été décidée et annoncée lors de la dernière réunion des ministres des finances du G7.

c) le Japon offre 10 milliards de US dollars étalés sur trois ans. C'est exactement ce qu'il avait annoncé au sommet de Gleneagles pour l'annulation de la dette de certains pays.

On le voit, c'est le même argent que les plus riches du monde promettent à plusieurs reprises lors de rencontres internationales. Evidemment, ces sommes ne s'additionnent pas.

Hong Kong N° 3 par Susan George

2005-12-14T17:10:00Z

BULLETIN ATTAC N° 3
PAR SUSAN GEORGE, VICE PRÉSIDENTE D'ATTAC FRANCE,
14/12/05

Quelques lignes de force qui se degagent. Le propre des negociations OMC c'est de commencer lentement et de s'accelerer vers la fin. Pour le moment, les participants se tatent et se consultent, forment parfois des groupes supplementaires. Aujourd'hui, lors d'un briefing pour OWINFS, l'Ambassadeur bresilien a repondu quand on lui a pose une question sur les « negociations », « Je n'ai pas vu de negociations a l'OMC depuis longtemps. Tout ce qu'on fait, c'est d'enoncer des positions. ».

Une belle note d'espoir, pour moi la plus grande nouvelle de la journee : Ce matin tous les groupes du Sud se sont retrouves [plus de 600 personnes dans la salle limitee aux seules delegations officielles] et dans « un tres bon esprit » decident de se constituer dans une sorte de 'supergroupe' et de travailler ensemble sur ce qui les unit [G-20, G-33, G-90, ACP, PMA, SIE ou Small Island Economies] et de coordonner leurs votes et leurs voix dans la mesure du possible. L'Ambassadeur en nous l'annoncant a dit qu'il ne se faisait pas d'illusion, que ce ne serait peut etre pas solide, mais il avait l'air d'etre content et d'esperer quand meme. Leur premier dossier sera le Duty Free Quota Free, ci-apres DFQF, pour les Moins Avances. C'est a dire un acces aux marches partout sans droits de douane et sans quotas. Ce regroupement est une bonne nouvelle ; elle aura cinq « facilitateurs » soit un de chaque groupe. .

Action symbolique aussi aujourd'hui : avec Jose Bove, Vandana Shiva et quelques autres, je participais a la remise de paquets de quantites de petitions aupres de la Commission europeenne sur les OGM et notre refus de les consommer et de les planter. Vous savez que le verdict dans le litige OGM actuellement devant l'Organe de reglement des differends sera prononce debut janvier. Il doit etre pret et normalement nous devons perdre si l'on peut juger d'apres le cas « boeuf aux hormones ». l'OMC choisit justement de ne pas l'annoncer avant HongKong pour ne pas nous donner du grain a moudre. Lamy devait venir ramasser nos petitions mais il a depeche un sous-Directeur a qui nous avons remis aussi un panier de fruits et legumes bio. C'etait l'aubaine pour les photographes car il n'ont pas grand chose a se mettre sous la dent a l'interieure du palais. Chacun de nous a dit quelques phrases, Jose sur notre volonte de vaincre et [notre] sa determination d'aller en prison s'il le fallait ; moi sur le fait que l'OMC ne devait pas pouvoir faire sa jurisprudence sans aucune reference aux droits de l'homme ou de l'environnement.

Quelques echauffourees encore aujourd'hui [« Les Coreens affirment que rien ne les arretera » d'apres de South China Moning Post]. On ne peut en avoir aucune idee derriere les murs de verre et de beton de la Conference Centre, une ville en soi. Disons en passant que les Chinois vont nous ecrabouiller, nous risquons de devenir un Disneyland pour tournistes Chinois dans 10 ans si nous ne prenons pas au serieux le message de ce pays et ne commencons pas a investir dans l'Europe de la recherche et du bien commun. Hong Kong, c'est le royaume du Commerce effrene, de la pub clinquante, du capital. Parfait pour ce genre de conference, tres police dans tous les sens du terme. A l'une des barrieres de filtrage, un jeune homme bien habille et tres poli fouille votre sac et ouvre votre bouteille d'eau. J'ai demande ce qu'il aurait fait si j'avais amene de la vodka. Reponse : Il l'aurait confisque parce que l'alcool est flammable ; ce serait pour « ma securite et celle des autres ». . .

Deux conferences de presse aujourd'hui-de Peter Mandelson et de nos ministres Christine Lagarde et Dominique Bussereau—donnaient la nette impression que l'Europe ne fera preuve d'aucune souplesse sur l'agriculture et que son offre sur le 'developpement' est presque aussi creuse que celle des Etats-unis. La France ne bougera pas de sa position [l'offre du 28 octobre est « la limite de la limite de la limite » dixit Bussereau]. Quand a Mandelson, c'est un peu l'arrogance faite homme. Il fustige les « grands pays [du Sud] exportateurs agricoles [c'est un code pour dire « le Bresil »] qui ne font que faire monter les encheres et refusent de negocier. S'ils pensent arriver a quelquechose en agriculture en refusant de parler des autres sujets a l'ordre du jour, comme ils le font a present, ils se trompent lourdement. Jusqu'ici, Mandelson n'a vu que des « fanfaronnades » [« posturing »] mais pas de gens qui voulaient negocier serieusement. Il explique aux pays du Sud aussi qu'ils doivent baisser leurs tarifs avec une formule NAMA pour encourager le commerce Sud-Sud.

Il fait aussi grand cas de son offre sur le developpement des PMA et critique ceux qui comme les USA ne veulent pas du DFQF. Meme si les PMA augmentaient leurs exportations vers les USA de 50%, ca ne representerait que trois jours de leurs importations totales. C'est vrai que l'offre des USA dans ce domaine est minable et ne raporterait que un penny par jour par personne aux PMA tout en leur confisquant $62 milliards en revenus tarifaires perdus d'apres les camarades amercains. Pour eux il s'agit de changer de sujet et de masquer la faillite des negociations et de maintenir la presences de pays pauvres a la table. De toute maniere, les USA ne peuvent promettre le DFQF aux PMA car il faudrait que le Congres l'approuve et le Congres a deja manifeste son hostilite. Vue la crise budgetaire a Wahsington, la « promesse » de Rob Portman a HongKong revient a dire "je reposerai la question au Congres ».

Bref, qu'il s'agisse des Europeens ou des Americains, l'on detourne l'attention des vrais sujets, l'agriculture, le NAMA et les Services. Nous estimons que le paquet « developpement » est vide et on va justement offrir un paquet vide a Mandelson quand il emergera de sa conference de presse demain....

La Commissaire FISCHER BOEL a rejoint pour parler des dossiers bananes et coton. « Ces deux produits sont etroitement lies au package du developpement. Notre position sur le coton est claire, nous ne subventionnons pas le coton et nos producteurs dans quelques Etats membres ne representent qu'environ 2% de la production mondiale. Nous voulons donner l'acces a nos marches aux PMA. Sur la banane : « Depuis un an nous avons fait de grands efforts et nous allons introduire un « tarif only system » pour maintenir l'acces pour les pays ACP au tarif de $176/tonne a partir du 1er janvier 2006. A la fin de 2006 nous aurons une evaluation et s'il y a desequilibre entre exports Latino-Americains et ACP on pourra reequilibrer. »

Ces propos de Mme Fischer-Boel ne tiennent pas la route. La Banane ne fait pas partie du Package « developpement ». Nous avons eu par la suite une autre rencontre avec l'Ambassadeur d'une petite ile qui ne produit guere que des bananes, ce qui nous a permis d'approfondir cette question. Ce dossier va ruiner des economies des iles des Caraibes comme la Jamaique. otes sur ses propos concernant la banane.

L'AMBASSADEUR Charles Savarin [Commonwealth of Dominica] : La dimension sociale de la fourniture des services ne peut etre negligee et les ACP ont de graves soucis quant a leur prix. Sur la question des bananes : la dispute qui se poursuit depuis bientot 20 ans [GATT et OMC] a eu pour resultat de donner acces aux tres grands producteurs entreprises transnationales qui ont deja 100% des marches US et Canada ; les ACP ne peuvent concurrencer ces producteurs. Si les Caraibes ne peuvent plus exporter vers l'Europe c'est la catastrophe.

[Historique donne par un officiel de la Commission pour ceux qui veulent connaitre le detail : Un Panel [qui juge les litiges] devant l'ORD ; l'UE perd, elle va a Doha, les Latinos-americains propose un delai mais l'UE doit annoncer le 1/1/2005 qu'elle changera de systeme sur la banane qui deviendra un regime 'tarifs seulement' qui doit etre applique le 1/1/2006. Le niveau de tarif initialement annonce n'est pas accepte par l'arbitre ; l'UE a continue a baisser jusqu'a $176/tonne. Les Latinos veulent utiliser HK pour obtenir des concessions supplementaires ; ce sera sur la table cette semaine. Mais le vrai probleme, c'est qu'avant, l'ACP avait le droit a 775.000 tonnes d'exportations a zero tarif.]

Nous sommes devant une menace contre la survie des Caraibes car la vraie menace n'est pas les Latino-americains mais les transnationales qui paient de salaires de misere en Amerique latine. Le premier effet sera la chute des prix pour tous car il y aura plus de concurrence, ce qui entrainera la baisse des salaires et des conditions de travail.. Ces mini-pays ont deja souffert a cause du sucre dont le prix que l'Europe leur paie baissera d'un tiers. .

Sur l'AGCS. Comme je regrette que la francophonie nous oblige a dire AGCS alors que GATS sonne presque aussi mechamment que Bolkestein. Il est clair que nous sommes devant une tentative de changement fondamental dans la methode de negociation. Le nouveau texte des services [dit Annexe C] a ete entierement mis entre crochets, c'est a dire qu'il n'y a pas d'accord. L'EU/USA veulent faire passer cette methode [« modalite »] de bas-en-haut et volontaire au haut-en-bas et obligatoire. Autrement dit, un pays ne pourra plus choisir les domaines dans lesquels il se sent pret a liberaliser et seulement ceux la. Une note au paragraphe deux se refere a un autre texte qui contient, lui, les secteurs de services que les pays riches veulent voir s'ouvrir. [Voir liste dans Bulletin No.1]. Il s'y trouvent beaucoup de services publics et de domaines sensibles.

On veut aussi privilegier les negociations plurilaterales, c'est a dire par groupes. Deja des groupes de pays se forment qui vont demander la liberalisation dans tel ou tel domaine : ces groupes se nomment les « Amis du Transport » ou les « Amis de l'Energie », etc. La Nouvelle Zelande a deja etabli un groupe « d'Amis » de l'education. Bref, l'approche plurilaterale est aussi dangereuse que l'approche numerique de benchmarking. Comme le paragraphe 7 actuel dit aussi que les pays « SHALL ENTER INTO NEGOCIATIONS » « vont [ou doivent] commencer les negociations » quand ils recevront des demandes des « Amis », ils seront coinces. Pour cette raison, les ACP et sans doute d'ici a demain la totalite du G-90 proposera formellement une redaction ou tout cela saute. C'est pire que l'ecriture des motions d'Attac et il faut une attention et une precision de Sioux. La presse et les gouvernements parlent tres peu des services et s'il est vrai que les cibles numeriques [ouvrir par exemple 93 sous-secteurs sur 163 pour les PED et 139 pour les riches] ne se trouvent plus dans le texte, le plurilaterale et le sectoriel demeurent. Un autre paragraphe represente l'effort de l'UE de reintroduire le sujet des marches publics, evacue a Cancun.

Caroline Lucas, la MEP verte, membre du comite parlementaire qui s'occupe du Commerce confirme que l'EU va etre tres agressif sur ce dossier, et va garder soit les cibles chiffrees soit quelquechose d'approchant. Quand je lui ai demande s'il etait vrai que cette Commission etait pire que la precedente, elle a abonde dans ce sens ; elle en est preque a « regretter Lamy », c'est dire !

Voila la partie des negociations qu'il s'agira de regarder de tres pres pour notre campagne AGCS. On parle deja ici de HongKong 2 a Geneve dans 3-4 mois sur les Services. Si les membres acceptent le langage sur les negociations sectorielles et plurilaterales ils seront obliges de commencer dans plusieurs domaines dont Energie, transport, environnement, sante, distribution, audio-visuel ... Les negociations financieres vont continuer a partir de leur point d'arret en 1997, ce qui impliquera encore plus de liberalisation.

[ Un sujet que je n'ai pas assez creuse : la decision de l'ORD sur les Jeux qui stipule que vous pouvez interdire certaines activites a vos fournisseurs de services nationaux mais pas ces memes activites de la part de de fournisseurs etrangers. Le Traitement national ne veut pas dire que vous traitez les etrangers comme les fournisseurs nationaux, vous pouvez et devez traiter les etrangers mieux. Scott Sinclair du Canada craint des accords sectoriels sans negociations du tout. Les pays ne pourraient que mettre des limites, ils ne pourraient pas refuser -nous sommes dans une situation tres dangereuse. Les parlements ne comprennent pas ce qui se passe. L'acces aux marches [article XVI] veut dire que vous ne pouvez pas limiter le nombre de fournisseurs ou refuser qu'ils aient des activites telles que bruler les dechets par municipalites, interdire la pub dans certains endroits, etc. voir www.policyalternatives.ca lire Alan Gold sur le cas Jeux.

Un camarade mexicain nous donne l'exemple de l'ALENA qui a liberalise le secteur bancaire de la meme maniere : a present, 92% du systeme bancaire est entre des mains etrangeres, pas de credit pour les affaires locales, les paysans. 52% de la distribution est sous le controle de Wal-MART et c'est tres difficile d'introduire des regulations.

BRIEFING AVEC LA COMMISSION avec un officiel qui traite du commerce des services]. Ce briefing au ras des paquerettes a rendu certains d'entre nous fou furieux. Il nous parlait comme a des enfants-alors que certains dans la salle sont des vrais pros de l'AGCS [pas moi, il y en a de beaucoup plus cale]. En gros, l'UE demande, comme le fait le texte de l'AGCS, la liberalisation progressive. La seule chose eventuellement utile : etait son insistance sur le fait que la liberalisation peut etre obtenue a travers tous les types de negociation [bilaterale, plurilaterale, multilaterale] meme si la methode principale serait celle des demandes et offres que nous avons connue jusqu'ici.

Un dernier briefing avec les quatre Messieurs de l'OMC qui rendent compte de la journee aux ONG : Pas la peine, je n'y retournerai plus, nous en savons plus qu'eux.

Les nouvelles de Hong Kong (1)

2005-12-13T20:46:18Z

par Raoul Marc JENNAR
chercheur
urfig@wanadoo.fr

Dans l'île de Hong Kong, Wanchai est le nom du quartier où se trouve le centre des conférences, immense bâtiment aux formes futuristes qui a été construit sur la mer, comme la proue d'un navire qui avance dans la baie. Depuis dimanche, Wanchai est pratiquement en état de siège, avec un déploiement extraordinaire de moyens de sécurité allant jusqu'à des patrouilles navales dans la baie. Aujourd'hui, dans ce quartier, s'est ouverte la 6e conférence ministérielle de l'OMC.

Les gouvernements de 150 pays (l'Arabie Saoudite et Tonga viennent d'être admises) vont débattre pendant environ 100 heures, d'ici à dimanche, du texte de projet de déclaration ministérielle qui leur a été communiqué par les instances dirigeantes de l'OMC.

Outre les délégations officielles de 150 pays sont présents les journalistes et, en quelque sorte en observateurs parfois davantage, 3.200 personnes de la société civile qui compte tout à la fois des représentants des organisations patronales (les deux tiers) et des délégués d'associations et d'ONG.

Je retiens deux faits saillants de la cérémonie d'ouverture.

Le premier, c'est l'intense pression exercée par les différents orateurs (le chef de l'Administration de Hong Kong, le ministre du commerce de Hong Kong, M. Tsang, qui préside la conférence, Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, Mme Amina Mohamed, ambassadrice du Kenya et présidente en exercice du Conseil général de l'OMC) pour que les ministres présents fassent des concessions et parviennent à un accord. Une insistance si forte quelle culpabilisait d'emblée celles et ceux qui se permettront de refuser les propositions avancées.

Ni Mme Mohamed, ni M. Lamy, ni M.Tsang, qui aurait chacun pu et dû le faire, n'ont signalé que le document soumis à la négociation comporte des annexes (elles représentent 36 des 48 pages de la version en français) dont aucune, sauf une, n'a fait l'objet d'un accord à Genève entre les représentants des différents Etats membres de l'OMC. On sait qu'une note introductive au projet de déclaration ministérielle indiquait cela dans la version présentée aux ambassadeurs à Genève, mais a disparu du document soumis aux ministres à Hong Kong. Il n'y est fait référence que dans une lettre adressée par Mme Mohamed et M. Lamy à M. Tsang. Une lettre qui n'a pas la valeur juridique du projet de déclaration et qui, au moins, aurait dû être lue à l'ouverture de la conférence. D'autant que M. Lamy, s'adressant la veille aux parlementaires de tous les pays présents ici, a souligné que son projet de déclaration ministérielle était soutenu par tous les Etats membres, omettant d'indiquer que c'est précisément parce qu'il contenait cette note introductive précisant les désaccords que le consensus avait pu être atteint à Genève. Bel exemple de coup tordu dont est capable M. Lamy.

Le second fait marquant de la cérémonie d'ouverture est la protestation exprimée par une délégation du réseau qui coordonne tous les réseaux altermondialistes « Notre monde n'est pas à vendre ». Alors que M. Lamy soulignait que son organisation n'est pas aimée, une vingtaine de militants parmi lesquels l'Américaine Lori Walach et le Philippin Walden Bello ont tenu à crier les injustices criminelles que provoquaient les accords de l'OMC. Faisant écho à ce que déclaraient lors de conférences de presse quelques heures plus tôt des délégations de pays du Sud, Walden Bello, directeur de Focus on the Global South (Bangkok), précisait : "We are protesting because we cannot continue to watch the WTO take away the lives and livelihoods of farmers, peasants and workers across the world” (Nous protestons parce que nous ne pouvons pas continuer à observer que l'OMC dégrade les vies et les conditions d'existence des fermiers, des paysans et des travailleurs à travers le monde) . Et il ajoutait : "There is nothing on the table at the WTO that is going to benefit developing countries. Developing countries must reject what is on offer. It is a case of 'no deal is better than a bad deal'. (Il n'y a rien sur la table de l'OMC qui va profiter aux pays en développement. On est dans la situation où pas d'accord, c'est mieux qu'un mauvais accord).

Au même moment, dans la rue, se déroulait la deuxième des trois grandes manifestations prévues et, comme lors de la première, cela se passait de la manière la plus pacifique qui soit. Comme dimanche, ils étaient plusieurs milliers à exprimer leur révolte par la parole, par les calicots, par des chants, des danses et des mimes. A la fin de la manifestation, un bateau couvert de slogans traversait la baie de Hong Kong et bravait les vedettes de la police maritime. Des fermiers coréens se sont jetés à l'eau et ont rejoint des collègues qui avaient plongé depuis les quais. Une manière à eux d'exprimer que l'OMC coule la petite paysannerie, mais qu'elle peut couler elle aussi.

Dans mon hôtel, je capte plusieurs chaînes de télévision (les émissions en anglais de la télé chinoise (Pékin) de la télé allemande, la BBC, CNN, TV5 qui donne les journaux télévisés belges, canadiens, français, et suisses). Je suis effaré de la manière dont on traite cette conférence de l'OMC, en particulier dans les chaînes francophones relayées par TV5 auxquelles je décerne sans difficulté le premier prix mondial de la caricature et de la désinformation : les seuls sujets abordés sont le dossier agricole et la violence redoutée des protestataires dont rien n'est dit, ou à peine, sur les motifs de leur protestation. Expliquer les différents accords, les enjeux de société qu'ils représentent et les controverses qu'ils suscitent, voilà une information de qualité qu'on ne trouve en fait qu'à la BBC. Pas un mot jusqu'à présent sur les chaînes francophones à propos du dossier capital des services alors qu'il concerne aussi bien les peuples du Nord que ceux du Sud. On en arriverait à espérer que le mode 4 de l'AGCS soit en priorité appliqué aux journalistes. Ils s'y intéresseraient peut-être.... Par contre, traiter de l'agriculture permet de faire croire que tout est bloqué à cause d'une minorité de paysans (qui ne sont qu'une minorité de téléspectateurs). On se garde de bien de dire que, chez nous, cette minorité nourrit 100% de la population et que sur la planète, les paysans constituent 62% de la population mondiale. Et surtout que la libéralisation à la manière de l'OMC détruit les fermes et les vies. Quant aux manifestants, comme ils n'ont pas été violents à Hong Kong et qu'il faut absolument diaboliser (en particulier sur les chaînes francophones) ceux qui n'acceptent pas la logique du profit, deux chaînes ont trouvé le moyen : elles ont rediffusé des images des moments violents de Seattle !

Demain, on entre dans le vif de la négociation.

Hong Kong N° 2 par Susan George

2005-12-13T17:22:00Z

BULLETIN ATTAC N°2
PAR SUSAN GEORGE, VICE PRÉSIDENTE D'ATTAC FRANCE,
13/12/05

N.B. : Cet envoi est rédigé sur un clavier sans accent.

ACTIVITES A HONG KONG
Une journee riche : meilleure histoire, c'est qu'arrive à l'aeroport de Hong
Kong, Jose Bove a ete arrete et prie de reprendre le premier avion pour la
France. Il a telephone a sa compagne, qui lui dit : « Justement, il y a Pascal
Lamy qui parle a France Inter en ce moment et tu peux telephoner au standard.
Ce que Jose fait aussitot. D'abord, on croyait a une farce mais a force de
details, le standard finit par croire qu'il s'agit bel et bien de Jose. Qui
entreprend notre cher Lamy au bout du fil, qui est capable rde reconnaitre un
desastre de relations publiques en perspective et depeche des officiels du
gouvernement de HK pour accueillir Jose a la sortie de l'immigration. Il est
donc parmi nous. Comme beaucoup d'autres d'ailleurs, les reunions de OWINFS
[vous voyez pourquoi maintenant il faut garder le premier bulletin, je ne vous
dis plus ce que ca veut dire] sont bondees et doivent bien representer 50
nationalites-tiens, demain je vais essayer de compter.

Autre moment fort : les Coreens, venus en nombre, sont alles avec la manif [que
je n'ai pu suvire a ce moment-la] sur le port ou ils se sont deshabilles [avec
toutefois de pudiques maillots de bain en dessous ; enfiles des gilets de
sauvetage et plonge a plusieurs dizaines dans une eau glaciale. Ils etait vite
repeches par les forces de l'ordre. J'ai pu quand meme aprrocher la manif de
l'autre bout et aller jusqu'au point de jonction entre les manifestants et la
police, tres nombreuses. Avec la Deputee verte europeenne Caroline Lucas, je
suis passee, a force de mise respectable et d'attitude raisonnable presque
partout, mais apres une bonne demie-heure de l'immobilisation des uns et des
autres et parce qu'on m'a dit que les tambours des Coreens etaient
annonciateurs d'un nouvel suicide ; parce que je sentais enfin que le vent
politique allait tourne, j'ai rebrousse chemin vers le centre des conferences
avec Caroline. Bien nous en a pris : un quart d'heure apres, on pouvait voir a
la tele des affrontements a l'endroit ou je me trouvais auparavant, avec jets
d'oeuf ou d'autres substances desagreables vers les boucliers des flics, et
lancement de gaz lacrymogenes. Les Coreens risquent en grand nombre de perdre
leurs terres agricoles pour permettre la construction d'une grande base
militaire americaine.

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Nous sommes bien contents d'avoir avec nous Abi Dymand, jeune etudiante
britannique [qui ne coute pas un centime a Attac] ; de langue maternelle
anglaise, elle « couvre » pour nous les evenements que ni Frederic ni moi ne
pouvons couvrir et prend des notes pour nous. Le soir on essaie de faire le
point, mais il est deja 12h30..... et maintenant 2H15 au moment ou je termine
cette redaction.

EVENEMENTS DE MA JOURNEE [sg] Dans l'ensemble des notes ci-apres, j'essaie de
mettre les points importants en gras pour vous gagner du temps.
REUNION DU GROUPE GUE [gauche unie europeenne] DU PARLEMENT EUROPEEN AVEC DES
PARLEMENTAIRES D'AUTRES CONTINENTS : [ou je suis intervenue avec d'autres sur
les alternatives]

Mario Joyo Aguja, Akbayan Party, delegue des Philippines : le commerce n'est pas
la liberte pour tous, c 'est un echec total pour les petits, specialement les
agriculteurs, pecheurs, le ‘droit' n'est que d'exporter mais pas de droit au
developpement. Ce regime ne donne aucun benefice aux petits producteurs ni ou
petits commercants. Ce regime ne fait qu'accroitre la production ; tous sont
obliges de produire pour gagner plus et les prix baissent pour tous, car il y a
surproduction. Les productions de Chine ruinent aussi les industries chez
nous. Les regles du neo-liberalisme aux Philippines avaient deja ete
instaurees par la Banque et le FMI. La question politique : Peut-on reformer
ce systeme de l'interieure, en renforcant par exemple le role des parlements
dans l'OMC ? Meme si c'etait le cas, il faut se rendre compte que les
parlements ne representent pas toujours la voix du peuple. Ou doit-on essayer
d'utiliser les regles de l'OMC [SSM, S&D] ? C'est cela la demarche des G-33 et
G-20. Mais il y a aussi les accords bilateraux qui contredisent ces accords.
Toute reforme semble tres difficile.

Nous voulons notamment que la peche soit hors NAMA, mettre les services et
l'agriculture hors OMC-ce qui veut dire en gros que nous voulons un autre
systeme et la fin de l'OMC. Mais comment faire ? il faut depasser le stade
de dire Non au systeme actuel. Faire comprendre au peuple la maniere dont
l'OMC opere dans la vie de tous les jours. Travailler avec le mouvement social
de masse. [Son parti a ete organise par le mouvement de masse, qui voulait
cette expression politique, pas le contraire]. Developper l'unite entre partis
politiques dans la region ASEAN Dans les Philippines, succes pour le
mouvement qui cherche a discrediter et expulser le President. S'opposer est
plus facile que definir les alternatives.

Leonardo Nicolini, Senateur, Frente Amplio, Uruguay. Le Frente Amplio a gagne
en mars après 30 ans de lutte ; c'est une victoire dans un pays sous direction
neoliberale. L'Uruguay recherche la reduction des subventions a l'agriculture
; reconnait la necessite d'unite MERCOSUR est un debut dans ce sens malgre
l'opposition des USA et le Venezuela les a rejoint.

Boubacar Toure, depute du Parti progressiste, Mali. : Nous sommes places
devant un systeme qui subventionne pour tuer d'autres l'Europe et les USA
soutiennent des producteurs chez eux mais tuent a cote. Ce sont 150.000
producteurs de coton aux USA mais 30 pays martyrs qui ne peuvent pas survivre.
La dette aussi tue et elle est odieuse, immorale. Au Mali, le secteur
agro-pastorale = 46% du PNB et occupe 80% de la population. Les exportations
de coton representent des taxes pour l'Etat et 35 % de la population vit
directement de la culture du coton. La subvention USA/EU est un terrorisme
deguise ; l'argent des contribuables americains et europeens est transfere vers
des producteurs de coton et ils soutiennent ainsi indirectement
l'analphabetisme, la maladie et le manque d'eau potable. Il faut aider les
gouvernements qui sont sous la menace de cette extinction. Il faut informer
les Europeens et les Americains. Une petition des producteurs maliens circule
: 10 millions de producteurs africains meurent, signer la petition et
mobiliser les populations.

Parlementaire sud-africain de l'ANC : Ce cycle doit etre celui du
developpement et d'Aide pour le Commerce, Aid for Trade. Les positions de
l'Afrique du Sud refletent les valeurs de l'ANC ; il veut des changements
significatifs en agriculture. Mais contrairement au Mali, l'Afrique du Sud a
de grands agriculteurs blancs qui sont la depuis des generations ; c'est tres
different d'un pays ou les agriculteurs sont de petits paysans. La conference
ministerielle a Arusha [notamment sur le TRIPS...] ; role des parlementaires
est de rappeller le role du developpement dans les negociations actuelles. Les
subventions agricoles : l'agriculture est tellement plus importante pour le Sud
que pour le Nord, dont c'est seulement une petite part du PNB alros que pour
le Sud c'est majoritaire. Ce que les PVD peuvent gagner au niveau multilateral
est de toute maniere repris dans les accords bilateraux qui proliferent et qui
ont un grand impact a HongKong. Rappellons-nous que la delegation americaine a
Cancun etait enorme, c'est significatif, car les delegations n'ont pas les memes
‘muscles' pour negocier. Les USA veulent maintenant des negociations
sectorielles, en particulier dans les services, ce qui rendrait encore plus
difficile la negociation pour les pays du Sud car ils n'ont pas le personnel
necessaire.

Notre attente pour HK doit etre realiste ; nous ne pensons pas obtenir beaucoup
plus que depuis 4 ans ; mais les ambassadeurs a Geneve sont des techniciens,
ils ont besoin d'un soutien politique et que chaque parlement joue un role plus
important, les politiques doivent s'engager plus dans le debat, avec la societe
civile. [Je crois que cette remarque va pour notre parlement francais aussi,
SG].

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CONFERENCE DE PRESSE DE NOTRE MONDE N'EST PAS A VENDRE [OWINFS]

Walden Bello : Il y aura surement de la part des « majors » un effort de
presenter la reunion de HK comme un succes pour le « developpement ». Les
elements du package propose par les pays riches sont :
— Acces libre aux marches du Nord sans droits de douane et sans quotas [Duty and
Quota-free access] : Les USA n'accepte pas et parlent de acces « excessif »
— Aide pour le developpement pour le Commerce [Aid for Trade] : Il ne s'agit pas
d'aides mais de prets destines a aider les PED et PMA a remplir leurs
engagements sous les accords OMC. Cet element ne fera qu'augmenter la dette.
[Plus tard dans la journee, la Commission niera ce point en reponse a une
question que j'ai posee, SG]
— Package pour le developpement dans le « Cadre Integre » [« Integrated
Framework »] est le jargon designant la collusion entre la Banque, le FMI et
l'OMC pour imposer un cadre integre et unique, autrement dit de l'ajustement
structurel ;
— ADPIC et la mise en place des mesures de sante [TRIPS and Health
implementation] : Ce n'est pas un plus pour le Sud, on sait que l'accord sur
les produits generiques accepte sur une base temporaire est devenu permanent
mais que les conditions qui s'y rattachent sont tellement onereuses que les
malades n'en profiteront pas.
— le Traitement special et differencie ; comme l'Aide pour le Commerce, n'est
destine qu'a aider les PED a respecter leurs engagements conclus dans le cadre
de l'OMC.
Conclusion : Il faut que les PED rejettent ce simulacre uniquement destine a
leur faire avaler les pretentions de l'UE sur d'autres accords.

Lori Wallach-OWINFS— En fait le modele instaure par l'OMC ne fonctionne pas,
nous avons a present 10 annees de preuves et certaines sont fournies par la
Banque mondiale. Les conditions sont pires qu'en 1995 pour la majorite des
signataires. Meme la Banque mondiale explique que sur les $96 milliards de
gains qu'elle escompte d'une conclusion u Cycle de Doha, seuls $16 milliards
profiteraient aux PED. Les negociatoins auraient du produire des modalites
[lignes directrices pour les negociations] sur tous les grands dossiers 7 mois
avant Cancun et nous attendons toujours. La mise en avant du « Package du
developpement n'est que de la mise en scene pour masquer l'echec.
L'exemple de la TRIPS pour la Sante est specialement lamentable : on sait que le
mecanisme choisi ne marchera pas, du moins pour les malades. La recommendation
de Public Citizen : Mettre tout l'ordre du jour de Doha au panier et
recommencer sur la base des critiques formulees par Public Citizen, OWINFS et
d'autres.

Alberto [XX ?] d'Uruguay et Tony Clarke du Canada : Le NAMA va privatiser
encore plus les produits de la peche et de la foret ; va expulser de milliers
de petites gens qui en tire leur moyens de vivre et devaster l'environnement en
meme temps. Tout reglement environnemental visant a proteger les forets ou les
especes marines sera desormais mise en cause devant l'ORD comme « obstacle au
commerce » et cette procedure est deja en cours ; tous les pays sont « invites
» a fournir la liste de leurs restrictions environnementales a l'OMC. Nous
sommes devant une offensive anti-developpement qui va deposseder encore des
milliers de gens et de les envoyer, indigents, vers les grandes villes.

La strategie des USA et de l'UE a HK sera de regler vite les questions de
l'agriculture et meme du NAMA pour se concentrer sur les Services. Beaucoup
plus interessants pour le Nord. L'approche de l'Europe est anti-democratique
et meme anti OMC pusiqu'elle rompt avec les politiques agreees, telles que la
possibilite de refuser d'ouvrir un secteur de services a la concurrence. Ici
l'accent sera mis sur les negociations plurilaterales-le groupes de pays qui
font des demandes aupres d'autres groupes de pays ; ce qui se comprend-si l'on
peut obtenir des negociations sectorielles et plurilaterales, il y a 15 a 20
milliards d'euros de chiffre d'affaires en jeu.

George Naylor , agriculteur americain, National Family Farm Coalition, member de
la Conf. Tous les agriculteurs, du nord comme du sud, souffent de la doctrine
neo-liberale de libre echange. L'OMC detruit les communatues rurales et
interdit une politique qui preserverait la ferme familiale ; par ex il a recu 3
fois plus pour sa recolte en termes nets en 1978 qu'aujourd'hui. Les prix
baissent pour tous et les agriculteurs en patissent. L'alternative c'est
d'obliger les transnationales cerealieres a payer le prix juste aux
cultivateurs mais ces TNC sont representees dans le gouvernement mais pas les «
family farmers ». Tout pays a droit a la souverainete aliimentaire et le droit
de ne pas dependre des transnationales qu'ils soient du Nord ou du Sud. Voir
sites :

www.nffc.net et www.agpolicy.org pour une analyse de la politique agricole US et
OMC.
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CONFERENCE DE PRESSE SUR L'INFLUENCE DES ETN SUR LA POLITIQUE EUROPEENNE
[Membres du reseau S2B dont la publication « The EU corporate trade agenda »
est lancee a HK.

La liberalisation a beaucoup beneficie aux ETNs mais pas au reste de la
population. Des 100 entreprises transnationales les plus importantes, plus de
50 sont europeennes ; les lobbystes servent directement comme conseillers de la
Commission ; la Commission s'appuie aussi sur les groupes de lobbystes ainsi que
le Forum des Services europeen. La competitivite est le critere principal de
la Commission ; l'emploi, l'environnement, les interets de la population
viennent loin derriere.

GATS / AGCS : On se sert de l'AGCS pour verrouiller la privatisation imposee
deja a travers l'ajustement structurel de la Banque / FMI. Parfois un pays
refuse [Bolivie, Trinidad] ; l'AGCS permet d'imposer et de verrouiller et
d'eliminer toute politique favorable au developpement. Les lobbys ont ete
aides constamment par la Commission. Preuves : La lettre de l'ESF au comite
133 ; la correspondance publiee [a la suite d'une action pour la liberte de
l'information] entre la Commission et les compagnies de l'eau qui demontre le
degre de leur interaction. L'AGCS permet de legaliser la presence des ETN et
la rendre permanente.

Depuis quatre ans, a Doha, on a dit que les PED pourraient choisir dans l'AGCS ;
ce n'est plus le cas, l'UE veut une liberalisation obligatoire des services.

En matiere d'agriculture, les politiques sont destructrices ; et aussi en
matiere d'emploi, de la qualite de la vie, de l'environnement. Le soutien des
entreprises agro-alimentaires predomine et met en concurrence les PME agricoles
et les paysans. La baisse des subventions internes et externes et les autres
propositions de l'UE ne remettent pas en cause ce soutien aux entreprises et
n'obligeront pas reellement l'UE a reduire la PAC. Le decouplage des aides a
l'agriculture depuis la reforme de la PAC en 2003 a eu pour effet de cacher les
subventions en transferant les soutiens a l'exportation au soutien interne.
Ces aides servent aussi de soutien a l'industrie animale qui consomme 60% des
cereales et qui sont elles-memes subventionnees, ce qui permet de la rendre
competitive. L'UE triche et ne notifie pas la vraie nature de ses
subventions. La PAC nuit aux petits agriculteurs en Europe, specialement
ceux de l'Est et dans le monde.

NAMA-Non Agricultural Market Access [industries] : Le mandat de Mandelson
comporte une orientation aggressive sur le NAMA et l'AGCS ; on ne respecte pas
la decision de Doha ou la regle de « less than full reciprocity » puisque les
pauvres doivent donner plus que le Nord. L'UE est le plus aggressif dans les
demandes sur NAMA et ne veut pas seulement des baisses substantielles des
tarifs industriels mais aussi une formule suisse qui aura pour resultats la
destruction des industries locales et le chomage de masse. Mandelson est
encore plus lie a l'ordre du jour des compagnies ETN que ne l'etait Lamy. Le
NAMA touche aussi toutes les ressources naturelles-forets, peche, produits
miniers. Les preuves existent pour demontrer que les baisses tarifaires
accroitront la destruction des forets [etude du bureau du representant pour le
commerce US] et eliminera les normes. Tous les pays devront avoir le droit de
soutenir leurs agriculteurs du moment ou les subventions ne permettent pas
d'exporter sur les marches d'autres pays en-dessous des couts de production.
Les petits pecheurs ont fait une manifestation maritime ; ils arrivent de toute
l'Asie dans le port de HK pour reclamer le droit de vivre de leur travail.

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BRIEFING DE LA COMMISSION POUR LES ONGs [TOUS LES JOURS A 14h]. « EU-CIVIL
SOCIETY DIALOGUE »

Pour la Commission : Paolo Garzolti [DG Trade], Roger Liddell [Cabinet
Mandelson] Daniel Rosenblum [ ??] pour l'agriculture.

GARZOLTI : La delegation Commission la depuis 2 jours ; son souci immediat = le
package de developpement ; la Commission veut que les USA fassent plus,
notamment en matiere de Duty Free-Quota Free et sur le coton. Hier le Conseil
europeen a adopte une decision sur l'Aide pour le Commerce qui doit atteindre 2
milliards d'euros dont un milliard du budget de l'UE et un milliard venant des
etats membres. Il y a un « esprit de mecontement » dans le G-90 et chez les
pays ACP. Le sucre et les bananes sont particulierement a l'ordre du jour.

Il faut d'abord s'occuper du package developpement et ensuite « faires des
affaires si les autres veulent faire des affaires avec nous » [Mandelson]. «
Une partie de nos offres sera ouverte a la clarification ; nous pensons que
notre offre est bonne et beaucoup l'ont attaquee sans meme l'examiner ». Un
probleme sur l'environnement : « nous essayerons de pousser le plus possible
», Sur NAMA et Services ; un probleme d'equilibre ; NAMA : nous voulons un
acces credible aux marches des pays emergents comme le Bresil et l'Inde.

Preference erosion : les rumeurs disent que ce sera une question delicate pour
nous et pour les PED, ACP, Latinos ; il faut trouver une solution. Ce sera
difficile sans avoir un accord sans avoir les modalites en agriculture et en
NAMA « mais il nous faudra bien faire quelque chose ».

QUESTIONS : Quelles sont les offres sur les questions non-agricoles qui
pourraient debloquer ? Reponse : Notre probleme est que les partenaires ne
font pas d'offres ou en tous cas pas a nous, ils ne font pas une offre claire
meme s'ils le disent a la presse. Nous avons deja reforme contrairement aux
autres et nous n'allons pas poussser notre offre plus loin pour obtenir des
concessions par ailleurs. Sur l'AGCS, nous ne poussons pas les PED a ouvrir
des secteurs ; mais « quand et si » vous decidez d'ouvrir un secteur,
reconnaissez les principe de NPF [NB, CECI EST REPETE PLUSIEURS FOIS MALGRE
DES EVIDENCES DU CONTRAIRE, SG] Nous ne sommes pas satisfaits de l'Annexe C
sur les services mais le package de developpement et le TRIPS peuvent peuvent
etre utilises. John Clarke [ci-devant OXFAM et Banque Mondiale] : Aid for
trade is not loans-il oblige a renforcer le Integrated Framework ; l'UE y
mettra 10 millions. L'aide au developpement sera utilise a hauteur de 1
milliard d'euros [20% de plus que l'actuel] avec les dons pour l'infrastructure
en plus. Il ne s'agit pas de prets mais de dons. Les Etats-unis s'interessent
a l'acces aux marches.

L'UE pousse les USA a adopter un EBA [« tout sauf les armes » ou Everything but
Arms »] qui incluerait un accord sur les produits speciaux, sur le coton, mais
jusqu'ici peu de progres [l'US ne veut pas].

QUESTION : Less than full reciprocity est contradictoire avec la formule Suisse
sur le NAMA puisque les tarifs du Sud sont plus eleves que dans le Nord et ils
auront a couper leur niveaux plus que le Nord, c'est donc « plus que la pleine
reciprocite » qu'ils accordent et pas moins.

QUESTIONS : que souhaitez-vous faire sur l'environnement ? // La Norvege
vient de retirer ses requetes dans l'AGCS sur l'eau, l'education, l'energie.
L'UE fera t-il autant ?

REPONSES EU : ROGER LIDDELL cabinet Mandelson : Il faut d'abord un accord entre
pays riches, voir Financial Times de ce jour 13/12. : L'UE a fait son offre sur
l'agriculture et attend du mouvement chez les autres. Reciprocite : l'EU
accepte de couper ses tarifs APPLIQUES plus que les ne le font les PED et les
PMA [ces derniers ne devront rien faire]. Ne pas confondre les bound tariffs
[tarifs lies qui une fois baisses ne peuvent plus etre releves avec les tarifs
appliques]. Nous pensons a la Commission avoir ete tres souples en matiere de
NAMA-nous demandons aux PED principaux de reduire leurs tarifs appliques a
environ 11-12 %. La Chine a la fin de sa periode d'accession sera arrivee a
9%. Nous demandons par exemple que ces pays reduisent leurs tarifs sur 5% de
leurs lignes tarifaires [e.g. Bresil a 10.000 lignes tarifaires et s'il
liberalisait ne serait-ce que 5% d'entre eux, nous pourrions avoir beaucoup
d'avantages chez eux, par example dans l'automobile, la haute mode, les
textiles.

Sur l'eau : L'UE n'a pas demande liberalisation pour l'usage domestique mais
pour l'usage industriel. [conteste dans la salle]. Nous pensons que l'eau est
un droit fondamental. Nous ne la retirons pas nos requetes comme la Norvege
parce que nous n'avons pas demande la meme chose que les norvegiens.

QUESTIONS SUR SERVICES / AGCS : Les Norvegiens ont retire leurs demandes pour
des raisons claires : ils disent ne pas vouloir mettre la pression sur les PED
; mais vous dites qu'il n'y a pas de pression. Ce n'est pas vrai que l'UE a
retire ses demandes sur l'eau y compris dans la fourniture domestique. Ce
n'est pas vrai que les PED ont une flexibilite sur ce qu'ils peuvent ou non
ouvrir. La raison des parentheses sur l'Annexe C [concernant les services] est
a l'opposition de la position des PED ; allez-vous pousser jusqu'a la rupture
comme a Cancun.

REPONSES : Nous demandons seulement que SI vous decidez d'ouvrir un secteur,
nous voulons etre traites comme vos compagnies nationales. Il repete que nous
ne demandons pas l'acces aux marches pour l'eau domestique mais demandent
Article 17 sur le traitement national.

DAN ROSENBERG : AIDE ALIMENTAIRE : L'UE a accepte d'annuler ses subventions a
l'exportation si les USA acceptait de se defaire de son aide alimentaire liee
[avec conditions-ex on vous donne de l'argent mais vous devez acheter la
nourriture chez moi et l'envoyer dans mes vaisseaux, c'est a dire le reverser a
mes citoyens.]. On sait que cette aide augmente les faillites de paysans
locaux. L'aide en argent sans conditions est une aide reelle, car : vous
pouvez acheter la nourriture ou elle est la moins cher et aussi aux
agriculteurs locaux. L'UE veut eviter la premier solution dite de ‘deplacement
commercial', commercial displacement et ses discussions avec les US tournent
autour de l'aide alimentaire en argent liquide sans conditions. L'US utilise
egalement son aide pour avoir un impact sur les prix, quand les prix sont bas
sur les marches mondiaux, l'US devient tres genereux pour l'aide mais quand les
prix augmente et le marche est plus equilibre, l'aide baisse. L'UE veut parer
aux vraies urgences et respecter des disciplines. L'Administration americaine
replique que le Congres n'acceptera jamais ces disciplines et gommera purement
et simplement l'aide. Les PED sont pris en otage : ils veulent quand meme
recevoir qqchose plutot que rien et donc ne poussent pas trop loin.

Que l'EU pense a l'aide alimentaire en ce moment est une tactique pour deplacer
le centre d'interet vers les USA quand nous savons que l'UE ne fera pas une
offre de plus alors que le G-33 veut une offre sur l'acces aux marches et l'UE
joue un jeu politique en ce moment pour ne pas ameliorer leur offre. NON :
Cette question est clairement enoncee dans l'Accord cadre de juillet 2004 est
elle vient sur la table maintenant parce que nous parlons d'un package de
developpement et l'aide alimentaire rentre clairement dans ce cadre. Nous
eliminerons nos export refunds si on peut s'attaquer aux subventions chez les
autres et y appliquent les disciplines. Nous n'allons pas annoncer une date
finale pour les subventions a l'exportation mais nous devons arriver d'abord a
un accord sur les credits a l'exportation.

John Clarke dit qu'il est d'accord avec Pascal Lamy, car les methodes de ces
grandes conferences sont medievales, tout le monde essaie de se renseigner et
cafouillent plus ou moins, donc lui poser la question « ou en sommes-nous »
dans deux jours.
\
OWINFS EVENING MEETING W/ BRAZILIAN DELEGATION : Enormement de monde : il
s'agit vraiment d'un mouvement international. Aujourd'hui le G-20 a adopte une
declaration sur ce qu'ils attendant de la reunion ministerielle [NB JE N'AI PAS
ENCORE LA COPIE, SG] a HK. Leur position n'a pas change, pas de movement en
agriculture en face qui justifierait un changement ailleurs. Nous sommes
prepares a negocier mais nous ne voyons pas de mouvement en face. L'USA a fait
un pas mais insuffisant.
Le G-20 veut une coupe globale dans les soutiens internes-parlons de global et
pas de boites. Les coupes dans des domaines specifiques doivent etre faites
dans le cadre des coupes globales et il faut une reduction substantielle
d'ensemble.

2nd grand point est qu'il faut des disciplines, sur la boite verte et la boite
bleue [dont les USA veulent changer la nature]. Lier paragraphes 13 et 14
sinon il n'y a pas d'accord ; veulent une revue des boites bleue et verte, la
boite verte doit rester exclusivement verte et le rendre plus adaptee pour les
PED pour la reforme agraire, la lutte contre la faim et autres programmes
specifiques aux PED. NB :ICI J'AI PERDU PIED, JE NE CONNAIS PAS LE DETAIL DE
CET ACCORD]

Combination de coupes et de disciplines ; mais avec mecanismes pour la
surveillance-le manque de surveillance est une faillite majeure du Cycle
d'Uruguay.

Sur l'acces aux marches : l'UE a fait une proposition mais tout le monde
considerait qu'elle etait insuffisante. EU propose 39 % pour la premiere
bande de la formule et veut plus de 300 lignes tarifaires comme produits
speciaux [sur plus de 2000], soit env. 8 pourcent. L'EU a egalement augmente
les soutiens internes ex pour le coton. G-20 veut une date tot et claire, 2010
pour mettre fin a toutes les formes de soutien y compris compagnies nationales
de vente [Canada]. S&D est une partie integrale de la negociation ; SPs and
SSMs aussi importants.

Position Brazil sur NAMA : a presente une formule avec l'Argentine et l'Inde,
tout le monde veut que dans para 8 les brackets devrait etre enleve. Formule :
less than full reciprocity in reduction commitments. Services, plurilateral -si
on peut remplacer SHALL by SHOULD pour que cela ne devient pas obligatoire.
Brazil n'accepte rien dans ce cycle qui s'oppose aux modalites acceptees, les
benchmarks chiffres sont hors de ce cadre et ne peuvent etre acceptes.

QUESTIONS :
BERTHELOT : Les subventions aux exportations sont de 3.4 b euros mais cela ne
compte pas les paiements directes, car compte tenu de la reduction de la
quantite produite, les subventions des exportations recoivent 20% de plus.
TRIPS ET LA FORMALISATION DU WAIVER DU 6 DECEMBRE ; POSITION DU BRESIL ?
PROCESSUS PLURILATERAL A POUR BUT D'ERODER LES MODALITES DE L'AGCS. LE BUT DE
L'UE EST DE FAIRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES. POURQUOI BRAZIL NE DEMANDE
PAS PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LE TUER ? DANS LA MESURE OU LE PACKAGE DU
DEVELOPPEMENT EST UNE UNE TACTIQUE POUR DEVIER DE L'ORDRE DU JOUR VOTRE OPINION
? LORI : EU ET us VEULENT POUSSER ET BRAZIL GAGNERAIT $2.5 BILLION POUR AGR
MAIS PERDRAIT $2.7 AILLEURS [WORLD BANK] ; D'AUTRE PART 60 PAYS SERAIENT
PERDANTS. MARTIN KHOR. : LE G-20 N'A PAS ASSEZ TRAVAILLE SUR LA BOITE VERTE ET
SES DISCIPLINES. SI L'EU ET L'USA NE COUPENT QUE DE L'EAU [DU GRAS] ET BRAZIL
ACCEPTE POUR AVOIR CE PETIT BOUT ET CEDE SUR LA NAMA, CE SERAIT UN MAUVAIS
ACCORD POUR LE BRESIL.

L'Ambassadeur bresilien : reunion en ce moment entre tous les groupes preside
par Ministre Amorim. Confirme les donnees de Berthelot. Nouvelles diciplines
necessaires dans la boite verte mais extreme resistance de l'UE et l'USA parce
que la boite verte va etre le refuge, le loophole. Bresil va continuer a
insister sur les subventions directes et paragraphe 6. Brazil examine la
possibilite de porter plainte devant l'ORD sur les liens entre les subventions
internes et a l'exportations.
Sur le TRIPS et l'amendement : le Bresil a accepte sur la demande des pays
africains qui voulaient un paragraphe permanent a partir de la decision du mois
d'aout 2003 mais ce n'est evidemment pas suffisant.

Pour ceux qui sont parvenus jusqu'ici, je vous remercie de vote attention et
d'etre aussi « junkie » de l'OMC que moi, c'est une maladie assez rare.

Susan George

L'OMC : de Doha à Hong Kong via Genève (V)

2005-12-13T16:22:47Z

Hong Kong, 13 décembre 2005

DERNIERS DEVELOPPEMENT A GENEVE AVANT LA CONFERENCE

RAPPEL

– 26 novembre : premier projet de Déclaration ministérielle ; présentation aux Chefs de délégation et au Comité des négociations commerciales de l'OMC : très nombreuses et vives critiques.

– 29 novembre : le Conseil de l'ADPIC décide de prolonger le délai d'application de l'ADPIC aux PMA du 1 janvier 2006 au 1 juillet 2013. Les PMA avaient demandé qu'il soit prolongé jusqu'au 1 janvier 2021. Ils demandaient 15 ans, ils ont obtenu 7,5.

– 30 novembre : Groupe Africain, G 33 et Brésil considèrent que le projet de déclaration ministérielle ne reflète pas les positions exprimées.

– 1 décembre : 2e projet de Déclaration ministérielle présenté comme une « version révisée » du premier ; ce texte ne contient pas de changements substantiels, sauf qu'il souligne que les annexes sont de la seule responsabilité des chefs de négociation et qu'il amplifie la description des différentes positions sur l'Agriculture et NAMA. Par contre, concernant les services, les § 19 à 21 et l'Annexe C sont inchangés. Sur le coton, le texte reflète l'attente du Groupe Africain pour qu'une solution effective intervienne à Hong Kong.

– 2 décembre : réunion du Conseil Général : le statut du texte (un document sous la seule responsabilité du Directeur général ou un document reflétant le consensus du Conseil général ?) et l'AGCS sont les deux principaux sujets discutés.

Concernant le statut du document, le Directeur général promet que le texte de projet de déclaration ministérielle envoyé à Hong Kong sera précédé de la note d'introduction qui souligne qu'à l'exception de l'Annexe F relative à la facilitation des échanges, aucune des annexes n'a fait l'objet d'un accord. Moyennant cet engagement, le Conseil général donne son accord pour déclarer que le document est soutenu par le consensus.

Concernant l'AGCS, il est décidé, sur l'insistance des pays africains qui résistent aux menaces européennes, de mettre, au § 21, la référence à l'Annexe C entre crochets. Ce qui signifie que cette Annexe ne fait pas l'objet d'un accord.

Décisions relatives au fonctionnement de la conférence :
– elle sera présidée par le Secrétaire au Commerce de Hong Kong, M. John Tsang
– 6 facilitateurs ont été désignés :
Agriculture : le ministre du Kenya
NAMA : Pakistan
AGCS : Corée
Développement : Guyane
Règles : Norvège
Autres sujets : Chili

De nombreuses réunions informelles ont commencé le 2/12. En particulier, au plus haut niveau (ministres ou Commissaire européen) entre l'UE les US, le Brésil, l'Inde, le Japon et l'Australie.

LES DECISIONS DE GENEVE : COUP DE FORCE DE LAMY

En ce qui concerne l'ADPIC, outre l'accord sur la prolongation de 7,5 ans du délai d'application pour les PMA, un accord est intervenu le 5 décembre pour intégrer la décision du 30 août 2003 dans l'ADPIC. On sait que cette décision n'apporte aucune solution praticable au problème de l'accès aux médicaments. Il s'agit en fait d'une grande victoire de l'UE et des USA qui ne veulent pas d'une vraie réforme de l'ADPIC. Ceux qui nous gouvernent ont choisi délibérément la mort de centaines de milliers d'êtres humains.

Le 7 décembre, le directeur général de l'OMC publie la 3e version du projet de déclaration ministérielle. C'est la version définitive. Elle ne contient pas la note d'introduction qui faisait partie intégrante de la version 2. Cette note est remplacée par une lettre séparée adressée au président de la conférence, le Secrétaire au Commerce de Hong Kong, M. Tsang. Mais une telle lettre n'a aucune valeur juridique. Elle n'est même pas référencée par des chiffres et des lettres comme document officiel de l'OMC ! M. Lamy a abusé de la confiance des membres du Conseil général.

Sans cette note, de l'aveu de diplomates en poste à Genève, il sera beaucoup plus difficile de se rendre compte que le document ne fait pas le consensus. Les ministres, qui n'ont pas suivi pas à pas les délibérations de Genève, auront beaucoup plus de mal à percevoir les éléments d'accord et de désaccord pour chacun des sujets. Or, pendant la conférence ministérielle, il est fréquent que des réunions informelles soient convoquées par le directeur général avec l'appui de l'UE et des USA où des ministres de pays en développement n'ont pas le droit d'être accompagnés de leur ambassadeur à Genève. Cela s'est fait à Doha et à Cancun.

Le Brésil et le Venezuela ont immédiatement protesté et demandé que la note introductive soit incorporée dans le projet de déclaration ministérielle comme promis, mais sans succès.

LES PREVISIONS POUR HONG KONG

Généralement, les observateurs s'attendent à ce que la conférence donne lieu à d'intenses négociations sur les services. Pour la première fois dans une conférence ministérielle de l'OMC, la probabilité est grande que l'AGCS soit au centre des débats. Le Japon, qui demanderait l'adoption de l'Annexe C (voir ma note IV), ferait des propositions de calendrier pour des négociations plurilatérales sur la mise en œuvre de cet accord. Mais pousser trop loin dans cette direction peut conduire à un échec.

On ne tenterait pas d'obtenir un accord sur les dossiers de l'agriculture et de l'accès au marché des produits manufacturés (NAMA). On s'efforcerait d'avancer dans les négociations jusqu'aux limites du possible par le biais de réponses à 6 questions sur le dossier agricole et à 3 questions sur le dossier NAMA (ces questions se trouvent sur le site de l'OMC : www.wto.org ).

On sauverait l'image de la conférence en s'accordant sur un ensemble de propositions présentées comme favorables au développement. C'est ce qu'a suggéré le Japon en avançant l'idée d'un « paquet développement » dont le détail indique qu'il s'agira en fait d'un paquet vide. En effet, il contiendrait surtout l'annonce d'une aide importante (« aid for trade ») pour faciliter l'application des accords de l'OMC (alors que ces pays demandent depuis dix ans une négociation sur les modalités d'application de ces accords), quelques propositions en ce qui concerne le traitement spécial et différencié (mais pas celles qu'attendent les pays du Sud) et il intégrerait les décisions prises à Genève sur l'ADPIC. On peut s'attendre, dans cette hypothèse, à un matraquage médiatique sur « le développement placé au centre des négociations à l'OMC. »

Toutefois, dans une récente analyse (6 décembre), Martin Khor, le directeur de Third World Network, fait état d'une initiative conjointe au Brésil et à l'Inde en vue de débloquer les négociations. Lors d'une réunion des ministres des finances du G7, tenue à Londres le 4 décembre, ces deux pays auraient annoncé qu'ils allaient faire des propositions sur le NAMA et les services pour tenter de débloquer les négociations. L'Inde aurait proposé une réduction de 50% des tarifs douaniers sur les produits manufacturés. Elle aurait fait des offres dans le dossier des services et se serait déclarée favorable à l'Annexe C. Le Brésil aurait également déclaré être prêt à des concessions sur le NAMA à condition que l'UE et les USA bougent sur l'agriculture. Le Brésil aurait également exprimé sa disponibilité en ce qui concerne les services.

On sait que les ministres des finances de ces deux pays sont des Strauss-Kahn locaux, chauds partisans de la libéralisation la plus poussée bien qu'appartenant à des formations réputées à gauche ou au centre-gauche. On peut penser également qu'il s'agit de préparer l'absence de décision à Hong Kong pour en désigner les responsables. Ne spéculons pas, mais, cela étant, on peut craindre que les pays en développement soient, à Hong Kong ou plus tard, lâchés par ces deux pays émergents.

Hong Kong N° 1 par Susan George

2005-12-11T17:20:00Z

BULLETIN ATTAC N° 1
PAR SUSAN GEORGE, VICE PRÉSIDENTE D'ATTAC FRANCE,
11/12/05

Susan George représente Attac France à la réunion ministérielle de l'OMC à Hong Kong, et y - participe également en tant que membre du réseau européen S2B [soit Seattle to Brussels en anglais] qui est lui-même membre du réseau mondial Notre monde n'est pas a vendre [Our World is not for Sale, soit OWINFS]. Nous coopérons tous avec le Hong Kong Peoples Alliance qui s'est construite l'an dernier, milite pour la démocratie et s'est chargée de l'organisation localement. Ce sont des réseaux qui se sont développés depuis plusieurs années et qui ont pris l'habitude de travailler ensemble depuis la ministérielle de Seattle en 1999.

Notre principal mot d'ordre sera « Pas d'accord du tout vaut mieux qu'un mauvais accord ». Comme Dupond, je dirais même plus : L'OMC est opposée dans son principe au développement du Sud et ne fait que mettre en oeuvre et en musique partout dans le monde la doctrine néolibérale que nous combattons sur tous les fronts. Le monde a certes besoin de règles pour encadrer le commerce, mais pas celles-ci.

Quand les délègués prendront place dans le Centre des congrès et d'expositions de Hong Kong, la situation sera à peu près la suivante : le texte qui sert de base à la négociation a été rédigé par les services de Pascal Lamy, DG de l'OMC et par les ambassadeurs qui président les négociations sur les principaux sujets qui seront cette fois-ci l'agriculture, l'accès aux marches non-agricoles dit NAMA en anglais et les services ; avec des sujets de moindre importance qui sont la propriété intellectuelle et le développement. Un premier texte est sorti le 26 novembre ; il a été amendé au cours de mini-négociations dites de « green room » [ou salle verte à cause de la couleur du papier mural du bureau du DG] et publie dans sa version Hong Kong le 2 décembre. La méthode green room est très contestée car les participants sont choisis on ne sait comment et les pays pauvres et faibles sont toujours sous-représentés, mais elle sera utilisée encore à Hong Kong et démarrera là dès le 12 décembre.

Prenons d'abord les sujets considérés comme moins importants même s'ils ne le sont pas du tout pour les pays pauvres.

— Le développement. A la ministérielle de Doha en 2001, on a obtenu la participation des pays en développement [PED] en leur promettant une série de dispositions censées promouvoir leur développement. Ces dispositions de toute manière ne sauraient compenser les pertes que ces mêmes pays risquent de subir dans les négociations agriculture-NAMA-services. On leur promet par exemple de « l'Aid for Trade »—aide pour le commerce—mais les mesures, et/ou les sommes promises n'ont pas été concrétisées-on propose juste « une réunion avant juillet 2006 pour les considérer » et de toute façon ne seraient accordées que quand les PED auraient mis en oeuvre les accords OMC. C'est un marche de dupes.

— ADPIC et Santé ;[« TRIPS and Health »], autrement dit l'accès aux médicaments brevetés qui sont régis par l'accord sur la propriété intellectuelle. Le 5 décembre on a rendu permanent et intégré dans le texte principal une décision d'août 2003 mais cette solution usine-à-gaz a été dénoncée par MSF et d'autres ONG parce qu'on sait déjà qu'elle ne fonctionnera pas et qu'a ce jour pas un seul malade en a bénéficie. On se demande comment et pourquoi les pays africains en particulier l'ont acceptée.

— Le « traitement spécial et différencié » [S&D] qui comporte différentes mesures pour que les PED et en particulier les Pays les moins avances [PMA] aient un accès aux marches du Nord sans droits de douane et sans quotas et bénéficient de délais pour mettre en oeuvre les accords de l 'OMC. Le texte reste à négocier a HK. Lamy, Mandelson et Portman [le négociateur US] vont sûrement en faire grand cas.

— Le coton, très important pour plusieurs pays africains. Il aurait du faire l'objet d'une « récolte précoce » ou early harvest, terme consacre pour un sujet sur lequel la négociation peut être conclue en lui-même, séparément de l'ensemble des négociations, en l'occurrence celles sur l'agriculture. Les USA bloquent et ont annoncé que l'élimination des soutiens qu'ils accordent à leurs producteurs de coton [$3 milliards par an] ne sera décidée que dans le cadre des négociations agricoles.

Bref, pas grand chose à attendre pour les PED.

Sur les grands dossiers Agriculture, NAMA et Services :

Agriculture. Sujet de rupture à Cancun en 2003. Les trois grands chapitres, ou « piliers », du dossier sont les Soutiens internes aux producteurs, les Soutiens à l'exportation et l'Accès aux marches agricoles, soit les droits de douane appliques a la frontière. Chaque pilier comporte de nombreux sous-chapitres qui contiennent eux-mêmes des sous-sous chapitres et il n'est pas question d'entrer dans le détail ici [lire l'article de Jacques Berthelot dans le Monde Diplomatique de décembre]. Comme chacun sait, les pays riches subventionnent leurs agriculteurs mais empêchent aussi l'entrée des produits compétitifs du Sud [cas extrême : les tarifs douaniers de 400% appliques au Japon sur le riz importe]. Les pays du Groupe des 20-G-20, dont des exportateurs comme le Brésil, l'Argentine ou la Thaïlande veulent l'ouverture des marches, ; le Groupe des 33 [qui inclut aussi une dizaine des pays du G-20] veulent essentiellement protéger leur propres agriculteurs et leurs propres marches d'être inondes de produits du Nord vendu en dessous des coûts de production [le « dumping »] tandis que le G-90 [les plus pauvres, les Africains, les ACP, les PMA] veut a la fois garder comme le G-33 des protections élevées aux frontières mais conserver les avantages de tarifs préférentiels dont bénéficient certains de leurs produits sur les marches des pays riches. On le voit : les pays du Sud ont des intérêts divergents. D'autre part, depuis Cancun, les USA et l'UE ont consacre bien des efforts à diviser ces groupes encore plus. Mandelson peut tirer un lapin de son chapeau, par exemple en annonçant une date et des baisses annuelles chiffrées pour la fin des subventions a l'exportation. Ce serait relativement facile pour l'Europe vu que ces subventions sont d'environ 3.5 milliards d'euros seulement [sur une PAC qui coûte au total 40]. Ce serait un prix modeste pour un impact symbolique spectaculaire. Si c'est le cas, des pays comme le Brésil seraient prêts a lâcher sur les deux autres grands dossiers, le NAMA et l !
es Servi
ces.
Faut-il en tant qu'altermondialistes soutenir les objectifs du Sud ? Pas tous. Nous n'avons aucune raison de soutenir « le » Brésil sur ce dossier, car il s'agit d'agriculteurs disposant de millier d'hectares et de transnationales comme Cargill ou Bunge, exactement les mêmes qui exportent a partir des USA, du Canada, de l'Australie. Mais nous devons faire cause commune avec les petits producteurs qui savent déjà qu'ils vont perdre. Les « préférences » douanières des pays du Nord seront érodées [preference erosion]. Déjà les ACP, qui recevaient le même prix pour leur sucre que les producteurs betteraviers de l'UE vont souffrir une baisse d'un tiers du prix accorde, annonce par Mandelson le mois dernier ; alors qu'ils n'ont plus un marche préférentiel pour leurs bananes a cause de la décision de l'ORD de l'OMC qui condamnait cette préférence jugée discriminatoire pour les bananes de l'Amérique centrale et du Sud. Ce sont des milliers de petits producteurs ACP quasiment condamnes a la mort lente.

NAMA : Ce secteur [marches non-agricoles] concerne aussi les produits forestiers et de la pêche et promet d'être sur ce plan un désastre écologique. D'une manière générale, les pays riches veulent obliger les pays du Sud a baisser leur protections douanières selon une « formule suisse » qui stipule que les tarifs les plus élevés seront baisses le plus, avec des pourcentages a définir pour chaque « bande » de tarifs [ex. de 0 a 25% ; de 26 a 60% . de 61 a 90%, au-dessus de 90%...] Ceci a de nombreux inconvénients pour les pays avec des industries « jeunes » et pas encore très efficaces. Tous les pays qui ont réussi y compris les réussites les plus récentes comme la Corée du Sud l'ont fait en appliquant des tarifs protecteurs et en ciblant les dépenses étatiques vers les industries qu'ils souhaitaient développer. L'opn veut maintenant retirer l'échelle et ouvrir ces marches aux transnationales du Nord. D'autre part, les pays pauvres retirent jusqu'à 40 % de leurs revenus des taxes perçues aux frontières.. Enfin ils perdraient toute flexibilité dans leurs politiques économiques car une fois un tarif baisse, impossible de le relever : la formule suisse, c'est pour toujours. Le NAMA est une recette pour verrouiller les PED a la place industrielle qu'ils occupent déjà.

Les Services enfin et cet AGCS que les militants d'Attac connaissent bien. Ici Mandelson a été très fort et a proposé que les pays du Nord soient obligés d'ouvrir 139 et les PED 93 sous-secteurs sur un total de 163. Une coalition de PED, avec le Brésil en tête, s'est révoltée et a exigé que soit mise « entre parenthèses » ou « brackets » [..... ] le texte de négociations du Secrétariat de l'OMC et c'est maintenant tout l'Annexe C sur les services qui se trouve « bracketee ». La stratégie de Lamy sera d'abord à « acheter » les PMA/PED avec un package de « développement » qui ne vaudra pas bien cher [voir supra] ; de faire mettre sur la table une offre en agriculture qui séduit le Brésil en échange de quoi le Brésil lâcherait ses petits camarades du Sud sur les Services. Le Brésil est également soucieux de préserver son alliance avec l'Inde et l'Inde, se prenant apparemment déjà pour un pays développé, est déjà favorable à l'Annexe C telle qu'elle a été définie par l'UE. L'Inde, l'un des pays les plus en avant pour défendre les intérêts du Sud à Doha et à Cancun ne leur sera d'aucun secours cette fois-ci.

Pas de repos pour ATTAC ! Les majeurs [UE, USA et maintenant l'Inde] ont déjà décidé de commencer les négociations sectorielles après HK, selon le modèle des négociations qui ont déjà eu lieu pour les secteurs financier et des télécoms. Si les pays du Sud l'acceptent, selon certains observateurs comme nos amis du Third World Network, il y aurait des négociations sectorielles dans une quinzaine de domaines dont l'énergie, la construction, les transports, la poste, la distribution, l'audio-visuel, l'environnement et le Mode 4 sur le 'mouvement des personnes physiques' qui intéresse beaucoup les pays du Sud comme l'Inde, le Bangladesh, le Pakistan, les Philippines.....

Dans l'Annexe C, l'on retrouve aussi notre vieil ami « les marchés publics », chasses par la porte à Cancun et qui revient a présent par la fenêtre.

Les bagarres les plus apres à HK vont, je pense, avoir lieu non plus autour de l'agriculture comme a Cancun, car les Européens pensent comme le MEDEF-c'est une petite part du PNB, de l'ordre de 2%, alors que les services représentent 70-75%. Dans le domaine des services, le Sud ne pourra pas compter sur l'aide de l'Inde et du Brésil. Beaucoup va dépendre du G-90 mais saura-il résister a la fois au Nord et aux plus grands du Sud ? Autre grand inconnu : la Chine ne dit mot, mais risque fort de se placer du côté de l'Inde et du Brésil, ses partenaires dans le G-20.

Beaucoup d'activités aussi du côté des ONG-nous aurons notamment un séminaire avec nos camarades d'Attac Japon qui vient a HK a 30, et aussi avec les parlementaires européens du groupe Gauche unie. On vous tient au courant.

A bientôt,

Susan George